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Bonjour à vous,
Je suis un jeune homme de 25ans. A la mort de mon père il y a environ 20ans, ma mère (qui était marié avec lui) et ma sœur sommes partis vivre ailleurs. Depuis ce jour nous ne sommes jamais retourné dans la maison.
Ma question est de savoir à qui appartient cette maison légalement?
Cordialement Sony
Sony97one,
2 possibilités en principe :
- indivision entre vous et votre sœur, usufruit pour votre mère,
- ou indivision entre votre mère, vous, et votre sœur,
et usufruit pour votre mère.
Il faudrait que vous recherchiez le notaire qui a réglé
la succession de votre père.
Votre mère est-elle encore en vie ?
Pierre
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui ma mère est encore en vie.
Depuis des personnes se sont installer dans la maison. Comment dois t on gérer les choses?
Cordialement,
Sony
Sony97one,
les personnes installées dans la maison peuvent être des squatters.
Mais si votre mère a l'usufruit de la maison,
ce sont peut-être des relations à elle qu'elle héberge gracieusement,
ou des locataires si votre mère a mis cette maison en location.
(Dans les 2 hypothèses, c'est le droit de votre mère).
Pour en savoir plus au sujet de l'usufruit
et des % de nue-propriété, contactez le notaire
qui a traité le succession de votre père.
Bien à vous.
Pierre
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