Le non payement de ma production électrique photovoltaîque

Bonjour à toutes & à tous, une info précieuse........http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/une-dizaine-dagriculteurs-non-payes-dans-la-marne

Maintenant nous savons à quoi nous en tenir !!!

http://www.facebook.com/editprofile.php?sk=basic&success=1#!/profile.php?id=100003152716668

Vous pouvez vous connecter maintenant sur cette page FB, je souhaite qu'elle soit "riche" de nos échanges.

Bien à vous.

je suis déterminé à mener une action collective contre EDF l'action collective n'existe pas en France.
Chacun doit faire la procédure individuellement et si vous voulez un regroupement de fait, il faut que chacun dépose sa demande au tribunal d'instance du ressort du siège du débiteur (et non du domicile du demandeur)
Il faut aussi créer une asso de loi de 1901 en étant très précautionneux sur la rédaction des statuts afin que l'asso puisse s'associer juridiquement à la procédure (si la rédaction est mal faite, l'asso sera déboutée)
Contactez Charles de Courson, il pourrait aider à la création de l'asso

Bonjour à tous
Après plusieurs relances téléphoniques et mails, dont le dernier mail leur stipulais que si je n'avais pas mon règlement pour la mi novembre je saisissais le tribunal d'instance; j'ai enfin reçu le chèque de EDF. Ceci après trois mois d'attente, je ne leur tire pas mon chapeauet trouve leurs pratiques inqualifiables
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Plus on est de fous moins ils rient

Depuis mon dernier appel jeudi dernier, j'ai reçu mon reglement aujourd'hui. Tout ça la encore est surement le fruit de menaces de tribunal et je leur avait bien précisé que j'avais obtenu un rdv avec un conciliateur de justice et que la presse pouvait également se meler de ces affaires... bref des paroles bien claires. Maintenant je viens d'apprendre que la société qui a installé mes panneaux solaires est en liquidation judiciaire... 20 ans de garantie sur mon contrat. Encore de nouvelles réclamations!

A Elody84:
S'agit-il du règlement de votre PREMIERE année de production?
Si oui,celà ne présage rien de bon pour les années...à venir!!!
De mon côté,21 juillet 2010/date de ma 1ère année de production..réglement le 22 août 2010!!!!
Cette année...bientôt QUATRE mois sans réglement...et déjà 2 mois de "menaces"...rien n'y fait!!!

Ce qui est paradoxal shalom, tu es dans la meme configuration que ma soeur qui habite dans l'aude. Elle n'a subit aucun tracas pour le paiement de ces deux années; elle a reçu ces chèques trois semaines après l'édition et envoi de cses factures
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Plus on est de fous moins ils rient

Dernier point important, vous pouvez comme je viens de le faire contacter un Huissier de Justice pour procéder à une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, 1° acte Judiciaire avant une assignation. c'est trop.
Soit la LRAR (contenant les mots "mise en demeure")
Soit l'acte d'huissier
mais la LRAR par huissier n'a aucun intérêt en soi.

Evidemment, la notion de "collectif" n'existe pas, il faut monter une association de consommateurs (ça ne se monte pas comme ça et la question devrait se poser de "pouquoi ne pas se servir des asso existantes" ?)

Pourquoi Lyon, EDF a son siège social à Lyon ?

Bonjour,

Pas très chaud pour prendre un avocat...on en SERA TJS de nôtre poche..par expérience perso.!!!

SAUF...et encore!

1-Si vôtre"Bavard"accepterait ses émoluments sur les BENEFICES gagnés et réels de la procédure finale..et celà..j'en doute...on est PLUS au moyen-âge..et l'époque Cartouche/Arsène Lupin est révolue!!

2-Si cet Avocat "Espécial" entame un "Référé"......

Bilan...le prendre avec humour:

Avoir dans ses relations un extra-terrestre!



Suis plutôt partisan de présenter en COMMUN la même réclamation (donc X10) à Narbonne ===> plus de"poids" et de papiers identiques sur la table de la greffière..et peut-être plus rapide!!!...et surtout MOINS cher...:35 euros de timbre fiscal.



Maintenant il existe encore une solution...mais encore une fois...il ns serait utile de connaître un autre E-T..qui en aurait ds son entourage?

Par le biais des MEDIA...nous manifester par un article dans l'Indépendant,le Midi-Libre ou Autre...et mieux..meilleur milieu ...la TV!!!mais faudrait connaître un journaliste?

Fréchin Jean-Charles

pseudo LEGAVOX:SHALOM et/ou tomcat59@cegetel.net

Je suis dans le même cas que beaucoup: 6 mois de retard de paiement à ce jour malgré, mails, appels téléphoniques, courriers et même intervention du GPPEP. Je pense que je vais aller au tribunal maintenant.

Si vôtre"Bavard"accepterait ses émoluments sur les BENEFICES gagnés et réels de la procédure finale..et celà..j'en doute. d'autant que c'est interdit par la loi. Un avocat n'a pas le droit de percevoir la totalité de ces honoraires au pourcentage

Suis plutôt partisan de présenter en COMMUN la même réclamation (donc X10) à Narbonne la procédure ne peut se faire que
- au TI du ressort du domicile du plaignant
- au TI du ressort du siège social de la société attaqué

Alors si vous n'habitez pas les 10 dans le ressort du même TI, et que le siège n'est pas à Narbonne, ce n'est pas possible.
Si vous voulez grouper, c'est au TI du ressort du siège social uniquement

Je suis dans le même cas que beaucoup: 6 mois de retard de paiement à ce jour malgré, mails, appels téléphoniques, courriers et même intervention du GPPEP. Je pense que je vais aller au tribunal maintenant. Il faut une LRAR de mise en demeure (les mots doivent y être)

Référé, les choses bougent.......
Et voilà, aujourd'hui comme par hasard je reçois un appel d'EDF...ils cherchent à négocier, et pour cause mon assignation par devant le TC leur a été notifiée...

Moi auusi pas de paiement de ma facture depuis fin mai 2011. mois qui qui mieux. Après intervention du GPEP, réponse de EDF-OA: facture en cours de paiement. Mais toujours aucun réglement en vue.

Facture expédiée le 20/10/2011. Non réglée depuis 50 jours.
La première facture avait été réglée sous 25 jours.
- Premier courriel envoyé le 16/11 : réponse :
"Bonjour,
Après vérification de la part de nos services, votre facture a bien été reçue, elle est actuellement comptabilisée par nos services.
Nous vous invitons à patienter le temps d'éditer votre chèque et de vous l'acheminer par voie postale.
Si nécessaire nous vous invitons à nous envoyer un mail à oa-solaire@edf.fr ou à nous joindre au 0891 700 130 (0,225€/mn),
Cordialement,"

- courrier postal expédié le 1/10/2011 sans réponse à ce jour

EDF-OAS aurait-il épuisé son budget 2011 ?

Bonjour,
Visiblement nous ne sommes pas les seuls, facture éditée le 27 septembre 2011, reçue dans les services le 06 octobre et à ce jour, malgré les nombreux appels, demandes.... toujours rien.... J'ai renvoyé un mail ce jour, je vais donc renvoyé ma facture en recommandé en AR... Et vous vous en êtes où????

Bonjour ,

mes parents résident dans l Aude, près de Narbonne, et ils ont fait installé des panneaux photovoltaiques en 2008 . les deux premières années le règlement de la facture s'est fait sans problème et cette année : rien depuis le 15/10/2011 . ils sont âgés et je voudrai les aider
Que puis je faire comme démarches pour eux ????
peut on supprimer la ligne de vente et récupérer le courant produit pour la maison ???
peut on suspendre les prélèvements mensuels jusqu à concurrence de la somme qu il leur est du ????
par avance merci de votre aide

Bonjour,

je rejoins ce groupe qui apparemment à les mêmes problèmes que moi avec EDF ... après avoir reçu mon contrat avec plus d'un mois de retard j'ai enfin pu leur envoyer ma facturation fin Aout !

Actuellement ? toujours rien reçu bien sur .. 1er chèque soit disant perdu : je me suis désisté ... 2eme chèque .. idem reperdu comme par hasard (je n'ai jamais perdu un seul courrier de ma vie !) ... j'ai envoyé une mise en demeure avec un nouveau désistement et là mi décembre, aucune nouvelle .... je ne sais plus quoi penser ? que faire ?

tribunal d'instance direct avec dommage et intérêt ? une plainte collective ? (si ca existe en France ?)

y a t'il un mediateur à contacter ? est ce efficace ?

bref en vous remerciant par avance de votre aide .....

Manu

Bonjour a toutes et a tous
Le phénomène s’étend…….et je viens vous racontez mon histoire, a plusieurs on est moins seul.
Producteur depuis 2008, je n’avais pas eu de problème, factures réglées dans un délai de 4 semaines, çà bien sur, c’était avant.
- Edition de ma facture le 13/08/2011.
- Fin septembre je m’inquiète, téléphone + mail pour me répondre qu’ils on bien enregistrer ma facture mais qu’ils on un peu de retard, je vais recevoir le règlement dans quelque jours…..
- Début octobre toujours rien, menace de mise en demeure, par téléphone (ils reprennent mes cordonnées) par mails (pas de réponse).
- Fin octobre lettre de mise en demeure en LRAR qui restera sans réponse.
- 20 Novembre rendez-vous avec un conciliateur de justice, après mon histoire il décide de les rappeler suite a de multiple essais il arrive à les joindre et là on lui passe spontanément le service concerné, chose que je n’ai jamais pu avoir, il en découle une explication, comme quoi il on bien enregistrer ma facture, mais quelle n’est jamais arrivée jusqu’au service facturation, donc il faut la renvoyer avec un code sur l’enveloppe pour qu’elle soit bien orientée vers leur service. Le conciliateur est confiant, moi moins, je refais l’envoi de ma facture en LRAR le 25 novembre.
- Depuis toujours rien n’a l’horizon, j’ai à nouveau rendez-vous avec le conciliateur de justice demain, pour une assignation au tribunal, il semble que la résolution du problème passe par cette voie.
Dans ma démarche je retrouve ce que j’ai déjà lu sur se forum avec toujours les même mensonges de la part EDF
Voila c’est quand même triste d’en arriver là, et çà laisse présager une suite surement pénible pour rappel on en a tous pris pour 20 ans…

Bonjour à Tous

le numero surtaxé ne sert à rien...

vous avez des informations et une solution dans ce post:

http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=20&t=21026

pour facturez les interets de retard ( si vous avez les justificatifs d'envoie et de reception )

http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=30&t=15559

n'hesitez pas à ecrire à la section litige du GPPEP pour tous les problemes photovoltaiques sur litige@gppep.org

bonjour ,

mes parents , dans l Aude ont reçu le chèque le 24 decembre ,
affaire close pour nous
meilleurs voeux de remboursement à tous

Bonjour

EDF-OASolaire épure ses dettes avant la fin de l'année budgétaire !

J'ai moi aussi reçu le paiement de ma facture le 23/12/11, soit 60 jours après son envoi. Un mél m'était parvenu un jour avant me signalant que ce règlement allait intervenir sous peu.

Je ne saurais jamais si ce déblocage est dû à mes actions précédentes : mise en demeure par LRAR (AR du 21/12)et demande d'aide au GPPEP litige_edfoa@gppep.org (19/12)ou simplement à une régularisation des dossiers empilés depuis des semaines.

Bonnes fin d'année, avec le règlements de vos facture en présent.

n'oubliez pas de facturer les interets de retard

lire :

http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=30&t=15559

meilleurs voeux à Tous

ah oui les intérêts, parlons-en !
Pour 60 jours de retard mon contrat me permet d'exiger la somme de 3.30 € d'intérêts. A cela il faudra enlever le coût de l'expédition de cette facture supplémentaire en envoi normal. Et si pas de réponse, relancer avec une LRAR... carrément pas rentable !
Les intérêts devraient être versés AUTOMATIQUEMENT par EDF sans que l'on ait à les quémander !

si tu lis bien le post en question .

Il te suffit de faire une facture à part que tu enverras avec ta prochaine facture .

et si la facture complete est envoyé en recommandé la premiere fois les interets courent à partir du premier recommandé ..

n'oubliez pas de garder soigneusement l’enveloppe de reception du cheque ..

Je rencontre le même problème que vous ce qui me cause des problèmes financiers car pendant ce temps-là je dois rembourser chaque mois mon prêt. Ma facture de production d'aout 2011 n'est toujours pas payée à ce jour. Quand j'arrive à avoir quelqu'un au téléphone on me dit que je dois patienter. J'ai envoyé un rappel en recommandé. Si j'ai bien compris je passerai ensuite à l'huissier avec la mise en demeure avant consignation. Et après la déclaration au greffe de la juridiction de proximité.
En plus, j'ai un problème avec mon compteur de production. Cela fait deux fois qu'il ne s'allume pas pour indiquer le chiffre de production et quand ERDF est venu, 4 mois plus tard (!), le compteur fonctionnait (?).
Comme j'ai de grosses variations de tension qui d'ailleurs grillent régulièrement des ampoules, je me demande si le compteur ne disjoncte pas quand la tension n'est pas correcte. ERDF a posé un appareil pour faire des enregistrements pour les éventuelles variations de tension mais je n'ai jamais su ce que çà a donné.
Quelqu'un a-t-il des notions suffisantes d'électricité pour me dire ce qui peut bien se passer? Je vais demander à ERDF de changer mon compteur mais si le problème est du aux variations de tension cela ne servira à rien.