Préservation de la nationalité française

Publié le 23/06/2018 Vu 43153 fois 79 Par
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25/12/2013 08:45

bonjours ;j'ai retirer l'extrait de naissance de mon grand père et c mentionné admis a la nationalité française au tribunal d'oran an 1957 je veu s'avoir c mon grand père fait partie du droit commun ou droit civil et lui il était adjoint technique a la santé des années 1937 merci pour la réponse.

11/08/2014 21:31

bonsoir mon grand père est né en Algérie en1935 et décédé en France en 1960 et n'a pas une autre nationalité qui lui a été conféré apres l'indépendance ,et d'après nos sources il été naturalisé!
ma question est ce que il est français de statut civil de droit commun ? ET PEUT ON chercher son décret de naturalisation normalement du monde?
merci

11/08/2014 21:39

Bjr,
Votre grand père était français, puisqu'à l'époque l'algérie était un département français;
Il n'a donc pas eu besoin d'être naturalisé puisqu'il était déjà français.
par contre c'est à vous qu'il appartient de rechercher si votre père était français de droit local ou de droit commun.
Cdt

11/08/2014 21:49

excuser moi d'apres ce vous avez écris au dessus de la conversation vous avez dis que majoritairement ceux qui sont en métropole sont de droit commun.
donc la repense se trouve dans la ma question à vous non

11/08/2014 22:12

rependez svp

12/08/2014 14:06

la seul chose que tu peux voir c ton grand père à acquit la nationalité française il faut retirer sont extrait de naissance de ca commune de naissance et demander la copie intégrale c ton droit et tu va voir si c mentionner au pas. parce que si il et admis a la nationalité française du droit commun il vont le motionner obligatoire et si c le droit locale c néant il vont rien mentionner

14/08/2014 14:48

amaru082,
je n'ai jamais écrit qu'avant 1962 les personnes originaires d'algérie vivant en métropole étaient automatiquement de droit commun.
à ma connaissance les français d'algérie de droit local le restaient même vivants en métropole.
les français de droit local pouvaient demander la reconnaissance de la nationalité française entre 1962 et 1967 mais peu l'on fait, car malvenu après une guerre d'indépendance de 8 ans.
cdt

27/09/2014 20:19

CAS DES ALGERIENS QU'IL POSSEDE UN BIEN ET UN REGISTRE DE COMMERCE DELIVRER EN 1963 PAR LE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ET MONTIONNER NATIONALITE FRANCAISES A VOUS MONSIEUR DOMAT

28/09/2014 09:36

messieurs il ne faut pas mélanger les chose ya deux possibilité d'acquisition de la nationalité française c pas décret ou par jugement et c 2 procédure c a la volonté du citoyen de les faire et si c le cas il vont etre mentionner sur l'acte de naissance intégrale sinon ya rien .

28/09/2014 14:15

kazanova vous avez pas repondu a ma question a ce que un algerie apres 1962 aquis un bien et domicilier depuis 1956 en metropole et il un registre de commerce signé par le greffier et monionée la nationalité francaises.
soit déposer dans son dossier : acte de naissance francais de naissencae dpt alger ( françaises).
soit pou prouvé au greffier sa nationalité francaises ( jugement/decret).
mais je crois pas parce que tous ses papier de nationalité francaises et n'est pas etranger pour faire le decret au jugement.
a vous de m'eclairer cazanova merci.
cordialement

28/09/2014 16:30

Écoté chère Monsieur vous parler des algériens de métropole ca je ne c pas mais je te parle des algérien qui habite en Algérie avant l'indépendance disposaient tous de la nationalité française avant l’indépendance (5 juillet 1962). Mais leur statut juridique était différent de celui des citoyens français, sauf ceux qui avaient été admis à la qualité de citoyen français par décret ou jugement du tribunal de première instance.Seuls les citoyens français ont conservé la nationalité française après l’indépendance ; les algériens de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française, sauf s’ils ont souscrit une déclaration recognitive de nationalité française avant 1967 environ.

04/11/2014 12:41

je suis une femme algerienne née le 11/01/1941, mon pere electeur francais en metropole 1957/1958/1959 devenu algerien en 1962 est ce que je suis toujour francaise a ce jour

Modérateur

04/11/2014 18:52

bjr,
vous êtes devenu majeure le 12 janvier 1962 et jusqu'à l'indépendance vous étiez française.
si vous étiez française de droit commun, vous avez conservé la nationalité française.
si vous étiez française de droit local, vous avez reçu la nationalité algérienne à l'indépendance de votre pays sauf si vous avez souscrit une demande de reconnaissance de la nationalité française avent 1967.
pour connaître votre situation, il faut que vous fassiez une demande de certificat de nationalité française.
cdt

05/11/2014 07:28

et si mon pere etait de droit commun est ce que je suis francaise puisque mon pere eleceteur en metropole 1957 durant ma minorité

Modérateur

05/11/2014 09:36

faites une demande de CNF et vous le saurez.

07/11/2014 18:52

Je suis algérienne je vie en algerie mon grand père est français par déclaration de reconnaissance souscrite le 06/09/1965 sous le dossier n .......... Dr 65 auprès du tribunal de puteaux (France) mon père est mort avant 62 l indepondence de l algerie et avant la déclaration de son père. Es que mon père a conserver sa nationalité française . Es que j ai le droit a la nationalité française par filiation répondre moi merci

07/11/2014 18:52

Je suis algérienne je vie en algerie mon grand père est français par déclaration de reconnaissance souscrite le 06/09/1965 sous le dossier n .......... Dr 65 auprès du tribunal de puteaux (France) mon père est mort avant 62 l indepondence de l algerie et avant la déclaration de son père. Es que mon père a conserver sa nationalité française . Es que j ai le droit a la nationalité française par filiation répondre moi merci

07/11/2014 19:54

étiez-vous majeure à l'indépendance de l'algérie ?
cdt

07/11/2014 21:18

Oui j avais 15 ans a la date de l indepondence de l algerie je suis née le 22/04/1947

08/11/2014 08:54

écoute a 90% tu peux avoir la nationalité française tu ne perd rien envoi votre dossier et tu va avoir la réponse.

08/11/2014 10:23

pour savoir si vous avez la nationalité française, il faut faire une demande de certificat de nationalité française.

08/11/2014 19:08

Je demande mon cnf auprès du tribunal d instance pour les né et établi hors France ( chateau des rontier Paris ) ou autre merci

09/11/2014 08:35

avant de demander une cnf il faut retirer l'extrait de naissance copie intégrale de ton père et tu va voir si celui ci et admis à la qualité de citoyen français ou pas tu va trouvé la mention sur sont extrait de naissance intégrale si c le cas tu va voir si avec jugement ou décret qui à eu la nationalité et tu va leur donner la preuve comme ca tu va gagner du temps merci.

09/11/2014 13:09

est ce je conserve ma nationalité francaise si mon pere est de droit commun et aussi comment les algerien optent pour la nationalité algerienne en metropole est il par jujement de choisir entre les deux nationalités

09/11/2014 13:11

si ma soeur est- mineur en 1962 d'un pere electeur francais en metropole 1957 et devenu algerien en 1962 est ce qu'elle est francaise

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