Le divorce amiable, ou divorce par consentement mutuel, apparait comme la voie royale pour se séparer de façon apaisée… du moins en théorie, car en pratique, ce n’est pas toujours aussi simple. Dans cet article, tous nos conseils de terrain pour mener à bien cette procédure au mieux de vos intérêts.
Quand divorcer par consentement mutuel ?
Le cas le plus évident
Lorsque l’on s’est quitté en bons termes et que les époux souhaitent tous deux divorcer, le divorce amiable semble aller de soi.
Cependant bien que le contexte se présente sous un jour favorable, des mésententes, voire des conflits, peuvent apparaitre entre les époux au cours de la procédure et constituer un obstacle à un divorce par consentement mutuel.
Dans un tel cas, les avocats des époux jouent un rôle essentiel pour désamorcer le conflit et tenter une négociation afin d’aboutir à un divorce amiable comme prévu.
Moins évident mais toujours possible
En cas de divorce conflictuel, l’idéal que constitue le divorce par consentement mutuel semble parfois hors d’atteinte.
Pourtant même si les circonstances paraissent peu susceptibles d’amener les époux à s’entendre, rien n’est impossible. Ces derniers peuvent en effet comprendre qu’il est de leur intérêt de tempérer leurs positions afin de trouver un accord qui puissent les satisfaire.
Là encore les avocats des époux occupent une place clé dans le cadre des discussions qui pourront avoir lieu.
Des exceptions à connaître
Il n’est pas possible de divorcer sans juge si le dossier comprend un élément d’extranéité, c’est à dire quand le droit international s’applique.
C’est par exemple le cas si au moins l’un des 2 conjoints est étranger (n’a pas la nationalité française) : or c’est le cas de 17,2% des mariages en France (source Le Pelerin magazine, 2013).
Il s’agit ici d’éviter par la suite toute contestation du divorce à l’étranger et toute difficulté dans l’exécution des conséquences du divorce (garde des enfants, partage des biens…).
De même, si un enfant mineur souhaite être entendu par le juge – la procédure prévoit de lui demander son avis – alors le divorce amiable sans juge ne sera pas possible non plus.
Enfin, même par consentement mutuel, un divorce impliquant un majeur sous tutelle ou curatelle devra également passer devant le juge.
Votre avocat, votre meilleur allié dans l’épreuve
C’est pourquoi il est essentiel de bien choisir son avocat, d’autant plus dans le cadre d’un divorce amiable qui fait figure de “divorce idéal”. En effet votre conseil tentera de surpasser les obstacles qui se présenteront au cours de la procédure et il sera votre meilleur allié pour augmenter vos chances de parvenir à un accord équitable.
Sommaire de notre guide pratique du divorce amiable :
- 1 Quand divorcer par consentement mutuel ?
- 2 Le divorce amiable, une solution idéale
- 3 Le divorce amiable : un objectif pas toujours si facile à atteindre
- 4 Réussir son divorce amiable : le rôle clé de l’avocat
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