LE PROJET DE LOI SUR LA MODERNISATION DU SPORT ET LE MMA

Publié le 21/01/201521/01/2015 Par SPORT ET DROIT Vu 3 383 fois 1

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1 Publié par uppsalla

21/01/2015 12:36

Nous avions publié récemment un article sur les obstacles rencontrés par les pratiquants du MMA (Mixed Martial Arts) en France pour tenter de faire reconnaître leur discipline comme un sport à part entière et avions précisé que le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports envisageait de légiférer à ce sujet.
La mise en place d’une mission devant, notamment, aboutir à la rédaction d’une charte éthique et à une identification d’éléments du MMA susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale et physique des pratiquants avait, d’ailleurs, été annoncée le 11 juin 2014 par le Secrétaire d’Etat aux Sports, Thierry BRAILLARD.
Cependant, à ce jour, ledit Ministère n’a toujours pas joint le geste à la parole. Au contraire, le projet de loi sur la modernisation du sport en cours d’élaboration et qui devrait être présenté en conseil des ministres en mai 2015, viendrait, selon les dernières informations, dénier au MMA le bénéfice du régime favorable applicable aux disciplines bénéficiant d’une délégation de l’Etat.
Les règles administratives, pénales et civiles de droit commun ou les régimes d’interdiction administrative des représentations publiques trouveraient alors à s’appliquer aux « compétitions » de MMA organisées en France.
La reconnaissance étatique du M.M.A ne semble, ainsi, pas imminente : cette situation empêchera cette discipline de se développer et obligera ses pratiquants à vivre dans une certaine clandestinité ou à « s’exporter » dans d’autres pays (tels que les Etats-Unis) où des compétitions y sont organisées …

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