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Artavus86, ah ok, ouais c'est souvent similaire si on est en conflit avec eux. Ouais donc toi ils t'ont laissé "tranquille" on va dire, ça date de quand toi ?
Ça fait 2-3 ans maintenant en gros
Ah ok, ben dans tout les cas s'ils souhaitent t'emmerder encore ils ne pourront pas puisqu'il y a prescription il me semble vu que ça fait 2 ans.
Bonjour moi c'est pareil j'ai reçu un appel d'un soit disant huissier qui me demande de paye quand je lui est dit que sa faisait plus de deux et que en justice sa vos plus rien elle m'a répondu que c'était pas vrai et que si je le prend comme ça quel va me convoquer you je c pas ? J'AI quand même un peu peur j'ai pris rdv chezun avocat gratuit pour savoir si la dette et vraiment passéest que quelqu'un et sur de sa merci de répondre et de me donndu courage bon courage à vous on devrait tous se ligué contre eux
Un huissier sans ordonnance du juge ne peut pas vous forcer à payer.
Il a dû être mandaté par nos amis pour mettre un coup de pression supplémentaire. Vous avez eu raison d'avoir pris RDV avec un avocat il va savoir vous conseiller et vous rassurer.
Si cela peut vous rassurer, et voir avec l'avocat s'il vous le confirme (doit pas y avoir de raisons)
Un délai de principe de 2 ans… sauf exceptions !
Un professionnel ne peut plus vous réclamer le remboursement de vos dettes au bout de 2 ans s’il n’a pas agi contre vous pendant ce délai (art. L.137-2 du Code de la consommation). On dit alors que les dettes sont “éteintes”. Tous les professionnels sont concernés : banquier, assureur santé ou automobile, concessionnaire automobile, fournisseur de gaz ou d’électricité, et même votre boucher !
Attention ! Pour certains contrats, la durée est plus courte : votre opérateur de téléphonie mobile ou d’internet, notamment, n’a que 1 an pour réclamer le paiement de sa facture, mais il peut vous demander de lui restituer le matériel qu’il a mis à votre disposition pendant 2 ans (art. L.34-2 du Code des postes et des communications électroniques). En revanche, un bailleur a 5 ans pour exiger de ses locataires le paiement des loyers et des charges.
Ces deux exemples ne sont pas les seules exceptions : pour connaître les délais de prescription spécifiques à chaque situation
http://www.cidj.com/dettes-les-delais-pour-en-etre-libere/prescription-si-vous-devez-de-l-argent-a-une-entreprise
Merci de partager ce que vous aura dit l'avocat et courage
Merci pour votre réponse elle m'a dit que c'était de l'amiable pour l'instant et elle ma dit que le délai de deux ans c'était que pour les près la consommation de toute façon moi sa fait plus de 5 ans même j'espère que sa ira pas plus loin et que c'est que pour faire peur dès que je vois l'avocat je vous tiens au courant bonne journée
Bonjour à tous j'ai encore reçu une lettre aujourd'hui de l'huissier lettre simple qui dit que j'ai 5 jour pour payer ou il vont me trainer en justice j'ai très peur qu'est que je dois faire je voit l'avocat que le 30 juin vous pensez qu'il vont arriver jusqu'à la après 5 ans de silence ??
Bonjour,
Normalement sans ordonnance de la justice l'huissier doit trouver une compromis à l'amiable. Cela ne semble pas être le cas...
As tu vérifié sur internet si cet huissier existe, que les infos sur son courrier son cohérente à celle sur le net et si le lieu d'expédition du courrier correspond à sa localisation
Oui l'huissier existe j'ai vérifier sur le net j'ai lu que normalement il doit m'envoyer un commandement de payer en AR et que j'ai un mois de délai avant de poursuivre en justice de toute façon au point où j'en suis j'attends le tribunal pour pouvoir me défendre et demander la prescription hier j'ai demandé a un avocat en ligne il m'a dit qu'il y avait prescription on verra la suite j'espère m'en sortir j'espère que c'est que du bluff pour me faire peur
Pour le coût je pense que c'est une fois de plus de l'intimidation.
Superviseur
Bonjour,
Un huissier ne peut agir que dans 2 cas :
- il est possesseur d'un mandat signé par votre créancier, mandat dans lequel il lui est demandé de recouvrer la créance par voie amiable. En aucun cas, si la créance a été rachetée par une autre entreprise, vous ne pouvez être poursuivi par cette dernière puisque vous, vous n'avez aucun contrat qui vous lie à cette entreprise.
- un jugement a été rendu à votre encontre, un titre exécutoire a été émis par ce juge, l'huissier doit être en possession de ce titre exécutoire. En l'absence de titre exécutoire l'huissier n'a aucun pouvoir hormis ceux d'agir "à l'amiable" pour tenter de récupérer la dette.
Oui pour l'instant c'est que de l'amiable mais moi j'ai peur que sa arrive devant un juge et qu'il obtienne un titre exécutoire c'est qui m'effraie merci beaucoup pour vos réponses je vous tiens au courant de la suite normalement début de semaine prochaine il vont me contacter puisque sa fera 5 jour
Et sais tu de quel délai il dispose pour agir?
Car là 5 ans après cela semble assez long non?
Normalement 2 ans après le premier impayés il on plus le droit de saisir le tribunal hier l'avocat ma dit dans son mail de leur imposer la prescription je vais en voir un le 30 on verra il m'a di d'étudier le dossier parck normalement il aurait du me rembourser des frais même si j'arrête en cours d'année et il m'a dit de demander à l'huissier des justificatifs de la creancrétous sa le rassure un peu on verra la suite
Superviseur
Un huissier ne peut pas saisir le tribunal, la saisine doit être faite par le créancier or, si le créancier à vendu la dette à une autre entreprise, la saisine n'est plus possible par cette autre entreprise, n'ayant pas signé de contrat avec le débiteur.
Vendu la dette à une autre entreprise ?? C'est mon cas?? Dsl je comprends pas merci
Superviseur
La majorité des entreprises qui font de la vente, ou de la formation, à distance, vendent les dettes de leurs clients mauvais payeurs à d'autre entreprises appelées "officine de recouvrement". A ces dernières de rentrer dans leurs sous en harcelant les débiteurs.
Voir sur le site associé "experatoo", rubrique "droit de la consommation" le dossier spécial en post-it consacré aux officines de recouvrement.
Merci pour le lien très intéressant. Comme c'est creandis qui m'a contacté avant l'huissier et jamais cours servais je peux espérer que c'est aussi mon cas merci beaucoup avec tous se que j'ai lu je suis assez confiante espérant que sa continue de mon côté
Personnellement depuis leur dernière relance d'il y a 7 jours me disant que c'était leur "ultime relance avant injonction de payer", après qu'il m'ai envoyé la mise en demeure le 20 mai, je n'ai aucune nouvelle d'eux (papiers, mails, téléphone). Donc je pense que si c'était sérieux il ne laisserait pas languir comme ça, après je sais pas. Comme pour sasa1707 qui reçoit 5 ans après une lettre d'un huissier lui demandant de régler sa "dette", c'est n'importe quoi, puis il y a prescription après 2 ans il me semble, enfin bref. On se tient au courant.
Je te tiens au courant la société de recouvrement creandis ma contacter trois an mtn la c un huissier pour recouvrement amiable qui me menace de m'envoyer au tribunal mais leur lettre non rien d'officiel j'ai lu sur différents forums et il mettent pas tout les informations qui doivent mettre
D'accord, oui t'as raison de vérifier si toutes les informations figurent sur la lettre en question car ça permet de vérifier l'authenticité de celle-ci.
Encore un SMS ce matin pour me dire de rappeler l'huissier en urgence je vous jure ke sa me rend dingue j'en fais des cauchemars et je passe mon temps sur le net pour savoir si il on déjà condamné une personne ac une injonction j'ai peur g 3 enfants de moins de six ans et un mari qui sera pas du tout compressible si l'huissier viens chez moi pour cette fichu injonction il dira ke c de ma faute en plus je suis en congés parental même si je voudrais payer sa serai impossible en vrai leur harcèlement marche parck je pense à sa tout le temps sa me rend malade
sasa1707 je vais vous rassurer tout de suite, sincèrement, personne ici, d'après ce que j'ai pu lire, personne ici n'a encore dit que leurs menaces avaient été mise à exécution. Pour ma part, après l'injonction de mise en demeure, une nouvelle relance avant injonction pour me donner une "chance" de s'arranger à l'amiable je n'ai plus rien, et là dernière relance date de 9 jours maintenant donc c'est des conneries, vous prenez pas la tête, je peux comprendre cela, moi aussi au début je n'étais pas serein, mais plus j'avance dans le temps et je me renseigne aussi bien sur ce site qu'ailleurs, et plus je me rends compte de leur incrédibilité. Sincèrement, ils vont même jusqu'à recontacter une personne 3 ans après d'après ce que j'ai pu lire, mais s'ils avaient réellement un certain pouvoir pour agir ils ne l'auraient pas fait avant ? Vous ne pensez pas ? Non sincèrement il ne faut pas les prendre au sérieux.
Merci pour votre réponse rapide oui je pense aussi que si il aurait pu agir avant il l'aurait moi g signée le contrat en 2010 ou 2011 et mm pas trois mois après g fait opposition je vais essayer de me calmer et attendre la suite espérant que tout se passera bien de toute façon quand j'irai chez l'avocat je vous tien au courant merci beaucoup
Bonsoir à tous,
Alors ce soir j'ai eu une surprise en regardant mon compte, j'ai été étonné par un prélèvement de 8€ qui ne semblait pas venir de mon fait, le libellé avait pour nom Total Incidents Fonctionnement, en effet, j'ai regardé en détail et la nature de l'opération portait le nom de CRESERLION-DECHEANCE DU TERME, donc j'ai cherché sur google et j'ai vu que ça correspondait à une Déchéance de crédit pour défaillance conditionnée à l'envoi d'une mise en demeure particulière... C'est pas bon signe ça non ? Et pourquoi 8€ ? Merci pour vos réponses.
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