Litige cours à distance xxxx

Montrouge, le 09/05/2016

Aff : Cours Servais/Nom de famille
Référence : 16SER7013
Lettre Art R124-4


Monsieur Gilles

Suite au courrier adressé par Cours Servais, demeurant 85 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge, je suis mandaté(e) pour le recouvrement amiable de votre dette totale concernant un contrat de formation à distance pour un montant restant dû en principal de :
1 092,00 €.

Afin d'éviter une procédure de recouvrement judiciaire, appelez-moi immédiatement au 03 27 23 96 84

Le cas échéant, régularisez votre situation et payez directement par

- Carte Bancaire au 03 27 23 96 84

- Virement bancaire sur notre compte (référence dossier à rappeler OBLIGATOIREMENT)

Banque Agence Numéro de compte Clé
30003 03326 00020604265 81

IBAN : FR76 3000 3033 2600 0206 0426 581
BIC-Adresse SWIFT : SOGEFRPP
- Chèque ou mandat-cash à l'ordre de SORREC. adresse : SORREC, 85-87 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge

Montant Total Cours Servais, détaillé ci-dessous :

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Responsable Contentieux
Madame LECLERCQ
03 27 23 96 84 Email j.leclercq@sorrec.com

Article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution. Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire. Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
Cette lettre est un acte prescrit par la loi (Article R 124-4 du code des procédures civiles d'exécution)

Je sais pas si c'est "officiel" un mail prioritaire. . . J'ai reçu ça le 9 Mai dans mes spams

Les mails ca veut rien dire pour moi. Et oui la lettre devrait etre a ton nom si c'est toi qui a signé le contrat. Je te conseil de changer de boite mail et de numero de telephone moi je vais changer de numero car pas moyen qu'on me laisse tranquille...

As tu eu un accusé de lecture à l'ouverture du mail?

Non pas d'accusé de lecture. Et j'ai eu ce matin une lettre prioritaire du même type mais c'est la même que les autres je les collectionnes... je trouve que ça n'avance pas malgré leurs menaces répétitives, vous avez peut être raison ils ont que ça pour nous faire cracher l'argent...

Une boite de recouvrement n'a aucuns pouvoir sauf faire peur!

Pas d'accusé de lecture du mail? Donc aucunes preuves que le mail a été reçu et lu. Comme pour les lettre sans AR.

C'est ça, j'ai appelé a l'instant pour leur redemander de me faire parvenir la preuve que j'avais bien un contrat chez eux et les factures des cours que j'avais soit disant reçu pour justifier cette somme elle m'a raccroché au nez... je vais plus me faire de souci à ce sujet c'est des escrocs !

Je vous incite tous à aller lire ceci, vous allez pas en croire vos yeux... on est dans nos droits !

http://www.cidj.com/menace-de-saisie-vos-recours/cabinets-de-recouvrement-amiable-attention-aux-derives

là je dis BRAVO!!!!

Belle trouvaille Gilles

Je ne cache pas ma joie !
Je cite :

Attention aux “faux” avis d’huissier !
Si vous recevez des documents de la part de sociétés de recouvrement intitulés “dernier avis avant poursuites”, “MISE EN DEMEURE”, “dernier rappel”, “sommation de payer”, sachez que ceux-ci n’ont aucune valeur juridique tant qu’un jugement ne vous a pas condamné à payer.
Souvent, ces documents imitent les avis d’huissier. Sachez que ce seul fait constitue “une usurpation de fonctions” passible d’une peine d’emprisonnement de 1 an et de 15 000 € d’amende (art. 433-13 du Code pénal).
Quant aux huissiers de justice, ils n’ont pas le droit de vous envoyer des documents ayant l’apparence d’un acte d’huissier agissant en vertu d’un jugement lorsqu’ils recouvrent le paiement d’une dette à l’amiable.

Exactement ce que l'on reçoit, bourré de fautes d'orthographe et imitant un acte d'huissier alors qu'ils ne sont qu'un cabinet de recouvrement !

J'ai aussi reçu un mail! Pff que sa a faire eux... Surtout que j'avais jusqu'au 331 sois disant pour payer et vu que je me suis prise la tete avec madame leclerc elle ma envoyer des lettre et mail de mise en demeure mdr elle me fait rire.. Belle trouvalle gilles en tout cas je vais lire ca ! Je leur donnerais rien du tout aucun centimes ! Ils mon deja pris 1100 euros ils auront pas les 800 quil reclame !

Lisez bien, je pense qu'on peut se retourner contre eux ! Je vais contacter un avocat voir si ces lettres sont authentiques et légales, et je vais appeler devant lui et la faire s'enflammer comme elle l'a fait ce matin. Elle risque 1an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amande, et nous on peut demander des dommages et intérêts !

Ouais Carolinaaa on est d'accord, fallait que ça soit à mon nom, ça doit sûrement être autre chose.

Faut rester solidaire les gars, si c'est illégal ce qu'ils font il n'y a pas de raison. Comme t'as dit Gilles faut voir si ces lettres sont authentiques, et j'ai lu l'article en entier et donc d'après eux ça pourrait être des imitations donc faut pas se faire avoir. Et j'ai vu par quel organisme cet article avait été écrit et c'est par le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse qui est une association française créée en 1969 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, donc c'est pas de la merde comme source. Donc d'après ces explications on serait tous dans nos droits puisque ces lettres viennent toutes de la même société.

Exactement, pour envoyer ce type de lettre il faut l'ordre d'un juge d'après ce que j'ai lu. J'ai appelé mme.leclerq pour lui demander le nom de l'huissier de justice qui "a pris possession de mon dossier" comme elle dit, elle m'a répondu que je verrai bien quand il serai chez moi ^^
elle me raccroche au nez sans cesse et elle parle de moins en moins, je vais la rappeler lundi pour lui poser encore quelques questions qui pourraient la mettre dans l'embarras, juste pour le plaisir avant d'entamer une procédure =)

Gilles tiens nous au courant quand vous l'aurais rappeller, moi je n'ose plus la rappeler sinon elle va s'en mordre les doigts lol ^^ , d'ailleurs si c'est elle qui m'appelle je ne manquerais pas de lui demandé de m'envoyer la preuve que j'ai un contrat chez eux ( jetais chez karis formation) , et de me donner d'autre preuve mais tiens nous au courant. Moi d'ici une ou deux semaine je vais changer de numero..

Kris, oui si c'est au nom de tes parents ca vaut rien. ET meme si ils harcelent ta famille ou quoi ils sont dans leur tord une fois encore.

Demande lui surtout l'ordre du juge qui autorise son organisme à envoyer de tels courriers et mails, ça va lui mettre un coup ;)

Oui aucun souci toutes les démarches que je fais seront retranscrites ici, si je m'en sors j'espère bien vous aider à en faire autant !

Oui tu as raison Carolinaaa, il serait même préférable qu'ils l'adressent à ma mère car ça me ferait une raison supplémentaire pour ne pas payer et me retourner contre eux si besoin il y a.

Bon courage à toi Gilles, oui dis-nous ce qu'il en sera afin qu'on sache si nous sommes bien dans nos droits. Merci à toi.

Merci a vous ça fait plaisir d'etre soutenu, on se serre les coudes , j'espere que ca va pas durer longtemps cette grosse blague....

Oui t'inquiète pas, on s'entraide, on se renseigne.

Pour les délais légaux

http://www.cidj.com/dettes-les-delais-pour-en-etre-libere/prescription-si-vous-devez-de-l-argent-a-une-entreprise

Alors du nouveau les gars ? Moi mon délai de 8 jours c'est terminé hier, et vu qu'aujourd'hui nous sommes dimanche ça m'étonnerait qu'ils auraient pris la peine de m'appeler. Donc je vais voir si demain elle essayera de me joindre. En tout cas j'espère que c'est une grosse blague parce que je me sens pas d'aller au tribunal et de payer, en plus de la "dette", des frais de justice.

Kris_R_ la lettre en reco pour ta mère c'était d'eux ou pas?

Comme tu as signé leur soit disant "contrat" les courriers doivent t'être adressé. Garde bien tous les éléments pour le moment venu les retourner contre eux au besoin.

Artavus86 Non ce n'était pas d'eux du coup.
Par contre aujourd'hui j'ai reçu un courrier d'eux à la suite du délais des 8 jours où j'étais censé leur payé les 780€, écrivant en titre "Ultime relance avant injonction de payer" ils ont bien précisé qu'ils leur paraient essentiel de m'accorder une dernière possibilité afin de trouver ensemble une issue amiable, mais si, à la suite de ce courrier et de cette "grâce" je ne payer pas ils seraient dans l'obligation de saisir le tribunal d'instance compétant d'une Requête en Injonction de Payer, et que, dorénavant (c'est leur mot) je serais seul en mesure de suspendre cette procédure et pour cela il faudrait que je la joigne au numéro inscrit sur le courrier. J'ai d'ailleurs reçu un texto me disant qu'ils n'ont, sauf erreur de leur part, pas reçu mon paiement avant ce courrier. Ils me rendent fou, j'avais aussi reçu un appel mais elle laisse jamais de message vocal (à part lors du premier appel où elle m'avait prévenu qu'elle était en charge de mon dossier (qu'elle est émabe)), mais à part celui-là plus rien. Mais de toute façon mon portable bloque les appels des numéros qui ne figurent pas dans mon répertoire et vu que j'ai pas envie de lui parler car apparemment d'après les commentaires que j'ai pu lire, ces personnes en chargent de notre dossier ne cherchent pas à discuter et à comprendre et réclament simplement l'argent des personnes qu'elles appellent en y mettant un ton condescendant, donc non merci.

Tu as tout compris.

Ils ont qu'un seul pouvoir FAIRE peur !!!!!

C'est ça, du moins j'espère qu'ils sont une grosse blague à eux tout seul.
Et toi du coup c'est quoi ton histoire avec eux ?

Pareil

Inscription cours à distance
Puis soucis personnels et conflit avec eux pour résiliation.

Donc j'ai laissé courir et plus de news