effets personnels feminins de ma mére defunte

Publié le 10/11/2011 Vu 12220 fois 94 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/12/2009 22:26

Bonsoir!
Admetons, et je le prévois,la notaire aussi!Que les autres heritiers refusent rdv chez notaire!(le mari et mes deux demi freres)
Je fais quelles demarches?(Prenez bien sur en compte mon histoire,
Puis ma main courante déposée à la police en septembre, relatant agression verbale,limite physique, du mari de ma mére et ceci ds la chambre d'hopital de maman qui était en fin de vie!).
je me prepare à taper tres fort!
Il faut à tout prix apprendre à ce monsieur ce que veut dire le mot respect des personnes!

Karilla
__________________________
Karilla

Modérateur

21/12/2009 12:47

Bonjour, Karilla.

Calendrier des opérations (en tenue de combat) :

Vous faites "officiellement" (prévenez-la d'abord) à votre notaire, sommation de provoquer un rendez-vous chez elle, afin d'ouvrir les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de votre mère (c'est la tentative amiable).
Elle devra convoquer par LRAR individuellement chacun des beaux-père et frères, pour une date qui ne leur permette pas de tenter de se prévaloir de : "Pas assez de temps, impossible de se libérer, pris de court à contre-pied".

Lors de ce rendez-vous, le notaire déclarera dans un procès-verbal d'ouverture, (qu'éventuellement vous lui ferez réquisition d'instrumenter), "ouvertes les opérations de compte...".

- Si tout le monde est présent :

. Et qu'un accord sur tout (objets personnels) intervienne : Opération terminée. On range les fusils. On prend même un pot en sortant.
. Si pas d'accord sur tout, mais sur le plus substanciel, si "le plus gros est règlé", vous en signez l'accord intervenu, mais "sous réserve".
. Si pas d'accord du tout, le notaire établira un "procès verbal de difficultés", qui sera la première pièce judiciaire à déposer sur le bureau du juge (mais vous aurez tout tenté...). Vous constituerez alors avocat, et demanderez au notaire de vous en conseiller un, "adapté". Les notaires connaissent en général bien les caractéristiques des différents avocats de leur terroir, qui sont souvent leurs auxiliaires, et ont éprouvé la qualité respective de leurs services.

- S'il y a des "manquants à l'appel" : le notaire établira un procès verbal de défaut au pied de son PV d'ouverture, le signera avec vous, et direction le même bureau du juge.

Compris ? EXECUTION !!!
Ensuite, au rapport.

Caporalistiquement dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

22/12/2009 00:46

A vos ordres mon dévoué Caporal!
Joyeux noel à vous!

Karilla!

Mais Caporal! aucun inventaire mobilier de maman n'a été encore fait par la notaire!
Je lui ai évoqué tout cela au dernier rdv!
Je l'appelle demain, avant mon départ mercredi pour Marseille!
Je veux connaitre la totalité de son plan d'action prévu pour debut janvier maintenant vu les fetes!!!
__________________________
Karilla

Modérateur

22/12/2009 11:20

Bonjour, Karilla.

C'est très bien de connaître le plan d'action de votre notaire, mais, incidemment, suggérez-lui le plan de bataille que je vous ai exposé, mot pour mot.
Il a fait ses preuves sur le terrain, et ce de nombreuses fois; lorsque j'étais en exercice (soupir).
L'expérience des vieux briscards, Karina, l'expérience...

Ce n'est pas encore la guerre, mais...
Ami, entends-tu le bruit sourd...,
et: "A la guerre, comme à la... campagne",
"Quand faut y'aller, faut y'aller".

Votre bien Allons-y.

P. S. Pour la convocation des "beaux", je confirme la LRAR : En l'état, un exploit d'huissier serait trop "fort". Celà "sentirait trop, déjà la pré-procédure", l'odeur de la poudre... Pour le moment, vous ne faites que "tenter l'amiable".
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

01/01/2010 20:55

Bonne heureuse année à vous!

Karilla!
__________________________
Karilla

Modérateur

02/01/2010 11:10

.
.
Bonjour, Karilla. Merci de vos bons voeux, et recevez les miens en retour.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

04/01/2010 18:35

Coucou!
Notaire de maman m'a rappeller ce soir à ma demande!
elle convoque tous les heritiers avant le 18 janvier!
elle refuse d'employer lettre ar afin de garder bon contact avec tous ses clients!(notaire de famille et de ma mére,grand mere...)!je
comprends! Bon!
elle a trouvé de plus une assurance vie de maman!
Suis je mentionnée dans les benéficiaires? Pas sur avec son époux?
appel téléphonique rapide pas eu temps pour demander tout cela!

Bien à vous!

karilla
__________________________
Karilla

Modérateur

04/01/2010 19:07

Bonsoir.

Si tout le monde vient au rendez-vous, parfait.

Mais en cas d'absence, faute de LRAR, votre notaire ne pourra pas énoncer et viser dans son PV de défaut, des convocations qui auraient été incontestables.
Elle ne pourra même pas dresser valablement de PV.

Les absents pourront toujours prétendre ne pas avoir été joints.

Concernant votre stratégie, si un seul maillon manque, la chaîne n'existe plus.
Chacune des étapes que j'ai suggérées doit être accomplie point par moint, "mot à mot", une chose en entraînant une autre. Sinon, "tout s'effiloche".

"La" notaire peut adresser les LRAR, en "...priant d'excuser le formalisme recommandé avec demande d'avis de réception de la présente convocation, rendu impératif par l'évolution actuelle de la situation..." (en forme de: Pardon, mais je suis bien obligée).
Et en vous en "collant la responsabilité sur le dos", à sa décharge.
Il faut qu'elle "joue le jeu" de bout en bout. Chaque détail, chaque élément, compte. Ce sont les fondations de votre démarche. A défaut de ces fondations, ou en cas de leur faiblesse... rien ne "tiendra".
Soyez ferme sur ce point. Ne relâchez rien.
Transmettez-lui la teneur exacte du présent message.
Rappelez-lui qu'elle peut avoir reçu de vous une "réquisition d'instrumenter".
Si elle ne le "joue pas", ce n'est même pas la peine de continuer, et les choses continueront à "tourner en rond".

Vous pouvez toujours me joindre sur ma ligne "E-mail".

Au-revoir.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

04/01/2010 20:57

urgent!
Ok je vous ai bien lu!
Pouvez vous m'indiquer une lettre type pour réquisition d'instrumenter pour la notaire de ma mére! Meri d'avance!
Je la rappelle et envois mon courrier demain n urgence car
elle va faire sa fàçon pour convoquer les autres heritiers!
elle m'a dit "non" pour lettre avec accusé de reception!
Quel art me donne droit à demander cette requistion??
Bien sur j'ai besoin de preuves au cas où! Important oui!
les lettres par mil sont elles valables juridiquement?

kARILLA

La suite arrive à grand pas!!!!
__________________________
Karilla

Modérateur

04/01/2010 21:31

Bonsoir.

Ce qui avait attrait au droit a été, je pense, vu.

Restent les "exercices de terrain", dont les aspects non-juridiques intéressent moins ce forum.

Celà pourra être traité "en privé", notamment le modèle de lettre appelé, dans la mesure où mon ordinateur ne se "plantera pas" -une fois de plus-.

Au-revoir, "coucou".
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

04/01/2010 21:57

D'accord j'attends votre modele lettre!
Certes j'en ai vu sur internet,mais c'est la votre que j'aimerais avoir!
Merci d'avance!
Bien a vous!
karilla!
__________________________
Karilla

Modérateur

05/01/2010 09:42

Bonjour.

Si, comme vous l'écriviez ici le 16 décembre de votre notaire, vous avez "peur de la vexer",
Et si aujourd'hui, c'est elle qui veut garder "de bons contacts avec tous ses clients", entre chèvre et choux, on n'en sortira pas.
Or il faut justement sortir de l'aimable conversation mondaine de salon, pour enfiler la cotte de mailles.
"Quand faut y'aller..."

Je propose (conseillez à votre notaire dorénavant enrôlée-guerrière de l'annexer à son PV) :

Madame "Karilla"............(n'oubliez pas lieu et date)
1 Rue Trêfâchée...

à

Maître Tartempionne
......

La soussignée (pédigree complet, le juge en aura besoin),
Vous expose que (les beaux-père-et-frères) monsieur... (re pédigree)
Monsieur...
Et monsieur...
Depuis le décès de sa mère, madame..... survenu à... le..., dont nous sommes tous quatre seuls ayants-droit,
Opposent une inertie complète, et se refusent, malgré toutes ses tentatives amiables de rapprochement avec eux, et d'arrangements familiaux,
A ce qu'il soit procédé au partage des biens dépendant de la succession de feue sa mère.
Devant cette inertie, elle se voit contrainte de recourir aux voies de droit, et de vous demander de provoquer la mise en place des opérations de compte, liquidation et partage de cette succession.

C'est pourquoi, par suite, la soussignée sollicite, et en tant que de besoin, vous fait réquisition :
. De convoquer amiablement, individuellement, aux fins de partage, ainsi que l'autorise la loi, à date et heure par LRAR, toutes les parties intéressées à ces opérations, telles que susnommées;
En les informant de ce que, faute de motif légitime pour ne pas répondre à cette convocation, ou faute de leur présence à date dite, il sera dressé contre eux, défaut;
. Et d'instrumenter et procéder sur cette convocation, à la rédaction, régularisation et clôture d'un procès-verbal d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage dont s'agit; faisant état des présences, de tous dires, contredits, et défauts.

Pour servir et valoir ce que de droit,
Et sous toutes réserves.

La soussignée vous prie d'agréer, Maître, les gros poutous de bonne-année de Kari-kari.

(notez que vous pouvez préférer les formules-internet, c'est à vous...)

Adressez donc ça, par LRAR.
(bien-entendu, prévenez-la et expliquez-lui par téléphone, que c'est "l'ami du neveu de l'amie" qui pousse à la roue)

Au-revoir.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

05/01/2010 11:08

Merci pour votre precieux modele de lettre à ma notaire!
je lui envois mot à mot en LRAR aujourd'hui!
D'autre part,ditesmoi si courrier de mon frere adressé au notaire par mail internet est valable juridiquement?
Je vous remercie 1000 fois pour la qualité de ce modéle de lettre,puis pour votre rapidité!


Merci Karilla

Elle doit me rappelle tout à l'heure justement
à ma demande ce matin!!!!
__________________________
Karilla

Modérateur

05/01/2010 11:59

Rebonjour.

Ce qui a pu être dit ou écrit préalablement au rendez-vous à venir, n'a pas d'importance.
Seul comptera ce qui sera dit et fait, à partir du rendez-vous.
C'est à cette date que seront fixées les réelles et efficientes positions de départ.
Ce sera l'officielle "photo-départ", à partir de laquelle y compris, le cas échéant, le juge aura à se prononcer.
Le reste... pipeau.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Modérateur

05/01/2010 13:01

Envoyez toujours.
Et tenez-moi au courant. Nous verrons.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

05/01/2010 13:52

ok mais tout va aller vite à present!
Elle convoque! en accord ttes les deux ,hier ,par entretien téléphonique!
J envois ma lettre au notaire!ok ok!
Je vous tiens au courant!
Sinon j'ai prevu rdv chez une avocate le 18 janvier prochain! Ceci au cas où!enfin on y va tout droit je pense! rire!(chez monsieur le juge!)

Karilla
__________________________
Karilla

Modérateur

05/01/2010 14:25

Tant-mieux si vous riez, car :
"Femme qui rit est déjà tartinée".
(proverbe vache en vente dans toutes les bonnes crèmeries)

A propos, êtes-vous déjà -suivant à la lettre les conseils des publicitaires- entrée un jour dans une pharmacie en clamant, depuis le seuil:
"Bonjour ! Etes-vous une "bonne" pharmacie ?"
(succès garanti)

Aurais-je bien mérité un cigare? J'en fume...
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

05/01/2010 14:54

urgent urgent
La notaire vient de me rappeller!
je lu ai parler de votre srategie plan de travail!(je lui ai lu!)
elle a dit ok!
Mais que c'est trop tot car elle termine le projet cette fin de semaine et nous l'envois à tous les heritiers!
elle convoque et si abscence elle dressera pv de carence dit elle oui!ou bien pvde difficultés selon!
elle m'a meme dit qu'il m'appelle s'il le desire en parlant de vous!!!

Karilla!
__________________________
Karilla

05/01/2010 17:32

sans convocatin lAR aucune preuve que les heritiers sont prevenus!
je dmande tout de meme convocation avec ar à notire!
je vous attnds sur le forum avec votre reponse merci!
la notaire a l'air bien sur d'elle pourquoi???
__________________________
Karilla

06/01/2010 10:51

nouvel elément ce matin au courier!
lettre lAR d'un avocat choisi par les trois heritiers pere et deux fils!Celui ci m'exprime qu'ilsexpriment leurs reserves sur la place que vous entendez occuper dans cette succession et me relatent dans quelles conditions feu ma mere m'a remis d'importantes sommes d'argent.
Aussi et sans prejuger de vos droits dans la succession de feu de ma mére,ces clients entendent,à tout le moins,que le montant des donations dont vous avez beneficié du vivant de votre mere soient rapportées à la sUccession.
vOUS VOUDRZ BIEN ME FAIRE PA
__________________________
Karilla

06/01/2010 10:55

suite erreur ordinateur!
suite lettre avocat partie adverse:
vous voudrez bien me faire part de vos intentions soit directemet soit ,ce qui est preferable sous la plume de l'un e mes confreres.
voilà le courier reçu ce matin en LAR bien à vous!

karilla

je previens la notaire de ma mére!
__________________________
Karilla

Modérateur

06/01/2010 13:53

Je n'ai fait que vous donner les conseils que tout notaire doit à ses clients, et ce au vu des éléments collectés.

Vous n'avez rien à dire aujourd'hui à l'avocat. Qu'il exprime toujours... (plume... Vole!).

Prévenez effectivement votre notaire, et, adossée à votre réquisition d'instrumenter, qu'elle convoque au plus vite.

Ca sent la poudre (j'aime).

Si vous le jugez opportun, constituez avocat; auquel cas, celui-ci vous assistera lors du rendez-vous. Vous lui produiriez l'intégralité de nos présents échanges; il serait ainsi saisi immédiatement de la totalité du "sujet".
Sinon, en l'état -et si mon vieil ordinateur ne me lache pas-, on peut continuer "comme ça". Je peux continuer à vous piloter, avec l'aide éventuelle de ceux de ce forum qui voudraient bien m'épauler.
A moi mes pairs ! (une "tour bicolore"? Bonjour, Isab... non? bon.)
Une robe noire, bien concrète, contre myriade de minuscules électrons fugaces... amusant.

Respectons la loi. Qui songerait d'ailleurs qu'il puisse en être autrement ?

Quelles importantes sommes d'argent? Combien? je n'en sais rien, et d'ailleurs, au fait, celà ne me regarde pas. Qui en sait quelque-chose ? Cet aspect chiffré du problème ne m'intéresse, ne me concerne pas.
Si votre mère vous a donné quelque-chose, je vous renvoie à ce que je vous écrivais dès le 12 décembre dernier (faites tourner les petits "jurisnotaire" bleus-gris avec la mollette-souris), et à l'avis de rapporter ce qu'elle vous aurait donné, dans une situation que je qualifiais déjà de "plus orthodoxe".


Ainsi, un avocat semblerait me prendre au sérieux ? Inespéré.
Je ne me doutais pas que ce forum fût aussi lu... Bonne année donc à tous ceux qui me lisent ! (réponse?)

Fumez donc un peu, Karilla, on dit que ça détend...
SOURIEZ! vous êtes filmée !!!

Avec nos déjà quatre pages, vous allez bientôt battre le record de longueur de mes consultations, actuellement détenu par "Rozza" dans "vente aux enchères maison". Chiche ?
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Modérateur

06/01/2010 14:25

Puisque nous serions aussi lus, il ne serait pas inintéressant que les autres parties -non encore adverses, mais seulement et encore- concernées vinssent s'expliquer ici, pour donner leur propre vision et version des faits, donner un éclairage nouveau sur une autre facette du problème, exposer leurs buts, motifs et revendications. Ce serait utile, contribuerait à l'objectivité, et pourrait s'avérer positif et constructif.

Et un forum, c'est fait pour (ou ça essaie).

Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
Et il est encore (tout juste) temps de ne pas aller encombrer -encore plus qu'il ne l'est déjà que trop- le tribunal; mais alors, vite! vite! avant que l'artillerie...

Pour avis et invitation.

(êtes-vous fumeurs? le calumet de la paix...)

Jurisnotaire, dit "modérateur".
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

06/01/2010 16:49

Merci!
Je vous ai enfin retrouvé! Ouf!
Je viens d'avancer mon rdv avocate au 14 janvier au lieu du 18 janvier!Puis demandé à mes banques respectives de preparer mes historiques comptes au cas où!(ceci le nombre d'années anterieures possible!)
Avez vous bien saisi ce que m'a dit ma notaire hier au tel?
que pour elle il etait trop tot!Sinon elle est bien sur ok avec vous!!!
Elle termine cette fin desemaine le projet de cloture de sccesion de ma mére!
J'ai peur de m'etre mal expliquée à vous!
RASSUREZ MOI MERCI

KARILLA
__________________________
Karilla

06/01/2010 17:19

Besoin urgent de vous donner bilan urgent!
je viens de vous laisser un e mail à votre adresse!
Vous comprendrez mieux!

Merci karilla! Urgent
__________________________
Karilla

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter