L'homoparentalité - la notion de parent social

Publié le 25/02/2014 Vu 1 354 fois 0
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L'homoparentalité - la notion de parent social

Une famille homoparentale réunit un parent ou un couple de parents dont l'orientation sexuelle est clairement reconnue et un ou plusieurs enfants légalement liés à l'un des parents au moins.

A côté de la notion de parent biologique ou de parent légal en cas d'adoption, se fait jour celle de parent social, qui n'est pas lié à l'enfant par un lien de filiation ni par aucun lien juridique. Il s'agit d'un parent qui se comporte comme tel mais qui n'est pas un parent légal.

Dans la diversité des compositions familiales homoparentales on peut distinguer trois sortes de parents sociaux différents :

Le beau-parent : personne qui n'a pas participé au projet parentale mais se conduit éventuellement comme un parent vis-à-vis de l'enfant ;

Le second parent : lorsqu'il n'y a qu'un seul parent légal, il s'agit de la compagne ou du compagnon du parent légal, impliqué dans le projet parental, qui se conduit comme un parent vis-à-vis de l'enfant ;

Ou le co-parent : cette notion peut désigner selon le contexte l'ensemble des protagonistes d'un projet de co-parentalité ou seulement les partenaires des parents légaux.

L'absence de statut juridique du parent social a des conséquences importantes : il n'est pas titulaire de l'autorité parentale ; il n'a aucun droit sur l'enfant dans son quotidien ni en cas de séparation ou de décès.

D'où la recherche d'un statut dans celui du beau-parent notamment, qui est reconnu en Suède, où il est exclusivement réservé aux familles homoparentales. Mais le récent rapport LEONETTI ne fait aucune référence à l'homoparentalité.

Le parent social est soumis à la bonne volonté du parent légal, sauf à convenir d'une délégation de l'autorité parentale.

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