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Bonjour,
Mon syndic m'a envoyé par lettre avec accusé de réception une mise en demeure avec frais (40 €) pour les charges d'un garage (80 €), alors que je n'avais reçu aucun appel de charges, ni par mail, ni par courrier, ni une quelconque relance par courrier. Est-ce légal ? Sinon, quels sont les recours ?
Superviseur
Bienvenue,
Vous n'aviez reçu aucun rappel, mais aviez vous eu l'appel de charge ?
Si oui, c'est peut-être un peu cavalier, mais non contestable juridiquement.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Je n'avais reçu aucun appel de fonds, que ce soit par mail ou par courrier et aucune relance.
Superviseur
Nous sommes sur un site juridique, si vous souhaitez exercer un recours juridique, il faudra faire appel à la médiation du conciliateur.
Mais vu le montant !!! commencez par vous expliquer clairement avec votre syndic.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
êtes-vous locataire de ce garage depuis longtemps ?
si oui, vous saviez que vous aviez ces charges à payer.
il doit exister une raison expliquant pour quelle raison vous n'avez pas reçu
votre appel de charges habituel.
voir ce lien :
recouvrement de charges impayées
salutations
Nouveau
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