Bonjour,
Nous rentrons en procédure de divorce avec mon mari.
Notre maison va être vendue et il en sera dégagé une plu value. A l' achat du terrain nous avons reçu notre titre de propriété sur lequel apparaît notre quotités acquises en indivision a hauteur de 70% pour moi et 30% pour lui car j' apportais 125 000 euros lors de notre achat.
Nous avons à l' heure actuelle encore un crédit immobilier en cours.
Une fois la maison vendue, nous avons prévue de nous repartir la plu-value après remboursement du crédit rembourser et de mon apport de 125000e. A raison de 40% pour moi et 60% pour lui car il s'est investi énormément dans la construction en temps et en argent.
Légalement peux-t-on pratiquer de cette maniere ou sommes nous dans l' obligation de respecter l' indivision indiqué dans le titre de propriété de l' achat du terrain ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Cdt