remariage de ma grand-mère

bonjour ,

merci pour ces explications qui vont bien m'aider quand le bien sera vendu,

si le terrain appartenait au 3 enfants du 1er mariage , ma grand -mère de son vivant a fait une attestation d' option ,pour un /quart en tout propriete et trois/quarten usufruit des bien mobiliers et immobiliers composant la succession son epouse au jour de son décès, cette attestation d'option,

et sur quoi , terrain et maison ?

merci de m'éclairer

Vous parlez de quelle donation entre époux ?

Celle de votre grand-père au profit de votre grand-mère (dont vous n'avez jamais parlé, c'est dur de découvrir les infos au compte-goutte),

ou celle de votre grand-mère au profit de son second époux ? (que vous aviez évoqué vers le début de cette discussion) ?

La donation entre époux de votre grand-mère au profit de son second époux ne concerne que les biens dont elle était propriétaire à son décès.

Elle concerne donc aussi la créance qu'elle possédait contre la succession de votre grand-père. Il y a donc toute une série de calculs à faire sur la répartition de la créance de votre grand-mère contre les 3 premiers enfants suite au décès du second mari (et aussi des calculs pour la créance du second mari contre les 3 premiers enfants).

En absence de testament ou de donation entre époux consenti par votre grand-père à votre grand-mère, cette dernière n'a hérité d'aucune propriété des biens de votre grand-père, juste 1/4 en usufruit à cette époque antérieure à juillet 2001. Le terrain de votre grand-père n'est pas concerné, en tant qu'héritage, par la succession de votre grand-mère, sauf les créances.

bonjour ,

cette attestation d'option , concerne celle de ma grand-mère faite a son second epoux,

bonjour,

beaucoup de calcul , en espérant que le bien soit vendu une certaine somme ,car je vois par rapport a tout se qui est ecrit que les enfants du 1er mariage vont avoir du mal avec tout ces calculs de somme due , la somme deja marqué sur la declaration de succession de ma grand-mère qui est due par les enfants du premier mariage et deja importante

Ben oui, elle est importante, puisque c'est la valeur de la construction faite sur le terrain des 3 enfants, qui se retrouvent propriétaires de cette maison du seul fait qu'elle a été construite sur leur terrain par d'autres (le second couple).

Je pense qu'il y a eu application de l'article 555 alinéa 3 pour le calcul de l'indemnisation due au couple.

Si mes calculs sont bons, si X est l'indemnisation due au couple, in fine, après les deux successions, le groupe des 3 premiers enfants doit indemniser le groupe des 3 derniers enfants à hauteur de 13/16 de X.

Il est peut-être préférable de vendre le bien, si par ailleurs, la succession de la grand-mère n'a que peu d'actifs.

bonjour,

pas d'application de l'article 555 alinea 3 , dans la succession de ma grand-mère,

arclicle 1469 DU CODE CIVIL est mentionné pour la recompense dues par la succession a raison du financement par la communauté des travaux de construction effectués dans l'immeuble ,

conjoint survivant commun en biens ,donataire ,beneficiaire legal en vertu de l'article 757 du code civil

voila les deux arclicles du code civil de la succession de ma grand-mére décédé

Ce n'est pas juridiquement valable, la récompense est due à la communauté lorsque la communauté finance un bien propre de l'époux ! Ici, la communauté finance un bien appartenant à des tiers, les enfants du grand-père.

Ou alors votre grand-mère avait racheté le terrain à ses enfan̈ts, après la succession ? Dans ce cas, elle est bien devenue unique propriétaire, mais pas par héritage, et alors, il s'agit bien d'une récompense due par elle à la communauté.

Il faut être précis dans le vocabulaire et dans la description de la réalité quant à l'historique de la propriété du terrain.

Vous aviez initialement dit que votre grand-mère avait hérité du terrain, ce qui était douteux. Et effectivement, elle n'a hérité que d'un quart en usufruit (767 ancien).
Mais après, que s'est-il passé ? On ne peut rien deviner.

Il se peut aussi que les 3 enfants aient renoncé à la succession du grand-père, la grand-mère devenant unique héritière outre ses droits légaux décrits ci-dessus.

Essayer de nous décrire une bonne fois pour toutes l'historique des transmissions de propriété du terrain depuis le décès du grand-père jusqu'au décès de la grand-mère.

difficile de vous repondre car quand mon grand- père et décédé , ma mère

avait 10 ANS , mon grand-pere et décédé en 1962

767 plutôt que 757 ? Au fait, pourquoi "donataire" ?

Quels sont les actes notarié qui sont à votre disposition ? Avez-vous l'attestation immobilière après décès de votre grand-père ?

Vous pourriez demander au notaire qui étaient les ayants-droit dans le terrain au jour du décès de votre grand-mère, et en vertu de quels actes.

la encore difficile de vous dire , le cabinet notaire et toujours le même depuis que mon grand- pére et décédé, sauf bien sur le notaire en charge de la succession de mon grand-pére lui aussi décédé,

le cabinet notaire en se moment s'occupe de la succession du second mari de ma grand-mère, je l'ai et appelé la reponse et on verra sa apres avoir reglé la succession du second mari de votre grand-mère

donc on aura des details apres que la maison soit vendu et bien sur se qui va rester a ma mère une fois creance reglé frais de notaire .......