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bonjour mon mari et moi avons achete un terrain l'acte est etabli a nos deux noms mon mari vient de deceder que doi'je faire nous avons deux enfants pas de contrat de mariage valeur 10 000euros mes enfants veulent me laisser le terrain et moi je veux leur faire une donation combien tout cela va t il me couter merci de la reponse
Acheté durant le mariage ?
Avec de l'argent commun ou de l'argent propre ?
Est-ce qu'il y a une donation au dernier vivant ?
Tous ses enfants à lui sont aussi les votres ?
achete pendant le mariage avec argent commun enfants de notre mariage
pas de donation au dernier vivant
Donc le conjoint survivant a le choix entre (outre sa moitié de la communauté) à :
- 25% en pleine propriété sur la succession du défunt (sa part de la communauté et ses biens propres)
- 100% en usufruit
Rien n'empêche la mère de faire donation d'un de ses biens à ses enfants
est ce que j'ai l'obligation de mettre le terrain a mon nom et quel en est le coup et pour la donation a mes enfants est elle payante si oui combien merci
ça dépend à qui appartient le terrain
le terrain est a nos deux noms
Donc vous en avez la moitié de toute façon. Si vous voulez que vos enfants en soient propriétaires, il faut leur en faire donation. ça coutera les frais de mutation avec le notaire et ensuite, ils devront le vendre.
Peut-être qu'il serait plus simple de le vendre avant la donation et de leur donner l'argent
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