Est-il possible de régulariser le défaut de mise en œuvre d’une procédure de conciliation préalable et obligatoire en cours d’instance ?
Lire la suitePassionné du droit des assurances, j'ai le privilège de travailler au sein de La Médiation de l'Assurance, où je contribue à résoudre des litiges entre les assureurs et les assurés. Mon rôle consiste à proposer des avis visant à mettre un terme aux différends, tout en travaillant activement à améliorer les pratiques au sein du secteur de l'assurance.
Ce blog est fait dans le but de partager mes connaissances.
Par amand.nee le 21/09/2023 à 11:42
Bonjour, Quel plan serait envisageable dans le cadre du commentaire de cet arrêt : Cass. ...
Par Selma13 le 04/02/2023 à 20:24
Bonjour, j’ai une question: je suis considérée comme associée minoritaire dans ...
Par Didine9732 le 16/11/2022 à 10:37
Bonjour Monsieur, J'ai eu le même courrier comme quoi j'avais gagné un gain.. Malheureusement ...