Droit pénal

Petit mémo nourri de réflexions personnelles à l'attention des impétrants aux grands oraux (CRFPA ; ENM...).

En parcourant mes vieux dossiers, j'ai retrouvé cette (modeste) étude réalisée en 2010. Avec le recul et l'expérience, c'est évidemment avec l'oeil sévère que je me relis... Je vous la présente en l'état.

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral ouvrait droit à une indemnisation distincte de celle prévue à l'article L.1152-1 du Code du travail : celle pour le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat.