L'adoption d'un enefant suppose une phase administrative préalable d'obtention d'un agrément par les services du conseil Général, sorte de sésame pour devenir parent adoptif.
Lorsque les services sociaux prennent une décison de refus de délivrer cet agrément, il est possible d'en faire recours.
Deux sortes de recours sont possibles :
D'abord le recours gracieux porté devant le Président du Conseil Général,
Puis le recours contentieux, porté devant le Tribunal Administratif.
Le Tribunal Administratif a la possibilité d'annuler la décison de refus et d'enjoindre le Conseil Général de délivrer l'agrément sous un délai qu'il fixe.
Récemment, la presse s'est fait l'écho d'une telle décision rendue par le Tribunal Administratif de BESANCON, qui a annulé le refus de délivrer l'agrément à une femme homosexuelle, et a enjoint le conseil Général de délivrer l'agrément sous délai de 15 jours, le refus étant considéré comme discriminatoire.
Récemment également, j'ai personnellement obtenu devant le Tribunal Administratif de NANTES l'annulation d'un refus d'agrément à un couple compte tenu de son âge (la femme était âgée de 52 ans, et le couple avait déjà un enfant biologique de 8 ans) ; le Conseil Général s'est vu enjoindre de délivrer l'agrément sous délai de 3 mois.
