Le recours à un juge n’est pas le seul moyen de régler votre conflit : la médiation familiale peut vous apporter des solutions.
Comment résoudre les conflits familiaux plus vite et pour moins cher ?
La médiation est devenue la technique de référence pour régler les différends au sein d’une famille,. Les médiateurs sont formés à la gestion des conflits et les sommes engagées sont largement inférieures à celles d’un procès.
1. Combien coûte une médiation ?
Le premier entretien est toujours gratuit. C’est une séance d’information qui peut avoir lieu de façon individuelle ou bien collective. Ensuite, le prix est fixé à la séance par le médiateur.
En faisant appel à une association de médiateurs, le montant de la prestation du médiateur est prévue en fonction du revenu de chaque participant à la médiation.
Ainsi, un barème est fixé :
- Pour les personnes ayant un revenu inférieur au RSA : 2 € ;
- Pour les personnes ayant un revenu inférieur au SMIC : 5 € ;
- Pour les personnes ayant un revenu supérieur au SMIC :
- Minimum à payer de 5 € ;
- Le montant à payer en plus dépend du revenu.
Ainsi, pour chaque séance, une personne qui touche :
- Moins de 2 200 € : 5 € + 20 € ;
- Moins de 3 800 € : 5 € + 40 €.
Quoiqu’il en soit, le montant de la séance ne peut pas s’élever à plus de 131 € par personne.
2. Pour quelles raisons avoir recours à la médiation ?
Exemples de situations où la médiation est utile
La médiation peut permettre d’instaurer une meilleure communication entre les membres d’un couple.
Il arrive par exemple qu’un couple se déchire suite à une infidélité, que la confiance mutuelle soit brisée suite à la révélation d’un mensonge ou que la communication soit devenue impossible face aux changements de comportements du partenaire.
Dans l’ensemble de ces situations, les membres du couple peuvent réagir en faisant appel à un médiateur. Tous y ont droit : les partenaires et concubins comme les personnes mariées au sein de couples hétérosexuels ou homosexuels.
Lorsque des parents se séparent, ils font face à de très nombreuses questions liées à l’éducation de leurs enfants : certains parents souhaitent être plus présents, lorsque d’autres attendent une plus grande implication de leur ancien partenaire. Certains souhaitent choisir une école publique, quand d’autres préférèrent une école privée.
Dans ces hypothèses, la médiation peut aider à éclaircir les situations. Elle peut être l’outil adapté pour permettre à un parent de rétablir le lien avec son ou ses enfants quand ceux ci ont pour domicile principal celui de son ancien conjoint.
[ Lire aussi : Qui a la charge des frais de scolarité quand un parent s’oppose à l’inscription dans le privé ? ]
Le programme d’une garde alternée peut aussi être revu au cours d’une médiation.
C’est dans ce cadre que peuvent être déterminés les droits de visite et d’hébergement de chaque parent. Par exemple, si les enfants passent l’essentiel de leur temps chez un parent, et un week-end par mois chez l’autre, le rythme peut être modifié afin de permettre à l’autre parent de passer plus de temps avec ses enfants. De même, une garde qui prévoit que les enfants passent deux semaines chez un parent puis deux semaines chez l’autre peut devenir une garde alternée d’une semaine chez chaque parent.
En plus des questions relatives aux enfants du couple, de plus en plus de famille recomposées vivent ensemble et font face à des situations plus ou moins complexes. Des frictions peuvent naître entre les enfants et leur beau-père ou leur belle-mère, de la jalousie peut se manifester entre les enfants nés de différents mariages… Le médiateur est habitué à ce type de situations et peut aider à établir un équilibre.
Un couple qui décide de se séparer peut trouver un accord sur l’idée de la séparation sans réussir à s’accorder sur les conditions de la séparation. Il subsiste des questions financières et relatives aux biens de chacun.
Quels biens attribuer à qui ? En plus du logement acquis en commun, des meubles, des comptes bancaires, les propriétaires d’un animal de compagnie se retrouvent dans une situation bien particulière. La médiation est un outil qui aide à limiter l’étendue des conflits et à trouver des réponses pratico-pratiques à ces interrogations.
[ Lire aussi : On se sépare en 2019, qui garde le chat ? ]
Suite à un divorce, la fixation de la prestation compensatoire est une question récurrente et un motif de conflit supplémentaire. Recourir à un médiateur peut permettre de fixer le montant de la prestation au niveau considéré comme le plus juste, le plus adapté à la réalité vécue par les deux membres qui traversent la séparation.
[Lire aussi : les revenus pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ]
La médiation familiale est aussi une solution pour les grands-parents qui ont envie de conserver des liens avec leurs petits-enfants.
Dans l’hypothèse d’une rupture entre les parents, il peut devenir très compliqué pour certains grands-parents de conserver le lien avec leurs petits-enfants. La médiation aide à rétablir la communication et pourrait éventuellement permettre à un parent de s’entretenir à nouveaux avec ses beaux-parents afin que ces derniers continuent à voir leurs petits-enfants.
A l’occasion d’un décès dans une famille, les relations peuvent se tendre. Les questions d’argent, de patrimoine, d’héritage sont souvent sources de conflit entre les héritiers. Pour ne pas ajouter de souffrance supplémentaire suite au décès d’un proche, les héritiers ont tout intérêt à recourir au cadre apaisant instauré par le médiateur pour envisager les questions liées à la succession. L’ensemble des questions financières, patrimoniales et de succession peuvent être discutées à l’occasion d’une médiation.
Les jeunes majeurs atteignant la majorité peuvent entrer en conflit ouvert avec leurs parents qui n’exercent plus sur eux la même autorité. Par exemple, le choix des études, du mode de vie, des fréquentations sont des thèmes régulièrement problématiques. Par le recours au médiateur, le dialogue peut être à nouveau instauré afin de permettre à des solutions concrètes de voir le jour.
Lorsqu’un enfant est adopté, ce n’est pas toujours parce qu’il est orphelin. En effet, sa famille d’origine peut décider que son enfant soit placé, ou elle peut aussi se voir retirer la garde de son enfant.
Quel que soit le contexte de l’adoption, certaines familles d’accueil souhaitent faire en sorte que l’enfant adopté puisse rester en contact avec sa famille d’origine. Le lien entre la famille d’origine et la famille d’accueil n’est pas toujours aisé, d’autant plus qu’il en va de l’éducation d’un enfant parfois tiraillé entre ces deux familles. Les familles d’origine et les familles d’accueil peuvent se retrouver dans le cadre d’une médiation afin d’établir des liens clairs dans le meilleur intérêt de l’enfant.
[ Lire aussi : L’adoption au sein des couples homosexuels ]
Il arrive qu’une personne puisse se retrouver totalement isolée de sa famille, suite à une rupture amoureuse, à un licenciement, à la révélation d’un secret, à des conflits qui n’ont été soldés que par la coupure de toutes relations. Un tel isolement entraîne une perte de repères et peut avoir de nombreuses conséquences dont les plus extrêmes sont la dépression, la perte d’un logement fixe, voire le suicide.
Avant d’en arriver à de telles fins, l’idéal est de faire appel à quelqu’un qui n’évolue pas dans le cadre familial, pour qu’il apporte son aide en permettant aux personnes de la famille de s’exprimer, de s’écouter et de mieux se comprendre.
Quels sont les avantages de la médiation par rapport à la décision d’un tribunal ?
Les inconvénients du recours à un juge sont nombreux. La procédure est souvent longue, difficile psychologiquement et coûteuse.
Le fait d’aller devant les tribunaux fait d’emblée escalader les conflits. Dans une affaire qui devient judiciaire, qui est portée devant un juge, les chances que les parties en conflit parviennent finalement à s’entendre sont minimes.
Les tribunaux sont saturés, on assiste à un engorgement de la justice qui entraîne directement une durée très longue pour des affaires qui seraient sans cela parfois assez rapides à régler. Il faut avoir en tête qu’il y a deux délais à prendre en compte. Il y a d’abord celui pendant lequel il faut attendre avant de passer devant le juge. Il y a ensuite le délai, une fois que le jugement a eu lieu, pour que le juge rende sa décision.
C’est en grande partie pour cette raison d’efficacité que la médiation s’est développé et qu’elle devient une pratique de plus en plus courante dans les relations familiales.
En effet, grâce à la médiation,
- Le processus est bien plus rapide ;
- La procédure beaucoup moins chère ;
- Il existe encore des chances de recoller les morceaux et de faire retomber la pression ;
- Il est possible de limiter l’étendue du conflit ;
- Les échanges restent confidentiels ;
- Une solution efficace et à l’image des participants peut être trouvée.
Cet article fait partie d'un dossier complet sur la médiation paru sur le site de Maître Caroline Yadan.
- 1 1. Combien coûte une médiation ?
- 2 2. Pour quelles raisons avoir recours à la médiation ?
- 3 3. Comment trouver le bon médiateur familial ?
- 4 4. En pratique, comment se déroule une médiation familiale ?
Vous êtes concerné(e) et souhaitez des conseils ?
Contactez-moi pour un examen de votre situation personnelle
Votre Téléconsultation Juridique
avec Maître Caroline YADAN PESAH, Avocate en Droit de la Famille et Affaires familiales.
