Donation partage avec usufruit

Question

3 messages

23/11/2019 12:10

Bonjour

On aimerais avec mon conjoint faire une donation partage a nos deux enfants sur un bien
immobilier estimé a 600 000 euro ,âgés de 65 et 66 ans quel serais
les abattements et les frais notarié

Merci d'avance pour
vos réponses

Cordialement ROLAND

3 messages

25/11/2019 18:50

Bonjour ESP

Merci pour votre réponse ,mais l’abattement est bien de 100,000E par parant et par enfant
donc 200,000E par enfant?

Pour les frais un notaire ma parlé de 13000E approximatif!!!!un peut élevé ??

Cordialement Roland

3 messages

26/11/2019 09:42

Merci c ok mais que penssez vous des frais que l'on me demande

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 24/11/2019

24/11/2019 12:27

Bonjour

La valeur de la nue-propriété, servant de base au calcul des droits sera de 60%, soit 360.000€.

Chaque enfant bénéficiant d'abattement de 100.000 €, (réutilisable après 15 ans), sauf erreur, je calcule les droits à 14.194 € par enfant.

Pour les frais de publicité foncière et de notaire, celui-ci vous renseignera.

Visiteur · Answer 2 · 25/11/2019

25/11/2019 19:24

Ah bien entendu 200.000 x 2 =400.000
Merci de m'avoir réveillé !!!!! lol

Visiteur · Answer 3 · 26/11/2019

26/11/2019 09:55

Ils comprennent les émoluments du notaire, calculés en général sur la valeur de la donation en pleine propriété, mais aussi la taxe sur la publicité foncière (enregistrement) et le prélèvement pour "frais d'assiette"...

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/donations-par-acte-notarie

.leblogpatrimoine.com