2021

Un constat d’huissier représente une réelle preuve juridique et même la plus efficace contre toute contestation.

Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints.

La nature composite du jeu vidéo en ce qu’il se compose d’éléments disparates n’aura pas facilité sa qualification par les juges.

Avec l’accroissement du nombre d’étudiants en droit, la sélection en master devient de plus en plus dure.

Comme toute activité économique, l’organisation de voyages touristiques comporte des risques pour ceux qui l’exercent. C’est pourquoi il est loisible d’avoir une idée sur l’éventuelle responsabilité des acteurs du secteur.

À travers cet article, nous vous présentons ce qu’est l’IPTV. Vous découvrirez aussi comment elle peut devenir illégale ainsi que les risques auxquels s’exposent les utilisateurs.

Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...