Il résulte d'une réponse ministérielle du 20 mars 2012, sur une question écrite demandant la comunication des statistiques sur le nombre de résidence alternée mise en place depuis la réforme de 2002, que ce mode de résidence des enfants de parents séparés augmente.
Les chiffres sont établis sur la base des décisions rendues par les Juges aux affaires Familiales en France.
En 2010, la proprtion des enfants résidant en alternance, se situe autour de 15,8 %, toutes procédures confondues, c'est à dire qu'il s'agisse de divorce ou de séparation de parents non mariés.
L'évolution est la suivante : 9,9 % en 2004, 10,8 % en 2005, 10,6 % en 2006, 12,1 % en 2007, 13% en 2008, et 13,5 % en 2009. La progression est constante.
La proportion est plus importante dans le cadre des procédures de divorce : 11,5% en 2004, 13,2% en 2005, 13,5% en 2006, 14,8% en 2007, 16% en 2008, 16,9% en 2009, 20 % en 2010.
La réponse indique que la différence de la proportion de résidence alternée entre les séparations hors mariage et le divorce, s'explique par une part importante des procédures de divorce par consentement mutuel dans lesquelles les parents s'accordent sur une résidence alternée pour leurs enfants.
L'étude n'évoque pas l'âge des enfants concernés.
Pourtant, il faut relever que paradoxalement, les pédopsychiatres sont quasiment unanime sur l'inopportunité d'une telle mesure de résidence pour les très jeunes enfants. En effet, cette modalité de résidence est totalement déconseillées pour les enfants de moins de 3 ans et avec réserves en fonction de l'évolution de l'âge de l'enfant concerné.
Pour autant, la Loi de 2002 a institué le prinicpe de la résidence alternée.
En réalité de mon point de vue, on ne peut faire de généralité : pour ou contre la résidence alternée, car cela dépend de beaucoup de la gestion de celle-ci tant par les parents que par les enfants.
