Le Sénat a publié en novembre 2012 une étude de droit comparé dans nos pays voisins, sur le mariage des personnes de memes sexe et l'homoparentalité.
La synthèse est à lire : ICI
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Avant la loi du 17 mai 2013
Avant la loi du 17 mai 2013
Le Sénat a publié en novembre 2012 une étude de droit comparé dans nos pays voisins, sur le mariage des personnes de memes sexe et l'homoparentalité.
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Bienvenue sur le blog de veronique levrard avocate
Par Réchappé le 26/10/2022 à 02:20
Bonjour mon mari m'a quitté en 2018 nous sommes toujours pas divorcer il rétorque pas ...
Par Nat5956 le 23/03/2019 à 08:12
Bonjour, Mon ami est divorcé et continue à verser une pension alimentaire à son ex-femme de plus ...
Par croquette1967 le 12/03/2019 à 14:34
Bonjour a tous, j ai lue tous vos témoignages et biensur, j ai été ...