Actualité législative

Qu’est-ce que le secret de la confession et en cas de litige, est-il possible d'en invoquer sa primauté sur les dispositions légales françaises pour se soustraire à certaines obligations ?

Les litiges relatifs à la délimitation maritime sont courants. Trois voies possibles pour un règlement pacifique : le recours judiciaire (TIDM et CIJ) ou le recours à une médiation internationale.