9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjours ;j'ai retirer l'extrait de naissance de mon grand père et c mentionné admis a la nationalité française au tribunal d'oran an 1957 je veu s'avoir c mon grand père fait partie du droit commun ou droit civil et lui il était adjoint technique a la santé des années 1937 merci pour la réponse.
bonsoir mon grand père est né en Algérie en1935 et décédé en France en 1960 et n'a pas une autre nationalité qui lui a été conféré apres l'indépendance ,et d'après nos sources il été naturalisé!
ma question est ce que il est français de statut civil de droit commun ? ET PEUT ON chercher son décret de naturalisation normalement du monde?
merci
Bjr,
Votre grand père était français, puisqu'à l'époque l'algérie était un département français;
Il n'a donc pas eu besoin d'être naturalisé puisqu'il était déjà français.
par contre c'est à vous qu'il appartient de rechercher si votre père était français de droit local ou de droit commun.
Cdt
excuser moi d'apres ce vous avez écris au dessus de la conversation vous avez dis que majoritairement ceux qui sont en métropole sont de droit commun.
donc la repense se trouve dans la ma question à vous non
la seul chose que tu peux voir c ton grand père à acquit la nationalité française il faut retirer sont extrait de naissance de ca commune de naissance et demander la copie intégrale c ton droit et tu va voir si c mentionner au pas. parce que si il et admis a la nationalité française du droit commun il vont le motionner obligatoire et si c le droit locale c néant il vont rien mentionner
amaru082,
je n'ai jamais écrit qu'avant 1962 les personnes originaires d'algérie vivant en métropole étaient automatiquement de droit commun.
à ma connaissance les français d'algérie de droit local le restaient même vivants en métropole.
les français de droit local pouvaient demander la reconnaissance de la nationalité française entre 1962 et 1967 mais peu l'on fait, car malvenu après une guerre d'indépendance de 8 ans.
cdt
CAS DES ALGERIENS QU'IL POSSEDE UN BIEN ET UN REGISTRE DE COMMERCE DELIVRER EN 1963 PAR LE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ET MONTIONNER NATIONALITE FRANCAISES A VOUS MONSIEUR DOMAT
messieurs il ne faut pas mélanger les chose ya deux possibilité d'acquisition de la nationalité française c pas décret ou par jugement et c 2 procédure c a la volonté du citoyen de les faire et si c le cas il vont etre mentionner sur l'acte de naissance intégrale sinon ya rien .
kazanova vous avez pas repondu a ma question a ce que un algerie apres 1962 aquis un bien et domicilier depuis 1956 en metropole et il un registre de commerce signé par le greffier et monionée la nationalité francaises.
soit déposer dans son dossier : acte de naissance francais de naissencae dpt alger ( françaises).
soit pou prouvé au greffier sa nationalité francaises ( jugement/decret).
mais je crois pas parce que tous ses papier de nationalité francaises et n'est pas etranger pour faire le decret au jugement.
a vous de m'eclairer cazanova merci.
cordialement
Écoté chère Monsieur vous parler des algériens de métropole ca je ne c pas mais je te parle des algérien qui habite en Algérie avant l'indépendance disposaient tous de la nationalité française avant l’indépendance (5 juillet 1962). Mais leur statut juridique était différent de celui des citoyens français, sauf ceux qui avaient été admis à la qualité de citoyen français par décret ou jugement du tribunal de première instance.Seuls les citoyens français ont conservé la nationalité française après l’indépendance ; les algériens de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française, sauf s’ils ont souscrit une déclaration recognitive de nationalité française avant 1967 environ.
je suis une femme algerienne née le 11/01/1941, mon pere electeur francais en metropole 1957/1958/1959 devenu algerien en 1962 est ce que je suis toujour francaise a ce jour
Modérateur
bjr,
vous êtes devenu majeure le 12 janvier 1962 et jusqu'à l'indépendance vous étiez française.
si vous étiez française de droit commun, vous avez conservé la nationalité française.
si vous étiez française de droit local, vous avez reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de votre pays sauf si vous avez souscrit une demande de reconnaissance de la nationalité française avent 1967.
pour connaître votre situation, il faut que vous fassiez une demande de certificat de nationalité française.
cdt
et si mon pere etait de droit commun est ce que je suis francaise puisque mon pere eleceteur en metropole 1957 durant ma minorité
Modérateur
faites une demande de CNF et vous le saurez.
Je suis algérienne je vie en algerie mon grand père est français par déclaration de reconnaissance souscrite le 06/09/1965 sous le dossier n .......... Dr 65 auprès du tribunal de puteaux (France) mon père est mort avant 62 l indepondence de l algerie et avant la déclaration de son père. Es que mon père a conserver sa nationalité française . Es que j ai le droit a la nationalité française par filiation répondre moi merci
Je suis algérienne je vie en algerie mon grand père est français par déclaration de reconnaissance souscrite le 06/09/1965 sous le dossier n .......... Dr 65 auprès du tribunal de puteaux (France) mon père est mort avant 62 l indepondence de l algerie et avant la déclaration de son père. Es que mon père a conserver sa nationalité française . Es que j ai le droit a la nationalité française par filiation répondre moi merci
étiez-vous majeure à l'indépendance de l'algérie ?
cdt
Oui j avais 15 ans a la date de l indepondence de l algerie je suis née le 22/04/1947
écoute a 90% tu peux avoir la nationalité française tu ne perd rien envoi votre dossier et tu va avoir la réponse.
pour savoir si vous avez la nationalité française, il faut faire une demande de certificat de nationalité française.
Je demande mon cnf auprès du tribunal d instance pour les né et établi hors France ( chateau des rontier Paris ) ou autre merci
avant de demander une cnf il faut retirer l'extrait de naissance copie intégrale de ton père et tu va voir si celui ci et admis à la qualité de citoyen français ou pas tu va trouvé la mention sur sont extrait de naissance intégrale si c le cas tu va voir si avec jugement ou décret qui à eu la nationalité et tu va leur donner la preuve comme ca tu va gagner du temps merci.
est ce je conserve ma nationalité francaise si mon pere est de droit commun et aussi comment les algerien optent pour la nationalité algerienne en metropole est il par jujement de choisir entre les deux nationalités
si ma soeur est- mineur en 1962 d'un pere electeur francais en metropole 1957 et devenu algerien en 1962 est ce qu'elle est francaise
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter