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bonjour je souhait avoir des précisions sur mes droits en tant que mère donc je voudrai savoir si j 'ai le droit de refuser de faire un test de paternité a la demande du père et si oui que dois -je faire si non qu'elle risque je peut encourir vis avis du père et de la justice Dernière modification : 01/07/2017
On peut toujours refuser un test de paternité, car le teste du paternité nécessitant une atteinte à l'intégrité du corps humain, le consentement est nécessaire. Mais il semble que cela ne soit pas votre question (vous pensez à votre enfant en refusant le test de paternité je suppose).
Cependant il faut être au courant, que qui refuse un test de paternité, se verra défavorisé en justice (c'est-à-dire, si vous refusez le test de paternité, cela sera interprété contra preferentem, contre vous).
La question de savoir si vous pouvez refuser un test de paternité pratiqué sur votre enfant a sûrement une réponse simple pour un juriste, mais j'avoue que je ne m'en souviens plus et que je n'ai pas les moyens avec moi pour faire cette recherche.
Cependant votre question n'est pas claire, on ne comprend pas bien dans quelles circonstances ce test aurait lieu.
Pour la recherche de la filiation paternelle, votre ex peut faire appel à la loi.
Si un jugement les ordonne suite à une action relative à la filiation, les tests ADN peuvent être effectués.
Pour qu'un juge ordonne l'exécution de tests, il faut des éléments préexistants et, si ce n'est probants, du moins présumant déjà la filiation. Le test ADN ne peut servir qu'à administrer une preuve fiable.
L'intéressé doit être d'accord pour faire ces tests. Deux cas peuvent alors se présenter :
* L'intéressé donne son consentement, fait les tests et la filiation juridique est établie ou non en fonction du résultat.
* L'intéressé refuse son consentement (ou accepte mais ne fait pas les tests) et il s'expose à ce que la filiation juridique soit établie (ou non) sur la base des seuls éléments en possession du juge, y compris son refus qui pourra alors être considéré en sa défaveur.
Pour résumer, si une procédure en justice est indispensable pour pouvoir effectuer les tests ADN, ceux-ci ne sont pas indispensables pour établir la filiation juridique (D'ailleurs, avant que ces tests n'existent, la filiation était établie sans eux.)
J'espère vous avoir été utile.
Plus que de citer
http://fr.wikipedia.org/wiki/Test_de_paternit%C3%A9#Aspects_juridiques_en_France
On pourra aussi aller voir ce site plutôt complet sur la question :
http://www.test-paternite.info/
Cordialement,
je te remercie pour cette info cela ma bien aidée je sais quoi faire maintenant
Bonjour, il est possible pour votre conjoint d'effectuer un test sur internet à partir de l'adn de l'enfant et de lui-même. Votre ADN n'est pas requise pour déterminer la présence du lien de paternité. Généralement, ces tests sont acheté en dehors de la France comme au Canada; par example : https://www.centredegenetique.ca
Les tests adn que l'on peut faire de chez soi en les commandant sur internet n'ont aucune valeur juridique devant le juge français seul qui peut décider au père et à la mère de l'enfant le test adn auprès d'un seul laboratoire spécialement agréé.
Le jour de la Convocation à ce test, les deux parties devront présenter leur pièces d'identité et il sera procédé au prélèvement.
Cette procédure a lieu dans les actions en recherche de paternité ou celles de contestation en paternité.
Bonjour,
Il savoir que l’action en recherche de paternité est aujourd’hui largement ouverte, mais néanmoins circonscrite à l’enfant, et à sa mère pendant la minorité de ce dernier.
Initialement, l’action en recherche de paternité était réservée à certaines situations énumérées exhaustivement par le code civil. Le législateur entendait alors limiter strictement les cas de recevabilité de l’action en recherche de paternité. Réformée par la loi du 8 janvier 1993, elle est aujourd’hui ouverte à tout enfant en ayant l’intérêt :
"La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée. L'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant" (article 327 du code civil).
La promulgation de cette loi, couplée à la loi du 29 juillet 1994 sur la bioéthique, a considérablement ouvert le champ des possibles en matière de recherche de paternité.
__________________________
acheter un test de paternité
Bonjour. Une relation que j ai u massigne a comparaitre car mon mari qui a reconnu notre enfant et accuser de pas etre le pere.pouvez voys me dire si mon mari pe refuser le test.merci
Modérateur
bsr
votre mari peut refuser le test mais généralement le refus est considéré comme un aveu et le juge peut attribuer la paternité au demandeur en fonction des éléments produits.
cdt
Meme si mon mari rzfusz? Car l autre l accuse
Modérateur
re oui sinon ce serait trop facile de refuser une paternité.
Donc mon mari et accuser de pas etre lz pere.juste fermé sa g.....et faire le test
Modérateur
ce n'est pas une histoire de la fermer ou de l ouvrir c'est que votre mari n était pas obligé de faire une reconnaissance mensongère et votre ami a le droit de contester cette paternité meme si cela ne vous plaît pas.
peu ton refuser de reconaitre un enfant meme si le test d adn et positif
est ce qu une femme peut refuser un test de paternité, si la separation de fait date de15 mois avant la conception de l enfant?
seul une analyse biologique ordonnée par un juge a une valeur qui permet au juge de décider de la filiation paternelle de l'enfant.
généralement le refus est considéré comme un aveu par le juge.
Quelle son les conséquences mon compagnon pense qu'il es le père de notre garçon mais j'ai toujours eu un doute j'ai eu des rapport sexuelle avec un autre homme et cette homme à reconnu mon fils mon compagnon la su et il a fait une attaque en justice s'il s'avère il n'es pas le père quel dont les conséquence pour moi?
Modérateur
bonjour,
si votre fils a été reconnu par un autre homme, votre compagnon devait avoir des doutes sur sa paternité.
si votre compagnon a fait une action en contestation de filiation devant le tribunal, le juge ordonnera sans doute une analyse biologique.
en fonction des résultats, la filiation paternelle de votre fils sera éventuellement modifiée.L'annulation de la filiation peut entraîner le changement de nom de l'enfant mineur.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F940.xhtml
salutations
Modérateur
bonjour,
le père de votre enfant peut le reconnaître dans n'importe quelle mairie.
si cet homme reconnait cet enfant et que vous pensez qu'il n'est pas le père de cet enfant, vous devrez faire une action en contestation de paternité devant le tribunal.
seule une analyse ADN ordonnée par un juge a une valeur en matière de filiation.
le fait d'aller en prison ne remet pas en cause une filiation.
Modérateur
si ce test est ordonné par un juge pour un litige sur une paternité, vous avez le droit de le refuser, mais je juge prendra quand même sa décision et généralement un refus de test ADN est considéré comme un aveu.
vous ne pouvez pas interdire à un homme de vouloir prouver sa paternité, la mère et le père ont les mêmes droits et les mêmes obligations.
si la personnalité du père présumé ne vous convient pas, il fallait pas faire d'enfant avec lui.
Bonsoir voila mon ex me demande de fait un teste de paternité pour voir si il est vraiment le père de ma petite fille de 1ans mais moi je refuse de fait le teste .il ma menacé en me disant qu'il aller le fair grâce au jouet et au biberon qui a Chez lui . Ma question c'est est-ce qu'il a le droit de fair un teste sans mon accord?
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