Dette de 16 ans credit XXXXXX

Bonjour,

Je constate le 27 février 2018 une saisie attribution sur mon compte. Je joins donc le cabinet et l'huissier en rapport avec ceci on m'annonce que je dois 22.000 € pour un crédit fait en 2002 de 15.000 €.

La personne est menaçante et méprisante mais le problème n'est pas là. A ma banque, des frais sont pris 130 €. Je pose la question à l'huissier qui me dit un coup "oui on peut saisir quand on veut" puis ensuite "je ne sais pas"
puis "va falloir aller chercher de l'argent pour payer sinon on va prendre vos meubles" ça tombe mal pour eux, j'ai 14 m² pour vivre avec des planches en guise de petit bureau ou je mange etc., etc., etc.

Je demande au tel pourquoi je n'ai pas le titre exécutoire, on me dit que j'ai été jugé en mon absence suite a déménagement. Je réponds "que dois je faire ? Il me répond "je n'en sais rien, ce n'est pas moi qui ai fait le crédit à votre place."

L'appel se déroule mal puisque viennent de suite les mots menaçants, je suis quelqu'un qui part au quart de tour et déteste le mépris envers les personnes faibles, de surcroît handicapées.

J'ai précisé à la personne que je suis handicapé, que je n'ai pas de travail depuis plus de 10 ans et que j'enregistre pour des raison de problèmes de mémoire mon appel il me répond "vous pouvez même me mettre sur skyrock en direct je m'en tape" Bref !

Voici ma question : sans titre exécutoire en ma possession, ayant déménagé au moins 10 fois en 15 ans (appart insalubre etc.) n'ayant pas envie de donner mon adresse à ces personnes et ne pouvant pas financièrement aller de gauche à droite faire des démarches, quels seraient vos conseils ?

Merci à vous. Dernière modification : 12/03/2018

Bonjour,
vous reconnaissez vous même avoir fuit vos responsabilités ! "ayant déménagé au moins 10 fois en 15 ans ...n'ayant pas envie de donner mon adresse a ces personnes" Donc effectivement vous n'avez pas pu recevoir le TE. Il me semble qu'un TE est valable 10 ans ? A savoir quand a t'il été émis ? Quant aux démarches, à part payer ? ça va être chaud pour vous !

Bonjour !

Si une saisie attribution a été pratiquée sur votre compte bancaire le 27 février 2018 celle-ci doit vous être signifiée par huissier sous huitaine sous peine de caducité.
Cette signification comportera le titre exécutoire à l’origine de la saisie attribution.
S’il s’agit d’un titre exécutoire relatif à une ordonnance d’injonction de payer et si vous n’avez reçu aucune signification à personne ( en mains propres ) à savoir une signification de l’ordonnance d’injonction de payer , un commandement, vous avez encore la possibilité de former opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Cette opposition doit être formée dans le mois qui suit une signification à personne ou une mesure d’exécution ( une saisie par exemple )
Cette procédure est simple et gratuite ( vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat) et vous permettra de suspendre provisoirement les saisies.
Si vous souhaitez faire opposition, rendez vous au greffe du tribunal d’instance qui a rendu l’ordonnance avec la copie de l’ordonnance et informez ensuite l’huissier par lettre recommandée avec AR de votre opposition en lui joignant une copie de la déclaration d’opposition que vous aura remis le tribunal.

Vous serez convoqué ensuite pour une audience contradictoire.
Vous pourrez, grâce à cette procédure apporter des éléments de défense que vous n’avez pas pu évoquer antérieurement, vérifier que la société de crédit possède bien la preuve de la créance ( offre préalable de crédit par exemple ) que les règles de prescription ont été respectées et que les intérêts demandés sont légaux.
( on ne peut vous réclamer que 2 ans d'intérêts pour une dette concernant un crédit à la consommation suite à un avis de la cour de cassation ( n°16006 du 4 juillet 2016 )

Cela vous permettra également, si nécessaire, de demander lors de cette audience des délais de paiement ( possibilité d’étalement sur deux ans )

Ne vous découragez pas car ceux qui ne comprennent pas votre situation n’ont jamais été confrontés à de grosses difficultés financières.

ce monsieur a été jugé et condamné... un peu tard pour faire opposition ? non ?

bonjour ou voyez vous que je fuis grenouille? je ne reconnais rien je parle de déménagements avec de multiples raisons .
devenir handicapé à vie suite accident grave, puis plus de boulot, puis plus de ressources, et ne plus pouvoir payer depuis 8 ans sous aah c'est fuir ?un loyer de 800 balles hors charges plus la bouffe le quotidien les soins c'est fuir ? je rêve ..
etre celibataire homme sans enfants avec une assitancte sociale qui vous dit sur votre lit d'hopital "seul sans enfant vous n'aurez aucune aide " c est fuir ? etre au resto du coeur c'est fuir ?

j'ai déménagé comme des millions de gens sur terre et ce pour raisons d insalubrité comme des milliers de gens en France,ou de loyers exorbitants ou changements de lieux pro ou trop petit ou je ne sais quoi j'ai payé ce crédit jusque 2009 puis accident et handicap en 2010 etc etc pardo nde ne pas avoir pensé a autre chose qu'à ma santé depuis 8 ans !!! quant a donner mon adresse suite a cet appel effectivement c 'est ce que j'ai pourtant proposé pendant l'appel et il à refussé de me donner des détails à ce sujet ,j'ai 50 ansje ne suis pas un chien et il me semble vous affirmez un peu vite ou vous interpretez mal le contenu de ma demande ..
mais ma question était avez vous des conseils ?puisque ce mr au téléphone n'a pas su me dire quand à eu lieu ce jugement ni accepter ma demande de m'envoyer a mon adresse ce titre exécutoire .et m'a parlé comme a un clébar l'avez vous vécu? je ne vois pas ou je fuis même avec un handicap physique je prends la peine de prendre les choses en main .la fuite ne m'aurait pas fait m'inscrire ici on peu aussi élargir la discussion .des milliers de gens en ont ras la casquette de supporter le quotidien administratifs OU je ne sais quoi d'aberrant de la vie quotidienne tout e n étant gravement malade ou est la fuite ?suffit de voir le nombre de forum sur ces sujets ,le social,l' économique le bancaire le sentimental rien n'est hasard ces forums ne sont pas la pour faire beau ni celui ci d 'ailleurs et de plus en supportant une maladie grave j'ai omis peut être de dire que pendant ces déménagements j’étais aussi hospitalisé pendant des mois sans ressources ou autre aides je parle d aide comme des conseils des réponses quelles soit efficaces ou pas mais la vous me jugez sur 10 lignes .... pas facile de retranscrire un vécu sur une page .merci quand même mr grenouille.

bonjour merci jab33 voila une réponse claire nette et précise a ma demande dois je les recontacter pour leur fournir ma nouvelles adresse malgré la raideur de mes propos ? dois je aussi faire une démarches aussi avec ma banque puisque apparemment celle ci va me prendre 180 euros de frais a chacune de leurs interventions merci milles fois
au passage bien le bonjour a la gironde j'habitais bordeaux il y a encore 5 mois mais revenu sur paris hélas et votre dernière phrase m'a touché merci

Bonjour chris huntard,

Que vous fournissiez à l'huissier votre nouvelle adresse ou non n'aura aucune incidence. En effet, les huissiers sont habilités à aller fouiller dans tous les fichiers nationaux informatiques donc à la Sécu, les mutuelles, les banques les assurances, les impôts, la CAF, l'URSSAF, les listes électorales, etc. Vous voyez le panel des possibilités.

En ce qui concerne la saisie sur compte, l'huissier doit avoir la copie du titre exécutoire, ce serait bien de lui en demander une photocopie, non ? mais à demander avec des formes courtoises, pas avec des noms d'oiseaux. Ce titre exécutoire est obligatoire pour faire cette saisie sur les comptes.

Si nécessaire, rien ne vous interdit de prendre un avocat après avoir demandé au greffe, l'aide juridictionnelle. Avec cet avocat, vous pourrez alors demander au juge de surseoir au prélèvement direct sur vos compte et de préparer un dossier de surendettement à adresser à la Banque de France.

bonjour,
si votre compte bancaire a fait l'objet d'une saisie-attribution, c'est que votre créancier n'ayant pas pu obtenir le remboursement de sa créance dans le cadre d'une procédure amiable, a été contraint de saisir le tribunal pour obtenir un jugement valant titre exécutoire.
si votre créancier avez eu votre adresse, vous auriez été informé de la procédure engagée contre vous et eu connaissance du titre exécutoire obtenu par votre créancier,et ainsi vous auriez pu, peut-être, éviter cette saisie-attribution.
toutes les banques prélèvent des frais en cas de saisie-attribution car cela génère un travail supplémentaire manuel.
vous pouvez contester cette saisie-attribution auprès du juge de l'exécution.
votre banque a eu les coordonnées du titre exécutoire fourni par l'huissier, elle peut donc vous en donner les références.
salutations

Réponse à Chris Huntard

Il est indispensable que vous puissiez récupérer une copie du titre exécutoire soit auprès de l’huissier soit auprès de votre banque afin d’avoir les références de l’ordonnance d’injonction de payer.
Faire opposition à cette ordonnance d’injonction de payer est la meilleure solution pour les raisons que je vous ai exposées dans mon précédent message. ( vous avez un mois pour le faire )
Vous pouvez comme le préconise Tisuisse demander l’aide juridictionnelle et bénéficier ainsi de l’aide d’un avocat.
Cela ne sert à rien de s’énerver face à un huissier bien au contraire car si vous êtes aimable il pourra vous être utile.
Quant aux frais retenus par la banque vous ne pouvez pas les contester.

Réponse à Grenouille

Il me semble que vous méconnaissez tout à fait la procédure d’injonction de payer et la possibilité de faire opposition à une ordonnance d’injonction de payer même 16 ans après conformément à l’article 1416 du code de procédure civile ci-dessous :
Article 1416 du code de procédure civile
L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.

Comme il existe encore une voie de recours : l’opposition , Le jugement rendu n’est pas définitif et n’a pas acquis force de chose jugée.

Soyez moins rigide et plus compréhensif avec les personnes confrontées à de grosses difficultés financières dues aux accidents de la vie ( chômage, faillite, divorce, accident, maladie )
Ceux qui ne remboursent plus leur crédit le font rarement pour le plaisir.

compréhensif ? et ça servira à quoi ? cette personne écrit elle même "ayant déménagé au moins 10 fois en 15 ans ...n'ayant pas envie de donner mon adresse a ces personnes" et après cette même personne nie le fait de fuir ses responsabilités !? Désolé mais bon... Si cette personne arrive à passer à travers les mailles du filet légalement, comme moi, tant mieux pour elle ! Mais je ne serais pas aussi catégorique que vous effectivement !

merci à tisuisse a jab33 et youris pour vos réponses efficaces
je vais suivre vos conseils .pas facile

bonsoir,
Si le titre exécutoire n'a jamais été signifié,il faut faire opposition immédiatement,vous avez 1mois pour le faire à dater de la saisie directement auprès du greffe du Tribunal qui a rendu le jugement,même si longtemps après;c'est gratuit et sans avocat.
Si il n'y a pas eu de notification,l'huissier a commis une faute grave .
C'est donc très important d'agir très vite.
Amicalement vôtre
suji KENZO

bonsoir suji kenzo apparement si il ya un titre exécutoire d'un jugement datant de 2004 je sais c est loin mais le cabinet d huissier agissant en tant que facteur pour un huissier sur lille ce sont leurs termes ne veut pas me le fournir suite a un échange très vif et ma banque réponds systématiquement de me tourner vers le cabinet alors qu ils ont le détails de cette saisie attribution .je verrai bien la suite
par contre j ai une question si je parviens a l avoir aurais je possibilité de faire une contestation ?ou ce jugement de 2004 en mon absence vaut il pour toujours , sans possibilité de recours? merci bien

le jugement de 2004 est une décision définitive.
la contestation que vous pourriez faire auprès du juge de l'exécution ne concerne que la saisie, mais ne peut pas remettre en cause le jugement de 2004.

Bonsoir à tous,
A grenouille, une bonne pratique à vous appliquer !

Lorsque vous avez envie d'être désagréable avec un intervenant sur notre site, parce que son histoire vous interpelle ou pour une raison quelconque, abstenez vous svp de lui répondre et contentez vous d'apporter votre aide aux gens dont le post ne vous irrité pas, merci !

Réponse à Youris

Il me semble que comme grenouille vous méconnaissez totalement la procédure d’injonction de payer et la possibilité de faire opposition à une ordonnance d’injonction de payer même 14 ans après conformément à l’article 1416 du code de procédure civile ci-dessous :
Article 1416 du code de procédure civile
L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.

Comme il existe encore une voie de recours : l’opposition , Le jugement rendu n’est pas définitif et n’a pas acquis force de chose jugée.

Réponse à Chris huntard

Bonsoir !

Il est indispensable que vous fassiez opposition à l'ordonnance d'injonction de payer comme je vous l'ai expliqué dans mes précédents messages.
L'huissier a t-il signifié la saisie-attribution effectuée sur votre compte bancaire ?
Si oui à quelle adresse ? L'huissier habite t-il loin de chez vous ?
Vous avez la possibilité de retirer la signification chez l'huissier ou lui demander de la transférer à une étude d'huissier près de chez vous.
Grâce à la signification vous aurez tous éléments nécessaires pour faire opposition.

Réponse à JAB33 .
bonjour à vous ,pour répondre à vos questions .


L'huissier a t-il signifié la saisie-attribution effectuée sur votre compte bancaire ? non rien dans ma boite aux lettre
Si oui à quelle adresse ?
L'huissier habite t-il loin de chez vous ? lui a lille moi versailles et la facteur confrère a paris 17 eme mais celu i dit dit ne pas avoir le pouvoir de quoique ce soit mais en même temps ma banque m'as dit de joindre celui de paris

difficile a capter tout ça ...

le 22 fevrier je constate une saisie attribution sur mon compte
je joins ma banque qui me dit joignez tel cabinet ,
en appelant ce cabinet me répond qu'il ne joue le rôle que de facteur pour un confrère huissier a lille
je n'ai rien du tout a mon adresse aucun courrier

je précise que je n'ai rien en ma possession ni titre exé ni courrier par contre la saisie est reelle puisque ma banque m'as deja facturé 130 euros de frais pour cette saisie attribution

merci de votre aide

je lis sur le lien:" https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/comment-contester-ordonnance-injonction-payer-6507.htm "

" En cas d'opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire, la saisie-attribution pratiquée sur son fondement ne peut pas faire l'objet d'une mainlevée."

Réponse à Youris

Bonjour !

Certes en cas d’opposition la saisie attribution ne peut pas faire l’objet d’une mainlevée mais l’opposition suspend la saisie jusqu’à la décision du tribunal statuant sur cette opposition ( voir ci après avis de la Cour de cassation du 8 mars 1996 )

LA COUR DE CASSATION, réunie le 8 mars 1996,

Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile,
Vu la demande d’avis formulée le 27 décembre 1995 par le juge de l’exécution du tribunal de grande Instance de Blois, reçue le 2 janvier 1996 (...) ainsi libellée :
"- Quel est le sort d’une saisie-attribution pratiquée en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer revêtue de la formule exécutoire mais frappée d’une opposition recevable (en application de l’article 1416, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile) tant qu’il n’a pas été statué sur le mérite de cette opposition par le Tribunal compétent ?
"- Le juge de l’exécution doit-il en donner mainlevée en considérant que l’opposition a fait définitivement perdre à l’ordonnance d’injonction de payer son caractère de titre exécutoire au sens de l’article 3 de la loi du 9 juillet 1991, ou doit-il surseoir à statuer jusqu’à la décision du juge du fond, admettant alors que la substitution du jugement à l’ordonnance d’injonction de payer, prévue à l’article 1420 du nouveau Code de procédure civile, présente un caractère rétroactif en cas de confirmation des dispositions de l’ordonnance ?"

L’opposition régulièrement formée, à la suite d’une mesure d’exécution, contre une ordonnance portant injonction de payer rendue exécutoire, a pour effet de saisir le Tribunal de la demande du créancier et de l’ensemble du litige, et affecte ainsi la force exécutoire du titre sur le fondement duquel la mesure d’exécution a été pratiquée. Elle empêche dès lors la poursuite de la procédure d’exécution sans remettre en cause les effets de l’acte de saisie dont la validité s’apprécie au moment où il a été signifié ;

EN CONSEQUENCE :
EST D’AVIS QUE l’opposition ne peut pas conduire à ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée, mais fait obstacle, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur l’opposition par la juridiction compétente, au paiement au créancier des sommes rendues indisponibles.

merci pour ces réponses , c'est assez technique tout ça ..
je tente de récupérer ce titre exécutoire dès que possible ..

..ensuite me conseillez vous de le joindre à un dossier surendettement à la banque de France ?
parce que sous AAH depuis 2010 j'ai que dalle chaque mois pour vivre ..merci encore à tous ,JAB33 Youris, Miyako.
merci de votre intervention pragma .

Bonjour,
Faites opposition à la saisie attribution et demandez l'Aide Juridictionnelle d'urgence si vous y avez droit..
L'opposition ,bloque le paiement de la créance par la banque ,mais cette somme reste indisponible jusqu'à la décision du tribunal.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Réponse à Miyako

Bonjour !
On ne peut pas faire opposition à une saisie-attribution .
On peut saisir le juge de l’exécution ( JEX) pour contester la saisie mais cela ne semble pas judicieux pour l’affaire présente car il n’y pas eu, apparemment, d’irrégularité dans la procédure de saisie.
Ce qu’il faut faire, c’est former opposition à l’ordonnance d’injonction de payer après avoir vérifié à la lecture du titre exécutoire que cela est encore possible.
Une fois l’opposition formée on pourra saisir le JEX pour lui demander de surseoir à statuer sur la saisie-attribution en attendant qu’un jugement ait été rendu sur l’opposition formée par le débiteur.
Cordialement

Réponse à Chris Huntard

Bonjour !
Il est indispensable comme je vous l’ai déjà précisé de récupérer le titre exécutoire très rapidement car il faut vérifier le contenu de ce titre pour savoir si l’opposition est encore possible et connaître la référence de l’ordonnance d’injonction de payer pour former opposition.