Obligation alimentaire et adoption simple

Publié le 26/02/2014 Vu 2 035 fois 0
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persiste t'il une obligation alimentaire après une adoption simple, jurisprudence de la Cour de Cassation

persiste t'il une obligation alimentaire après une adoption simple, jurisprudence de la Cour de Cassation

Obligation alimentaire et adoption simple


 

Dans le cadre d'une adoption simple, l'article 367 du Code Civil prévoit que les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. Pour être clair : le père ou la mère biologique qui a consenti à l'adoption simple de son enfant (par exemple par le nouveau conjoint de l'autre parent) ne sont tenu d'une obligation d'entretien à son égard que si l'adoptant ne peut l'assurer.

La 1ère Chambre de la Cour de Cassation a fait application de ce texte dans un arrêt du 14 avril 2010, condamnant le père biologique à verser une contribution alimentaire au père adoptant pour l'entretien de l'enfant, celui-ci ne pouvant y faire face, compte tenu d ela faiblesse de ses revenus.

Cependant dans cette hypothèse, la contribution ne peut être que partielle.

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