L'Avocat d'enfant intervient dans l'intérêt des mineurs, pour les assister directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants légaux, devant toutes les juridictions qui peuvent connaître de leur sort, dans le cadre civil, pour qu'ils soient entendus (affaires familiales, assistance éducative), et dans le cadre pénal (intervention pendant la garde à vue, défense des victimes et des auteurs d'infraction, devant le délégué du Procureur, le Juge des Enfants, le Juge d'Instruction, ou les tribunaux ou Cour d'Assises).
Certains Barreaux, dont celui d'ANGERS, organisent des consultations gratuites spécialisées, pour les mineurs, dispensées par des Avocats, dont je fais partie, qui ont suivi une formation spécialisée pour la défense des mineurs. Ces consultations, sont gratuites, et anonymes, et les mineurs peuvent s'y rendre seuls. Elles sont organisées à la Maison de la Justice et du Droit, 3 bd Pablo Picasso – 49000 ANGERS.
Si les mineurs ont accès librement aux consultations, gratuites et anonymes, ils doivent être représentés en Justice par un représentant légal, et le ministère d'Avocat est obligatoire devant le Juge des Enfants ou le Tribunal Pour Enfants.
L'Avocat d'enfant peut être choisi par l'un ou les parents, titulaires de l'autorité parentale, ou le cas échéant l'administrateur ad hoc ou le mineur lui-même, ou bien désigné d'office par l'Ordre des Avocats, à la demande des personnes précitées.
L'intervention de l'Avocat bénéficie de l'aide juridictionnelle de plein droit, pour les demandes d'audition devant le Juge aux Affaires Familiales en application de l'article 388-1 du code Civil, sans déposer de dossier de demande, et pour les mineurs victimes d'infraction de nature sexuelle, avec dépôt d'un dossier de demande ; toutes les autres procédures sont assujetties au dépôt d'un dossier de demande d'aide juridictionnelle, et n'en bénéficient que dans l'hypothèse ou les revenus des représentants légaux ne dépassent pas le plafond de l'aide, à défaut des honoraires sont facturés.
En ce qui me concerne, j'ai suivi la formation spécialisée, et continue de la suivre chaque année, je participe aux consultations gratuites, et je dispense des consultations aux mineurs dans mon Cabinet. Je reçois sur rendez vous, les mineurs qui en font la demande, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs parents.
Véronique LEVRARD
AVOCATE
10 avenue Pasteur
49100 ANGERS
Tel / fax : 02.41.87.16.13
e-mail : veronique.levrard@wanadoo.fr
