Préservation de la nationalité française

Publié le 23/06/2018 Vu 43155 fois 79 Par
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09/11/2014 13:48

pour ton cas 1er il faut voir le cas de ton père si il et français de droit commun et si tu à la preuve bien sur tu conserve la nationalité française idem pour ta sœur c le même père je pense mais je t dit il faut voir le cas de ton père avant tous il faut retirer sont extrait de naissance copie intégrale et regarder sur la marge ce qui et mentionner après tu à le droit de demander une cnf toi et ta sœur.

09/11/2014 15:27

1)-le fait d'etre electeur francais en metropole 1957/1958/1959 est il de droit commun
2/- comment les algerien electeur francais en metropole opte leur choix pour nationalité algerien ?est il la repudiation de la nationalité francaise ENfaveur de nationalité algerienne par decret ?

10/11/2014 09:47

ca ne veut rien dire monsieur qu'il soit électeur ou pas la seul chose qu'il devient français c par ca convection c à lui de demander la nationalité par décret ou jugement et bien sur la fonction électeur ca l'aide beaucoup elle fait partie des condition.et pour ta 2eme question j'ai pas bien compris mais c des algérien d'origine c ca je pense il n'opte pas sont choix pour la nationalité algérienne il et née d'origine algérien il opte pour une 2eme nationalité sois française si il et née algérien soit algérien si il et née français c ca .

10/11/2014 13:22

sont electeurs dans les condition determinés par la lois
tous les nationaux francais des deux sexe jouissant de leurs droit civil et politique .donc la qualité d'electeur est une preuve de la citoyenté entiere

12/11/2014 13:52

je ne c pas ton problème es que ta retirer sont extrait de naissance ou pas encore es que ta un peux de preuve qu'il et admis à la qualité de citoyen français ou pas c ca ma question.

12/11/2014 17:36

Mon père est décédé avant l indepondence et qui travailler comme policier municipal au temps de la colonisation et avant la déclaration de NF de son père qui a été souscrite en 1965 auprès du tribunal de puteaux es que j ai le droit a la NF par filiation

12/11/2014 19:10

bsr,
pour que vous soyez français par filiation, il faut que vos parents (père ou mère) aient été français à votre naissance ou durant votre minorité.
vous devez demander un certificat de nationalité française.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
cdt

14/11/2014 15:34

Mais mon père est décédé français avant 62 l indepondence et par la même occasion on étais sous la charge de mon grand père qui été français par déclaration de reconnaissance souscrite en 1965 je ponse que mon père dans se cas sa nationalité est toujour conservé répondre merci .

14/11/2014 17:22

bjr,
je ne peux répondre avec certitude à votre question étant donné votre situation particulière.
la meilleure solution pour obtenir une réponse est de demander un certificat de nationalité française.
cdt

15/11/2014 09:55

Monsieur ta dit que mon père et décédé français avant indépendance 1962 es que tu c comment il à obtenu ca nationalité française et puis es que il à garder ca nationalité française avant ca mort je te répète la 3eme fois va voir sont extrait de naissance copie intégrale j'ai bien dit copie intégrale tu va trouvé ce que tu cherché ya une mention marginale sur l'extrait de naissance ou il vont inscrire tous le mariage le divorce la mort la rectification du nom ou du prénom et une n'autre nationalité si il a je pense que ta compris tous bon chance.

17/11/2014 21:02

Bsr mais es que je peut pas avoir la NF par filiation par mon grans père qui est français par déclaration de reconnaissance faite en 1965 auprès du tribunal de puteaux France répondre merci

17/11/2014 23:29

bsr,
pour avoir la nationalité française par filiation, il faut qu'un de vos parents (père ou mère)aient la nationalité française à votre naissance ou durant votre minorité.
la nationalité des grands parents ait indifférente.

28/11/2014 18:16

bonjour
pr le cas de[ les Musulmans vivant en Algérie (Tunisiens et Marocains dans l'immense majorité), sans être Algérien et qui n'ont pas reçu automatiquement la nationalité algérienne, sont devenus Français de statut civil de droit commun (donc ont conservé leur nationalité française )]
mon cas est
mon grand père est un marocain né a melilla et il est mort en Algerie avant l’indépendance( il avait un carte ID protége espagnole delivré en 1958 en Algerie) et mon pere né en algerie en 1931 é moi en 1971.

QUESTION: est c q l article 32-1 code cevile m'intersse?
prossédure qu j doi fair?
é les papier a fournir pour l CNF???
merci

28/11/2014 19:00

bjr,
l'article 32-1 indique que, les français de droit commun installés en algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination,conservent la nationalité française.
étiez-vous dans cette situation à cette date ?
cdt

28/11/2014 19:10

nrmlement (l grand père) il était français de droit commun car il etai un étranger reside en algerie...et leur enfnts resté étranger apré l’indépendance en algerie ......

20/12/2014 01:03

ma grand-mère fille d'un colonne italien, elle née en Algérie en 1895 et décédé en 1981 en Algérie, es-ce que j'ai le droit de nationalité française ou non? merci .

20/12/2014 10:29

bjr,
la réponse est non puisque l'algérie est un pays indépendant depuis 1962 et je suppose que vos parents ont la nationalité algérienne.
vous pouvez lire les messages précédents.
cdt

23/12/2014 23:14

Bonsoir,mon père a une carte d'identité française (provisoire )de janvier 1963 de droit local, il est ne en algerie en 1943 et a vécu en France et il a fait le primaire en France, il réside en France mnt depuis 5 ans .
Je voudrais savoir s'il vous plais si il a garder ça nationalité française ou non merci.

09/05/2015 00:03

Bonsoir a tous,
voici mon cas, mon père qui est née au Maroc ainsi que son père est sa mère mais d'origine algérienne a récemment demandé une copie intégrale de son acte de naissance des service de Nantes il a reçu en 2 semaine environ, je vous informe par-ailleurs qu'il sont resté au Maroc jusqu’à 1965 soit 3 ans après l'indépendance et ce qui est encore plus marquant c'est que les autorité algérienne lui en refusé la nationalité algérienne, il a du par un moyen illégal falsifié ses actes de naissance vu que les originaux mentionné qu'il été français, ci joint le texte de l'acte de naissance
(COL) XXXXX.1951.MUN ..00XXX.
le xxxx xxxx mile neuf cent cinquante et un, a vingt-deux heures dix, est née à xxxxx (Maroc) xxxxxx xxxxxxx, du père masculin, de xxxxxxx xxxxxxx, né le xxxxx xxxxx mil neuf cent vingt xxxxx à xxxxxxxx (Maroc) facteur des PTT français [barre]musulman[/barre] [barre]d’Algérie[/barre], et de xxxxxx xxxxxx, née présumé en mil neuf xxxxxx à xxxxxx (Maroc), française [barre]musulmane[/barre] [barre]d’Algérie[/barre], sans profession, son épouse, domicilié à xxxxxx.
Dressé le huit juin mil neuf cent cinquante et un a huit heurs trente, la déclaration faite par le père qui, lecture faite, a signé avec nous, Jeremy Robesli, capitaine, chef du bureau du cercle xxxxxx, chevalier de la légion d'honneur, décoré de la croix de guerre 1939-1945, officier de l'état civil par délégation du chef du cercle xxxxxx.
écrit en mention marginale : approuvé quatre mots rayés nuls référence : circulaire N°7 A.G du 17 mars 1945 xxxxxx le 18 août 1952 l'officier de l'état civil
Merci de m'éclairé sur ce qui peut être fait avec cette acte et surtout si quelqu’un a entendu parler de cette circulaire, j'ai trouvé aucune trace sur le net a propos d'elle

23/10/2015 21:18

Bonjour mon père né a 1914 a Tunis il est inscrit en qualité de français musulman d Algérie il a eu une certificat d’immatriculation valable du 1er janvier 1953 au 31 december 1955 de la résidence générale de france a Tunis après l indépendance d Algérie il n'as pas pris la nationalité algérienne et n as pas aussi déclaré pour avoir nationalité française .il est reste avec cette certificat jusqu’à 1978 il a eu une nationalité tunisienne en 1980. il est mort a Tunis 1996 est ce qu il a droit pour avoir une nationalité française ?

01/11/2015 09:01

Mon grand-père a été prisonnier pare larmme française déporté a la nouvelles Calédonie quelque année avant 1954 né le 04 06 1908 a se que ma famille le droit de nationalité française et merci

01/11/2015 09:03

Tapez votre texte ici pour répondre ...

05/11/2015 15:46

Bonjour,
svp je suis decendant de la 5eme generation de mon grand pere , ce dernier a obtenu une legion d'honneur . ya til une petite possibilité davoir les papier français merci davance pour votre reponse

25/12/2015 22:47

Bonsoir j'ai parcouru ce forum il est intéressant je voudrais vous poser une question , je suis née en France en 1956 à l'âge de 7 ans on est rentré en ALGERIE contraints et forcés mon père en 1962 était interne dans un camp à Larzac il a été rapatrié en ALGERIE en nous laissant seuls donc obligés par notre oncle de rentrer en ALGERIE et j'y vis depuis , j'ai essayé de faire des démarches pour réintégrer la nationalité française sans résultat récemment j'ai retiré un document de mon grand père maternel il faisait fonction de cadi pas caïd les cadis représentaient à l'époque la justice , étaient ils français de droit commun afin de pouvoir exercer ? Une réponse svp je ne crois pas aux miracles mais bon l'espoir fait vivre merci bonne continuation

Modérateur

25/12/2015 23:29

bonjour,
en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité française par filiation, il faut que votre père ou votre mère aient été français à votre naissance ou durant votre minorité.
si durant votre minorité, vos parents ont pris la nationalité algérienne, ils ont perdu la nationalité française, et vous avez suivi la nationalité algérienne de vos parents.
salutations

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