L'enfant et l'exercice de ses droits

Publié le 06/03/2014 Vu 1 327 fois 0
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L'enfant ne peut exercer lui même ses droits.

L'enfant ne peut exercer lui même ses droits.

L'enfant et l'exercice de ses droits

Il m'arrive assez souvent de recevoir des parents qui prennent rendez vous pour leur enfant, et me l'ammène en m'expliquant qu'il voudrait (l'enfant) saisir le Juge aux Affaires Familiales.

Ces parents bien souvent n'ont pas pris l'initiative de saisir le Juge et pensent que je peux intervenir en tant qu'Avocat d'enfant et saisir le Juge de la demande de leur enfant.

Ce n'est pas possible.

L'enfant, s'il a des droits, ne peut les exercer. Il appartient à ses parents, en tant qu'administrateurs légaux d'exercer toutes les actions nécessaires à la défense de ses droits, quels qu'ils soient. Ainsi, ce son l es parents qui doivent se constituer partie civile si leur enfant est victime, ou saisir le Tribunal ou le Juge.

En matière familiale, et c'est peut être de là que vient la confusion, l'enfant a le droit d'être entendu par le Juge aux Affaires Familiales, en application de l'article 388-1 du COde Civil, à la condition qu'il ait un discernement suffisant.

Mais, pour former une telle demande, il faut d'abord que le Juge soit saisi.

L'enfant ne peut directement saisir le Juge aux Affaires Familiales.

Il appartient au(x) parent(s) de saisir le Juge d'une demande, et ensuite, si l'enfant souhaite être entendu, il peut demander son audition.

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