Grande joie pour moi en ouvrant mon courrier un matin en 2012, un arret de la COur Administrative d'Appel de NANTES qui retient mes arguments pour fonder l'appel d'un jugement et d'une décision refusant le regroupement familial à ma cliente avec son mari demeurant au Maroc.
La Préfecture ou plus exactement le service délégué du ministère de l'intérieur de l'outre mer des collectivités territoriales et de l'immigration, puis le Trbunal Administratif de NANTES avait refusé la demande de regroupement de ma cliente avec son mari, au motif qu'elle ne justifiat pas de revenus stables et suffisants pour subvenir aux besoins de la famille, ce que je contestais au demeurant.
J'avais longuement argumenté sur la situation familiale très particulière de ma cliente, dont deux des trois enfants souffrent de maladie grave, sur l'intéret supérieur des enfants et sur le droit au respect à une vie familiale.
La Cour enjoint à l'administration d'accorder le droit au regroupement familial avec le mari, et père des enfants, sur le fondement de l'erreur manifeste d'appréciation. La Préfecture a commis uen erreur manifeste d'appréciation en rejetant la demande alors que la santé de l'enfant nécessite un suivi très régulier et un traitement quotidien, que la mère ne peut assumer seule tout en travaillant, et que dans ces circonstances, seule la présence du père constitue le soutien susceptible de permettre de concilier la vie professionnelle de la mère et la surveillance constante de l'enfant que nécessite sa maladie grave.
Je suis vraiment ravie de cette décision qui pourra apporter du soutien à ma cliente qui est bien méritante, et qui ne faiblit jamais dans l'intéret de ses enfants.
Un peu d'humanité dans un monde de brutes.
