La démission est un mode rupture bien connu du contrat de travail. Mais son régime juridique peut parfois réserver des surprises à l’employeur ou au salarié.
Lire la suiteLe droit des transports est une matière atypique du droit des affaires : les délais applicables et les remèdes aux inexécutions contractuelles sont exorbitants du "droit commercial commun".
Lire la suiteLa résolution d'un contrat de cession de fonds de commerce obéit à des règles très particulières et comprend de nombreux pièges : formalités inhabituelles, effets juridiques complexes.
Lire la suiteLa chambre commerciale de la Cour de cassation vient confirmer son revirement de jurisprudence intervenu en décembre 2020 et abandonne sa conception restrictive du champ d’application du statut de l’agent commercial.
Lire la suiteTout savoir sur les nouvelles conditions de prorogation des délais d'approbation des comptes en droit des sociétés du fait de la crise sanitaire actuelle
Lire la suiteBienvenue sur le blog de TAILLANTER Maxime