Cadenas code boîte à clés

Un copropriétaire peut-il accrocher à la grille du jardin de la copropriété un cadenas boîte à clés sans accord du syndic ?
Si ce n'est le cas et s'il ne veut pas l'enlever, comment l'enlever en toute légalité sachant qu'une plainte a déjà été déposée et que ce propriétaire a déjà été informé ?


Merci de votre réponse

cordialement Dernière modification : 17/08/2024 - par Fondzy94

bonjour

il s'agit d'une atteinte aux parties communes

il appartient au syndic d'agir

le syndic lui adresse d'abord par courrier RAR une MED de retirer cette boite à clés

Action déjà menée sans succès ...

sachant qu'une plainte a déjà été déposée et que ce propriétaire a déjà été informé ?

Pourriez vous indiquer le motif de la plainte ?
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Ce boitier clés donne accès à un studio dans lequel il y a visiblement des activités illicites ...

Prostitution ? usage de produits stupéfiants ? c'est ce qui a été énoncé dans la plainte.

La copropriété subit cette situation depuis quelques mois à savoir, nuisances sonores, olfactives, déchets divers jetés par la fenêtre que l'on retrouve au pied de l'immeuble.