agence de voyages en liquidation judicière

Bonjour,
Je n'ai pas reçu de réponse écrite de la banque, mais si comme je le pense elle confirmera ce qui m'a été dit au téléphone (je vous tiendrai au courant du contenu du courrier),je lui ferai parvenir une copie de l'odit. Je crains qu'il faudra que je passe par le tribunal d'instance puisque le montant est supérieur à 4000€. Je vous remercie encore.
Cordialement.

bjr

4.000 euros c'est tout de même une somme, par contre avant d'assigner changez de banque, elle risque de ne pas apprécier et vous faire des misères.

Pour information de nos adhérents adressez-moi copie du courrier de la banque sur contact@associationsosvoyages.com et tenez-moi au courant de l'évolution de l'affaire. Ne craignez rien le Tribunal d'Instance ne vous mangera pas, c'est le Tribunal de proximité en un peu plus solennel.

Un huissier peut vous aider pour l'assignation et vos conclusions doivent tenir dans une page 1/2.

rappel des faits où vous expliquez la souscription du voyage et la cessation de paiement de l'agence,en discussion reprise de l'article du Code du Tourisme sur l'obligation de garantie par ces motifs votre demande de remboursement.


Cordialement
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Bonjour,
Je n'ai pas encore reçu la lettre de la banque. Peut être qu'elle se renseigne auprès de son service juridique ou c'est simplement pour
m'embêter. QUE CHOISIR m'a téléphoné ce matin pour me dire que je pouvais éventuellement être remboursé par l'assurance de ma carte bancaire avec laquelle j'ai effectué les règlements(5300€). Il y aurait une loi qui oblige le remboursement lorsqu'il y a une faillite de l'agence de voyages.Il doit me contacté pour me donner les informations. Je vous tiendrai au courant sur le contenu de la lettre de la banque et des informations de QUE CHOISIR. Cordialement.

ok,a bientot

cordialement

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Bonjour, cette semaine j'ai reçu la réponse de la banque qui me confirmée ce qui m'a été dit au téléphone. Mardi, j'ai été contacté par QUE CHOISIR qui m'a indiqué que je pouvais être remboursé avec l'assurance de ma carte bancaire. J'ai donc envoyé ce matin une lettre recommandée avec avis de réception à ma banque en lui indiquant que les articles L132-2 et L132-6 du code monétaire et financier prévoyaient le remboursement pour les liquidations judiciaires. J'ai fait aussi apparaître la négligence du service client de la carte bancaire car j'ai téléphoné le 21 novembre et on m'a répondu que la garantie de la carte ne s'appliquait pas, ce qui apparemment est faux. Pour faire une réclamation il ne faut pas dépasser un délai de 70 jours, il peut être prolongé contractuellement à 120 jours. Lundi dernier j'ai envoyé un mail au service client de ma carte bancaire qui à ce jour ne m'a pas répondu, j'en ai envoyé un autre aujourd'hui pour renouveler m'a demande de prise en charge. Je les ai menacé de les assigner au tribunal si ma demande n'était pas prise en considération. Le commissariat de police de Frontignan m'a téléphoné ce matin pour me dire que ma plainte suivait son cours et qu'elle a été transmise au tribunal. C'est bien une escroquerie et non pas une simple liquidation judiciaire dû à la crise actuelle car il y a en tout 35 plaintes à Frontignan, 10 plaintes à Mèze où il avait une autre agence et d'autres plaintes ont été transmises directement au tribunal. J'espère que ma démarche d'aujourd'hui sera la bonne car il est bien évident qu'il ne pourra y avoir le moindre remboursement de la part du mandataire. Je vous tiendrais au courant lorsque je recevrais la réponse de la banque. Cordialement.

ok

cordialement

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Bonjour de7a7,

Votre affaire est traitée dans le cadre d'une procédure collective (liquidation judiciaire).
Votre question initiale ayant trouvé réponse, j'étiquette ce sujet comme résolu.
Toutefois, bien entendu, la discussion peut continuer, notamment sur le terrain du droit bancaire.
Réponse de la banque en attente...

Bon courage,
A+

Bonjour, comme promis je vous informe de l'évolution de mon problème. Une lettre en date du 10 février du tribunal de grande instance m'a informé que ma plainte pur abus de confiance était classée sans suite. Cet après midi j'ai vu mon banquier pour avoir une réponse à mon dernier courrier qui lui demandait le remboursement en application de l'article L132-2 du code monétaire et financier. Je pense qu'il me prend pour un imbécile et je vois qu'il n'en a rien à faire de cette demande. En effet, d'après lui, je lui aurais envoyé un courrier avec avis de réception pour lui donner une information. Il interprète à sa façon le code monétaire et financier car il m'a dit que cet article ne s'appliquait que pour la liquidation judiciaire du bénéficiaire, donc moi. Est ce qu'on applique le terme "liquidation judiciaire" pour un particulier? Pouvez vous me donner votre avis sur cet article et maintenant ne faut il pas que j'envisage d'assigner ma banque au tribunal comme je l'ai écrit dans ma dernière lettre.
Cordialement.