Habitat et autogestion
Blog d'un habitant du Pays de Vannes
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Le 4 octobre 2023, le Conseil d’État a annulé partiellement un décret du 29 avril 2022 relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols. Le drame ayant frappé la province espagnole de Valence renforce l'intérêt de cet arrêt.
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La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.
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En autorisant les syndics à fournir des prestations parallèles à leurs mandats, la loi augmente les risques de conflits. Comment se débarrasser sans risques du syndic suscitant la défiance ?
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Le conseiller syndical qui abuse de sa qualité pour missionner des entreprises à la place du syndic commet une escroquerie. En aucun cas la loi du 10 juillet 1965 ne l’immunise contre des poursuites.
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Habitant du pays de Vannes prônant des actions collectives autogérées
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