Opposition Administrative sans aucune mise en demeure

Publié le 13/11/2018 Vu 77477 fois 30 Par
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29/12/2016 15:51

Bonjour,
Vous verrez rarement une administration admettre ses lacunes, surtout si l'origine est une réduction des effectifs....
Imaginez quand le véhicule vendu est impliqué dans une affaire criminelle....Le vendeur ne pourra prouver sa bonne foi qu'en garde à vue, après une interpellation souvent "musclée"...
Imaginez quand le véhicule est impliqué dans un accident mortel, où parfois les enquêteurs utilisent le SIV, volontairement incomplet, pour les avis à famille...

29/12/2016 16:30

Nos politiques auraient là de quoi faire en modifiant les lois sur les cessions de véhicule pour exonérer les problèmes facilement des vendeurs honnêtes auprès des préfectures.

29/12/2016 16:54

Bonjour Chicorica,
J'hésite entre incompétence et... incompétence.
Le problème des véhicules circulant avec des cartes grises barrées est connu depuis longtemps. La fréquence des contrôles routier et la "peur" du gendarme incitaient les automobilistes à rouler en règle avec la carte grise, le permis et une assurance.
L'enregistrement des cessions, couteux en temps, a toujours été fait avec retard. Aujourd'hui, avec la réduction des effectifs, il n'est plus fait du tout.
Des profiteurs ont compris les lacunes du système et roule sans permis, sans assurance, et sans carte grise. Les probabilités d'interpellation sont infimes, contrairement aux verbalisations automatiques qui pleuvent sur les vendeurs malchanceux...
La seule solution actuelle est une prudence excessive à la vente du véhicule.

29/12/2016 19:33

Rebonjour alain38

Avec toute la prudence que l'on peut avoir, ce n'est pas inscrit sur le visage de l'acheteur, qu'il ne changera jamais la carte grise barrée de la vente.Une fois que la transaction est effectuée, on va pas l'obliger immédiatement d'aller en préfecture ensemble pour visualiser en direct le changement de sa nouvelle C.G.....
Bon nombres de vendeurs ne s'imaginent même pas ce qui les attends peut-être, si leur acheteur indélicat n'a pas l'intention d'effectuer les formalités. Après, comme moi, c'est le ciel qui vous tombe sur la tête, et là aucun organisme ou autorité ne peut vous aider, la préfecture néant, la gendarmerie m'a dit, "bonne chance"!! je vais certainement engager un avocat pour me sortir de là (ça va me coûter un bras), mais n'en suis pas sur.... Il est difficile de vivre avec cette épée de Damocles sur la tête.
Je n'ose même plus ouvrir journellement ma boite aux lettres par crainte de recevoir une nouvelle notification d'infractions concernant ce véhicule. Etre dans des sables mouvants doit donner cette même sensation...

29/12/2016 20:12

Chicorica,
Sachez que les meilleurs escrocs sont ceux qui inspirent le plus facilement et naturellement confiance.
Vous êtes dans la situation (que j'ai connu) où les enveloppes "liberté égalité fraternité" font monter la tension.
Sur Leboncoin, beaucoup de véhicules sont en vente avec 2 cartes grises à faire.
Mais certaines voitures sont aussi incendiées par des vendeurs (devenus débiteurs du T.P.) et a bout de solutions légales.
Les carences de l'administration entrainent parfois des problèmes sans solution....
Bon courage

13/11/2018 17:54

Bonjour,

Je viens d'avoir aussi un prélèvement de 555 €, sans savoir pourquoi, mais c'est aussi "blocage provision sur opposition administrative". J'aimerai savoir comment vous avez procédé.

Merci et cordialement.

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