convocation gengarmerie pension alimentaire non payé

Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie concernant mon conjoint pour non paiement pension alimentaire.
La gendarme a été sympa elle m'a donné les motifs de la convocation par téléphone car mon conjoint travaille actuellement à l'étranger et m'a demandait qu'il l'a contacte quelques jours après son retour (pour qu'il puisse se reposer)
En effet il ne paie plus la pension de 950 euros (qu'il a tout de même payé pendant 5 ans )pour ses deux enfants depuis 2006 car il a eu des soucis financiers et son ex en a profité pour lui refuser de voir ses enfants dès le 1er retard, elle ne répondait plus au tel etc...
Malheureusement il n'a pas voulu se retourner contre elle, pour pension abusive car elle lui avait dit qu'elle voulait un an de réflexion et que peut-être elle reviendrait !
Malheureusement elle a profité qu'il partait travailler à l'étranger pour faire augmenter la pension et en même temps savait qu'il ne pourrait pas se rendre au tribunal !
Et c'est là qu'il a décidé d'arreter car pour lui c'était pour ses frais personnel etc...
Nous avons des jumeaux et j'ai essayé de le persuader de contacter ses enfants par lettre recommandé etc... mais il avait peur qu'elle se sente agresser etc...et qu'elle intente quelque chose contre lui !
950 euros pour deux enfants je trouve que c'est énorme, et je voulais savoir s'il y avait moyen d'expliquer au juge des familles qu'elle a tout juste abusé et savoir s'il pouvait faire baisser la pension correctement, j'ai l'espérance qu'un jour nous pourront recevoir ses enfants pour les vacances et savoir s'il pouvait y avoir un arrangement à l'amiable. Au moins pour les enfants !
Il est vrai qu'il s'est renfermé sur lui même, s'est complètement bloqué.
Malgré que j'ai peur qu'elle l'attaque pour abandon de famille, pour moi c'est un moyen de crever l'abcés !
Que devons nous faire ?
Merci pour ce blog qui est génial ! Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à ce courrier !

Situation délicate et malheureusement courrante de nos jours.
Je vais essayer de vous apporter plusieurs informations :
- concernant le fait de contacter ses enfant via courrier avec accusé de réception, même si ce principe est peu personnel, il faut s'avoir que tant que les enfants sont mineurs, les parents ont tout droit sur la correspondance qu'émettent ou recoive leurs enfants. C'est à dire que les parents ont toute autorités de recevoir les courriers (même avec AR), de les ouvrir et d'en prendre connaissance, même d'en faire la rétention (ordonnance n°45-174 du 2 février 1945), donc je pense que le but à atteindre ne le sera pas
- concernant la pension alimentaire, votre compagnon doit faire appel dans les délais impartis, du montant de la pension alimentaire. Ce qui n'est pas compréhensible, c'est qu'un juge se base sur les revenus et les charges du parents auquel il impose cette pension alimentaire. Donc sur quelles bases justificatives s'est-il appuyé pour prendre cette décision ? Sur l'ancien jugement ? ... Votre ami doit faire parvenir au plus vite ces justificatifs de ressources et de charge, sans oublier d'y faire apparaitre qu'il est papa de jumeaux ce qui rentre dans le calcul des charges.
Si votre ami n'est pas en mesure de se déplacer rapidement, il doit obligatoirement faire un courrier avec tous les justificatif, avec accusé de réception, au juge compétent.
En aucun cas, il ne doit de son propre chef décidé de ne plus payer la pension alimentaire de ses enfants, pour quelque motif que ce soit. Il doit en aviser le juge.
En contrepartie, son ex femme n'a pas le droit, sauf décision du tribunal pour des motifs graves et avérés, de soustraire les enfants à leur père.
Mais ce n'est pas parce qu'il ne voit pas ses enfants, qu'il a le droit de ne pas s'acquitter de la pension. Dans ce cas de figure, il doit déposer plainte pour non représentation d'enfant en se présentant au commissariat avec le jugement de garde rendu par la jurdiction compétente.
Au vu de votre récit, il semble que votre compagnon souffre de cette situation et au lieu d'affronter les démarches lourdes il baisse les bras, chacun son caractère. Mais il a de la chance de vous avoir et que vous vous battiez avec lui pour lui et ses enfants. Bravo à vous !
Bien malheureusement, les parents divorcés se font une bataille de chiffoniers avant de penser au bien être de leurs enfants. Mais il existe des exception bien heureusement.
En espérant avoir répondu un minimum à vos interrogations...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Merci beaucoup pour votre réponse !
Je suis émue de ce que vous m'avez répondu ! J'aime mon conjoint mes enfants et oui aussi les enfants en général et ça m'écoeure de voir toutes ces guerres d'argent car en général c'est la base des guerres
Le gendarme que j'ai eu ce matin m'a dit que vu que la gendarme qui s'occupe du dossier de mon conjoint m'a dit qu'elle attendait son retour et lui laissait le temps de se reposer ce ne devait pas être grave ! Qu'elle allait sûrement lui remettre le courrier du parquet pour qu'il y aille
Apparemment il n'a pas reçu de papier du parquet avant hier et donc pas de demande de pensions impayés de quelque tribunal que ce soit avant !
Oui nous allons faire appel au JAF pour révision de la pension et faire quelques attestations notament de la maman de mon conjoint qui m'a dit qu'à l'époque ou il payait que sa fille était venu passer les vacances et avait des chaussures cassés (ça l'avait choqué car son fils payait tout de même 900 euros de pension)et mon conjoint l'avait rhabillé de la tête au pied !
C'est pas possible de laisser faire autant d'injustice !
C'est tellement facile d'attaquer un parent qui travaille loin et ne peux se défendre faute de temps, de courage etc...
Merci encore pour votre réponse

Nous sommes malheureusement confrontés quotidiennement à ce genre de problèmes...

N'hésitez pas à revenir vers le forum si vous avez d'autres interrogations ...

Bon courage à vous.
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Encore merci !

à votre service !
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ce qui me fait le plus peur ce n'est pas la pension, il paiera !
Mais s'il est accusé d'abandon de famille !
Ayant deux enfant de lui je ne voudrai pas qu'il se retrouve en prison !
Car ils en patiront et moi aussi et nous n'y sommes pour rien !
Il risque de perdre son travail ...et je ne pense pas que ça aide ces deux enfants de l'autre union
Et puis il paiera comment s'il va en prison ?

Je viens de trouver ça, je pense que ça répond à certaines de mes questions :


La requête devant le Tribunal d'Instance

Lorsque les arriérés s'accumulent, le créancier d'aliments peut déposer une requête au greffe du Tribunal d'Instance de son domicile : le recouvrement s'opérera par une saisie sur les salaires du débiteur (la demande devra donc mentionner les coordonnées de l'employeur du débiteur).

Le débiteur sera convoqué pour une tentative de conciliation.

Si elle échoue un acte de saisie sera notifiée audit employeur, qui pratiquera les retenues sur salaire demandées par le Tribunal, dans la limite d'une somme égale au RMI.

Apparemment vu que la gendarme ma dit qu'elle attendrait son retour et qu'il se repose ils écrivent que le débiteur sera convoqué pour une tentative de conciliation !
Je prie pour que ce soit ça !
Et je pense que du coup ça va peut-être lui permettre de revoir enfin ces enfants !

Ne vous inquiétez pas outre mesure non plus !
Un juge ne mettra jamais une famille en péril, et encore moins ne ruinera une personne, tel n'est pas dans l'intéret des enfants.
Respirez...
Ca ne se fait pas aussi facilement et aussi rapidement...
Que votre mari prenne le temps de se présenter à la gendarmerie, et il prendra les mesures qui lui incombe et tout ira bien, j'en suis sur !
Courage à vous.
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En fait j'avais besoin que vous me disiez ça !
Mon conjoint étant à l'étranger ce n'est pas évident pour nous et là depuis hier je suis clouée devant mon pc à la recherche de solutions ! Malgré que d'un côté ben ça sera l'occasion de traiter enfin cet énorme souci qui me tracassait tant depuis le début de ma relation avec lui !
Merci encore !

Surtout qu'il n'est toujours tombé que sur des femmes vénales !
Et biensûr ce ne sont pas elles qui en on souffert !
Et moi qui essaie de le mettre sur le droit chemin ben c'est moi qui m'inquiète le plus pour tout, enfants que ce soit les miens ou les siens, je suis de nature économique alors que lorsqu'il rentrait après 3 mois de boulot à l'étranger elles lui avaient vidé le compte et moi ben il y en a de reste enfin c'est toujours les gentils qui payent !

Ne voyez pas tout en noir, et prenez le temps de vivre ! Comme je vous l'ai dit, le but du juge n'est pas de l'enterrer !
Bon courage à vous, et n'hésitez pas à revenir vers le forum en cas de besoin...
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Ben je suis allée sur le forum de l'association "sos papa" quand je lis ce qui est écrit c'est vraiment grave !
C'est pas croyable les horreurs que j'ai pû y lire !
Des pères qui n'ont que 600 euros pour vivre et doivent donner 200 euros et en plus payer le trajet etc...

Je suis divorcée et quand j'ai voulu assumer ma séparation je n'ai demandé que 100 euros par mois de pension malgré que mon conjoint voulait me donner plus ! Et on a divorcé par consentement mutuel, nus avons gard la maison il vit au 1er et moi au rez-de-chaussée !
Il est vrai que d'après les dire de notre avocate et de la juge nous sommes un exemple !
Et le matin ben debout à 4h30 pour allée faire des ménages jusqu'à 12h/14h voir plus pour subvenir à mes besoins !
Je pense qu'il devrait y avoir des limites à une PA et après si le père ou l'autre parent qui paye la pension veut donner plus ben qu'il puisse le faire et ça avec justificatif pour être sûr que ça va bien aux enfants !
J'ai un grand que j'assume seule et je ne l'ai jamais empêché de voir son père dans quel monde vit-on ?
Merci encore de votre patience à me répondre

je vous en prie ! C'est bien peu de chose que l'on peut faire pour s'entraider...
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mais ça fait du bien au moral ça aide
Vous ne me connaissez pas et vous prenez du temps sur votre temps pour nous aider à trouver des solutions
Donc c'est normal de vous remercier !

bonjour
je suis une belle mere aussi mon concubin paye une penssion alimentaire suite a des difilculté financiere que sont ex femme savais a depose plainte pour non payement de penssion alimentaire il a etait convoqué a la police alors que j etait enceinte de notre enfant je peut te dire que c est tres dur jai meme pense faire une ivg de peur quil ne connait pas son pere car il risquer 20000 euros damande et 2ans de prison ferme je peut tassurer que c est tres dur de vivre une grosses dans ces condition resultat beaucoup de probleme pendant l agrosses et a l acouchement risque de mort née tous sa pour te dire que les ex femme pense pas au enfant mai a faire mal a leur ex mari elle est en couple depuis au moin 13 ans divorcé depuis 9 ans il travaille tous les 2 avec 1 enfant de son 1er mariage et 2 avec son concubin nous moi je travaille pas notre fils a 15 mois et elle continu a nous faire chier
elle a fat une double procedure pour le retard de penssion on c ets retrouver avec la caf sur le dos et une saisi sur salaire tu imagine un peut le stress il parte en vacance a chaque vacance scolaire alors que nous en 8 ans on a jamais parti faute de finance mai tkt pas la roue tourne un jour ou l autre faut tenir bon courage a toi

Et oui malheureusement je sais qu'il y a pire que nous !
Oui en effet ça n'a pas dû être facile !
Malheureusement je vois que les hommes ont du mal à faire reconnaître leur droit !
Je suis inscrite sur le forum sos papa et j'en vois des cas !
Votre conjoint faut qu'il refasse une demande de révision de la pension à la JAF ! Certaines sommes sont insaisissable et il faut qu'l le fasse valoir !
Il existe une lettre type à envoyer pour que ceux qui vous saisissent vous rendent le montant qui s'élève au RMI pour lui, vous puisque vous êtes à sa charge e pour votre enfant !
Courage ! Je sais que ce n'est pas facile mais faut tenir le coup !
Surtout pour votre enfant !
Oui la roue tourne c'est pour ça qu'il faut se battre même si c'et pas évident !

re bonjour
oui c sur en plus ca fait 3 mois quil a pas vu sa fille et franchement c ets dur alors que la penssion et payer lui a plutot envie de baisser les bras come il dit elle sans morderas les doigt plutard mai je lui et dit c ets pas une solution c ets quand meme ta filleil se pose meme la question si c vraiment sa fille vu quelle nous a idt que ca fait 16 ans que sa mere et avec son copain et elle a que 14 ans donc il se demande et il a beaucoup de place dans sa vie il passe avnat son pere pas facile

Si elle l'empêche de voir sa fille il faut qu'il porte plainte pour non présentation d'enfants ! C'est son droit !
Sinon ils lui mettront sur le dos qu'il s'enfout de sa fille puis ça peut vous aider !
Il faut le faire à chaque fois qu'elle vous en empêche ! Et si la police refuse il faut leur dire que c'est votre avocat qui vous a dit de le faire !
La non présentation d'enfant est un délit punit par la loi
prison et amende !
Je vous donne le lien sos papa
http://www.sospapa.net/phpBB2/index.php

Je trouve que c'est normal. Personnellement il m'a fallu quelques années pour comprendre et apprendre le système judiciaire qui est un vaste domaine, et c'est peu de le dire ! lol !
Donc pouvoir en faire profiter d'autres personnes, en fonction de mes disponibilités, c'est un plaisir !
Tenez nous au courant...
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Il y a du nouveau !
Je viens de recevoir une courrier du trésor public avec courrier caf à l'intérieur : titre exécutoire et la pension est plus basse que prévue ! Ce qui m'a d'ailleurs étonnée ! J'ai appelé le trésor public nous avons 20 jours pour payer (mon conjoint va demander un prêt à son employeur) on va demander l'étalement au trésor la CAF
Il n'a jamais chercher à camoufler ses revenus, puis ils savent qu'il a été au chômage, qu'on est déclaré ensemble pour la CAF etc...
Plus vite la pension est réglée plus vite il aura peut-être la chance de revoir ses enfants !
En fait il y a deux plainte !
Un à la CAF et une convocation par le biais de la gendarmerie par le parquet !
Mais la gendarme m'a dit d surtout avoir des preuves des paiement qu'on va effectuer et de lui amener pour qu'elle les rentre dans le dossier !

Le fait d'avoir des arrierés de pension n'entacherai pas son droit de visite des enfants !
Mais votre attitude est la bonne, ne pas appliquer la politique de l'autruche et faire face, ainsi, vous verrez, vous ne serez pas loin de résoudre tous ces problèmes.
Bon courage et continuez ainsi, votre ami a de la chance de vous avoir ! lol
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bonsoir,
je revient vers vous car ya du nouveau il a telephoner a son ex femme pour savoir si il a sa fille ce week end (5)et elle lui repond que sa fille ne veut toujour pas venir donc il lui demande une lettre ( pour ce proteger quand meme) elle lui dit jai etait voir la police je suis pas obliger de te la donner risque de fugue ect .moi perso ca me fait rire que les flic ce mele comme ca du probleme lui comence une depression il a apeler sa fille qui lui repond que non de toutes facons on reste toujour a la maison les week end ( c grave de vouloir reste avec sa fille)enfin bref il c est plus quoi faire il pleure a chaque fois et ca nous pourrie les week end.

Situation pas évidente du tout j'en conviens ! Je serai mal placé pour vous donner des conseils sur ce point là. Ce sont toujours des situations délicates, et en général les enfants sont très maléables...
L'autorité parentale reste acquise ou devrait resté acquise, et les we devrait être obligatoire, mais si les deux parents ne jouent pas le jeu, difficile !
Je ne peux que vous souhaiter bien du courage, et restez présent aux côtés de votre mari qui en a besoin !
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merci bcq cram67 mai franchement je sais plus quoi faire jai mon fils aussi qui a 15 mois donc je peut pas faire plus ca fait 3 mois que je suis malade jai des examen a faire c ets du au stress ai perdu 8 kilos en 1 mois donc il arrive un moment faut arreter surtou quand de l autre coté se fou de nous et de son role de papa lui il et debouter par la situation c ets un vivable mai fau faire avec