Que faire sur un jugement incompréhensible ???

Bonjour,

Je suis inventeur et j'ai créé ma société sur la base de mes travaux.
Il y a environ 4 ans, j'ai signé un contrat avec un des plus gros distributeur Français qui s'intéressait à un de mes produits et des dérivés à venir.
Une fois que le contrat fut signé (comprenant des lettres d'intérêts de centrales d'achats et que, ces centrales attendaient de passer par un distributeur référencé pour vendre mes produits), il ne se passa RIEN...
Ce distributeur ne payant pas même les redevances et taxes (comme prévu dans le contrat) que je devait payer avec des pénalités pour garder mes droits.

La seule chose qui a été faite par cette société c'est le dépôt du nom que j'utilisais... A leur nom !

Mes courriers 3 courriers AR restant sans réponse ainsi que mes appels !

Cette situation dura 2 ans jusqu'à ce que ma société signe un bon contrat et que je puisse enfin prendre un avocat...

Cette petite histoire dura encore 2 ans et la semaine dernière, le jugement a été rendu...

Nous demandions réparation, preuve à l'appui (documents, photos, attestations,...) sur :
- La restitution du nom,
- Le non respect du contrat comprenant l'obligation de faire les meilleurs efforts pour commercer et commercialiser les produits,
- La concurrence déloyale (car nous avons vu une nouvelle gamme de produits sortir sur la base du brevet),
- De détruire le stock qui avait été constitué (et non payé) qui, de surcroit, malgré mes recommandations, avait été mal assemblé et mal packagé (déformant et détériorant une pièce principale de l'ensemble) affectant grandement son fonctionnement.

Finalement donc, j'ai été débouté de tout et condamné au dépends !!!
Le juge ne tenant pas compte d'éléments vitaux ou les écartant simplement comme s'ils n'existaient pas !

- Sans compter sur le fait que je sois dégouté, d'avoir perdu alors que j'avais tous pour gagner,
- Que mon avocat ne m'a pas représenté directement (alors que c'est bien dans sa "juridiction"),
- Que déjà les sommes à payer vont être lourdes,

Que pensez-vous que je doive faire en sachant que faire appel est très couteux et que si je perde une nouvelle fois, je puisse payer à vie ???

Puis-je écrire au juge (aimablement) afin de savoir pourquoi cette décision ?
- Sans passer par un appel, existe t-il quelque chose à faire pour ce jugement ?

Enfin, les personnes auquelles je demande "réparation" sont tellement importantes et les moyens financiers qu'ils ont sont tellement énormes (plusieurs millions d'euros) que faire ??? Dernière modification : 08/02/2010

Bonsoir

Surtout n'écrivez pas au juge directement : une décision de justice ne se commente pas et vous risqueriez d'être inquiété en agissant de la sorte.
le juge est souverain dans sa décision et si vous avez une voie de recours, il vous appartient de l'exercer ou non.

Si vous estimez que votre avocat n'a pas rempli ses obligations à votre égard, changez-en, tous les avocats sont loin d'exceller sur ce type de dossier, impliquant des concessions de brevet et de distribution de produits.

Si vous estimez avoir un dossier argumenté dans ce cas faites appel. Si vous avez été débouté et condamné aux dépends, vous ne risquez pas de perdre beaucoup plus en appel, si ce n'est une indemnité de procédure supplémentaire.

Vous comprendrez également qu'exposer votre seul point de vue sans connaitre les pièces adverses n'incitera personne à vous répondre sur vos explications, s'agissant d'un débat judiciaire contradictoire.

Si vous ne faites pas appel, la décision deviendra définitive et par conséquent, si vous avez été condamné à des dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure vous devrez payer.

La seule possibilité pour vous résidera dans une saisine du Juge de l'Exécution, mais tout au plus vous n'obtiendrez (uniquement si votre demande est argumentée par des justificatifs de votre état de solvabilité) que des délais de paiement.

Voilà pour la réponse juridique.

Maintenant si vous souhaitez faire appel, utilisez plutôt les services d'un avocat spécialisé dans le contentieux de la propriété industrielle et des brevets d'exploitation

Bien Cordialement

Lex Consulting

Bonjour,

Sans engagement de part ni d'autre, pourriez-vous m'envoyer ce jugement par mel en occultant si vous le souhaitez vos nom et adresse.

Cordialement

pierre.carli@laposte.net

PS: quand vous a-t-il été notifié par huissier.

Nb : je suis astreint au secret professionnel (cf mon blog)

Bonjour et Merci à vous de ce retour...

Lex Consulting :
- Donc, ne pas écrire au juge... C'est quand même bien dommage car lorsque une décision est prise, les conséquences sont parfois désastreuse ! (surtout lorsque le juge ne prend pas en compte l'ensemble des éléments...)
Expliquer à quel point cette décision prise va bouleverser des vies pourrait permettre pour les prochains de rester plus "humain".
- C'est bien beau d'avoir la possibilité de faire appel, mais cela fait maintenant plus de deux ans que je m'épuise à reprendre tous courriers, refaire des photos, demander des attestations,... et financièrement c'était plutôt dur, mais là... Ça va être carrément impossible (ma société 7500 euros en face quelques millions d'euros !) Les avocats adverse pouvant faire durer le plaisir...
- En ce qui concerne mon avocat, il m'avait été "chaudement" recommandé par le conseil du département.
Sa spécialité correspondait parfaitement et lorsque nous nous sommes rencontrés (un homme posé et mûr), il semblait que tout était clair...
Il n'avait pas de doute sur l'issue (comme quoi !)
Au fil du temps, c'est une des assistantes qui l'a remplacé, puis, une autre qui c'est présentée au tribunal...

L'avocat m'avait dit de ne pas venir car il parait que l'audience est "brutal" et que je n'avais pas droit à la parole...

- J'aurais peut être du y aller !

Mr Carli :
Ce sera avec plaisir...
Pour le moment, je n'ai que le fax que mon avocat à reçu.
En ce qui me concerne, je suis toujours en attente d'un courrier (pas vu d'huissier).

Quoi qu'il en soit, Merci de votre aide et renseignements...
J'ai bien peur, quand même, que si, en cas d'appel, je perde à nouveau, qu'il me faille payer de longues années !!!
J'ai déjà ce sentiment d'injustice pour la décision prise mais là, ce serait le "pompon".

Bien Cordialement

bonjour,

Au vu du jugement, et aprés analyse (et explication) de celui-ci, il y aura deux hypothèses :

1°)- soit, vous avez perdu parce-que votre dossier n'était pas aussi solide que vous le pensiez : dans ce cas là, il vaut mieux arréter les frais ;

2°)- soit, vous avez de fortes chances de gagner en appel par "réformation" du jugement ...

a) MAIS, l'inégalité des moyens financiers entre vous et votre adversaire risque comme vous le craignez justement de vous ruiner en frais de procédure ;

b)je préconiserai plutôt une négociation s'appuyant sur des PROFESSIONNELS DU DROIT rémunérés par des honoraires de résultat (en pourcentage, convenu d'avance, de ce que vous encaisserez)qui pourra être menée pendant le délai d'appel : il ne sera pas garanti que vous gagnerez mais si celà echoue vous n'aurez pas aggravé vos frais.

CDMT


-

Bonjour

Doc : vous avez eu affaire à la justice, tout simplement, avec ses avantages et surtout ses défauts. Il est à craindre qu'avec la réforme de la Justice, les justiciables ne soient pas mieux lotis.

Pour autant il faut relativiser : la Justice française n'a rien à voir avec les séries américaines qui nous viennent des USA : on ne se fait pas d'argent avec la Justice en France et on risque d'en perdre beaucoup. Il faut donc bien en mesurer les risques avant d'entreprendre une action judiciaire.

Par ailleurs, pour avoir géré quelques milliers de dossiers judiciaires, je peux vous dire que rien n'est acquis d'avance et une décision d'un tribunal est tellement aléatoire qu'aucun avocat au monde ne vous donnera une garantie de résultat. Si un avocat vous dit "ce dossier est gagné d'avance", allez en consulter un autre, c'est un conseil. A ce propos votre expérience relatée (avocat remplacé par une assistante ou un confrère) est beaucoup plus fréquente qu'on ne le croit surtout dans les gros cabinets d'avocats. Ce n'est pas pour autant que votre dossier est mal géré mais cela peut être déroutant pour les clients.

Il conviendrait en outre que vous puissiez nous préciser quel Tribunal a statué : Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande Instance. Par votre réponse nous pourrons mieux vous orienter.

PCARLI : vous avez mille fois raison de préconiser une négociation. Pour autant encore faut-il que la partie adverse en soit d'accord. La négociation peut être mise en place parallèlement à une procédure d'appel, mais n'oublions pas que le délai d'appel court et il va falloir que Doc prenne une décision rapidement dès que le jugement lui aura été signifié.
Attention cependant sur les honoraires de résultat : le seul règlement d'honoraires d'avocat sur un résultat n'est pas légal. Il est nécessaire que l'avocat propose un honoraire fixe, aussi faible soit-il, et par le biais d'une convention d'honoraires, prévoir un pourcentage fixe sur les résultats obtenus.

Doc a également la possibilité de mettre en place une médiation. Là encore faut-il que la partie adverse soit d'accord sur ce principe. La médiation devient une réalité dans le paysage judiciaire français sous l'impulsion de la Directive Européenne du 21 mai 2008 (au 21 mai 2011, tous les états membres devront l'avoir transposée dans leur législation respective). La médiation sera au coeur du système judiciaire d'ici quelques années et répond, en grande partie, aux préoccupations "humaines" que Doc évoquait.

Bien Cordialement

Lex Consulting

Bonjour (et Merci pour le suivi),

En ce qui concerne le tribunal : C'est le Tribunal de Grande Instance de Paris (3eme chambre - 1ere section)

Pour ce qui est de la médiation, il n'y avait aucun moyen avant, maintenant que le jugement est en leur faveur...?!

Sur le point financier, je ne pensais pas gagner "des milles et des cents", mais gagner ce procès et avoir l'euro symbolique.
Je serai allé ensuite voir les centrales afin de leur faire part du jugement et pouvoir placer mes produits…

Maintenant que la partie adverse à placé un pied dans cette brèche ils vont pouvoir s’en donner à cœur joie !

- Aujourd’hui, je devrais avoir les coordonnées d’un de vos confrères en région parisienne pour étudier ce dossier d’un œil neuf…

Mais je regrette que malgré mes appels, mon avocat ne réponde pas…!

Quoi qu'il en soit, Merci pour les informations...

Bien Cordialement

Re-bonjour Doc

Merci de votre indication concernant la juridiction.

Le fait que ce soit le Tribunal de Grande Instance est un peu plus gênant.

Je m'explique : En France, il y a deux types de juridictions : celles qui sont présidées par des juges consulaires, et celles qui sont présidées par des magistrats professionnels.

Les Conseils des Prud'Hommes, Tribunaux de Commerce, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité, sont des juridictions consulaires présidées par des juges non professionnels du Droit et désignés par les organisations syndicales de salariés ou patronales. Les décisions rendues par ces juridictions peuvent parfois comporter des interprétations juridiques erronées laissant la porte ouverte à une réformation en appel.

Le Tribunal de Grande Instance est quant à lui présidé par un magistrat professionnel dont on peut escompter que l'analyse juridique est plus affinée au regard de la décision rendue.

Votre dossier comporte certainement des éléments en votre faveur mais également des éléments en votre défaveur ce qui expliquerait le jugement rendu à votre encontre.

Si vous estimez que votre avocat vous a mal défendu ou mal conseillé, vous pourrez toujours tenter de le mettre en cause voire saisir le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats dont il dépend, mais bien souvent il est utile de tenir compte des éléments du dossier qui sont peut être plus discutables que vous ne l'escomptiez.

Sachez cependant qu'il est très difficile pour un juriste quelqu'il soit de donner un avis sans avoir sous les yeux tous les éléments d'un dossier.

Raison pour laquelle il convient de s'en tenir aux faits et d'agir en conséquence : vous avez une décision rendue à votre encontre. Donc soit vous l'acceptez car une décision de justice ne se discute pas, soit vous en relevez appel dans le mois suivant sa notification. Si vous voulez gagner du temps pour faire étudier votre dossier par un autre avocat, relevez appel au moins à titre conservatoire.

Bien Cordialement

Lex Consulting

Bonjour à tous,

La chronologie que je préconise est rigoureuse :

1°) lire le jugemet et "évaluer" les chances de réussite d'un appel

2°) faire une NEGOCIATION (trés différent d'une conciliation) AVANT de lancer la procédure d'appel : aprés, c'est trop tard car les "dés sont jetés" et la procédure ira àson terme tout à fait incertain.

C'est PENDANT ces phases 1 & 2 qu'un honoraire de consultation "de résultat est légal pour un professionnel de la consultation juridique.


Conclusion : ne pas attendre passivement que le délai d'appel soit expiré !!! L'expérience m'a démontré que les délais sont brefs mais largment suffisants pour négocier.

Cordialement

Bonjour à tous.

Puis-je suggérer (timidement) d'envisager, en lieu et place d'une négociation : une transaction dotée, si elle aboutit, de l'autorité de chose jugée en dernier ressort (2052 CC.); et dont tous les éléments consécutifs d'intervention semblent être en place (existence d'un conflit ponctuel (2048 - 2049) avéré (2044), dont motifs à exposer ici évidents; éventuel rapprochement des parties sur concessions communes; et parfois heureux dénouement); ainsi que les circonstances, convenables (2056) ?
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Bonjour jurisnotaire,

Bien sûr, mais la transaction hélas est l'aboutissement - l'objectif - du rude chemin dela négociation.

Auparavant, il y aura eu une impitoyable phase d'évaluation concertée entre juristes des forces et faiblesses respectives.

CDMT

... Certes.
Je perdais de vue le fait que, puisqu'issus d'une même plateforme de formation juridique commune,
vous êtes un homme d'armure,
et j'étais un homme de pansements.
Et que le domaine d'exercice du notaire concerne plutôt la solution de difficultés mineures entre des parties déjà d'accord sur un principe, et qu'il n'a souvent plus qu'à aplanir que quelques ruguosités, en termes de mises au point.
Merci de m'avoir ramené en douceur dans mon pré-aux-clercs (carré).

Non-moins cordialement.
(je viens juste de comprendre ce que votre abréviation veut dire)

Jean-françois.
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Bonjour Jurisnotaire,

Votre distinction entre "homme d'armure" et "homme de pansements" pour des juristes issus d'une même plateforme de formation juridique commune est excellente.

Trés cordialement.

Bonjour Doc,

Il faudrait que votre avocat se procure d'urgence une copie non exécutoire, bien sûr) du jugement pour que nous puissions tous l'étudier et évaluer la sratégie à adopter.

Je préconise toujours que l'avocat soit pleinement associé à cette phase précédant l'éventuel appel.

Le créneau est trés court.

Cordialement

Bonsoir, Pcarli.

Je soulignais seulement le fait qu'avocat et notaire ne réagissent pas de la même façon devant un même problème. En face d'un "bobo" :
. L'avocat (épée en plus de l'armure) aurait tendance à "gratter dessus", jusqu'à ce que ça saigne;
. alors que le notaire chercherait plutôt le tube de pommade cicatrisante.
Points de vue...

(nous sommes presque-voisins 17/85)
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Bonsoir PCARLI et JURISNOTAIRE

Personnellement dans le cadre de la prévention et de la médiation, nous essayons tout simplement d'éviter que la croûte ne se forme !!

Mais je suis assez d'accord sur vos analyses respectives qui vont dans le même sens concernant le problème de Doc

Bien Cordialement

Lex Consulting

Bonsoir à tous,

Jurisnotaire,

Je me permettrai de citer votre excellente analyse dans un article que je prépare sur la reglementation de laconsultation juridique et le rôle des différentes professions du droit


Lexconsulting : tout à fait

Cordialement à tous

Bonjour à tous,

Mais que de monde ! ;-)

J'aurais bien aimé pouvoir simplement discuter avec eux, mais une fois le contrat signé, plus rien !
Malgré les lettres d'intérêt des centrales et les ventes prometteuses que nous avons pu faire sur les salons.
Mes appels et courriers AR, n'y ont rien fait.
Ce n'est que lorsque ils ont reçu la lettre de mon avocat que les choses ont commencées à bouger (uniquement pour se défendre).

Le principe même d'une conciliation devait être à des années lumière de leurs pensées...

Donc pour la suite...:
Je vais récupérer mon dossier chez mon avocat actuel et voir un second avocat (lui aussi spécialisé dans ce domaine) afin d'avoir un autre avis et savoir si je laisse ou non !

Ce n'est pas dans un esprit revanchard ou vouloir récupérer quoi que ce soit mais, avoir travaillé aussi dur et dépensé autant dans les brevets et des moules, puis la production (depuis 8 ans) et donner le tout à ces personnes, me fait mal au ventre...!

Je me sens véritablement lésé par ce jugement.

Cordialement à tous

nb : je n'ai toujours pas reçu officiellement les documents du tribunal.

Bonjour,

Votre avocat actuel doit aller les chercher au greffe sans honoraires supplémentaires (c'est la fin de son trvail).

Vous vous placez déjà (2e avocat) dans une logique d'appel ... avant même d'avoir fait évaluer la solidité du jugement.

Cordialement


PS : sur la phase préjudiciaire ou interjudiciaire de négociation,
vous decrivez trés justement la réalité :

- VOS lettres : "Mes appels et courriers AR, n'y ont rien fait";

- VOTRE avocat : "Ce n'est que lorsque ils ont reçu la lettre de mon avocat que les choses ont commencées à bouger (uniquement pour se défendre) : UNIQUEMENT !!!


Il y a pourtant une phase intermédiaire (sans frais si elle echoue) à ne ps negliger.

Bonjour Mr Carli (et à tous),

Ce n'est pas que je me place dans une logique d'appel, c'est que, comme je le disais, il est impossible de faire quoi que ce soit avec eux !
Vous pensez bien que j'ai essayé et depuis bien longtemps...

Par contre, j'ai un souci avec mon avocat...

Celui-ci vient de me faire parvenir une relance sur une facture que j'avais déjà payé et qui se présente sous une nouvelle formule !?
- Il me fait dire que sans le règlement de cette dernière, pas de transfert de mon dossier vers le nouvel avocat !

De plus, il veut faire des photocopies du dossier avant de le transmettre et me les faire payer...

A votre sens, est ce normal ???

Bien Cordialement

Bonjour,

Selon moi, il y avait une phase intermédiaire.

Dés lors, je ne formule plus aucune opinion dans cette affaire.

Cordialement

Bonjour,

Je suis désolé mais je ne comprends pas ce que pouvait être "une phase intermédiaire" et,
Par qui fait évaluer la solidité du jugement (si ce n'est pas un autre avocat ?).

Ce n'est pas grave, merci de m'avoir répondu !

Cordialement

Bonsoir,

Je vous rassure : si vous n'avez pas compris c'est que je n'ai pas été assez clair.

Reprenons :

Aprés un jugement défavorable, il est bien imprudent et ruineux de "prendre un nouvel avocat" et de se lancer dans une onéreuse procédure d'appel AVANT d'avoir fait vérifier la solidité du dossier.

Par qui fait évaluer la solidité du jugement (si ce n'est pas un autre avocat) ?). Tout autre professionnel habilité à dispenser des consultations à titre habituel et onéreux.

Je vous ai proposé de vous établir un devis gratuit pour des honoraires de résultat : si je ne réussis pas mieux que vous, mes honoraire 0 Euro (voir la partie présentation de mon blog)

Bien entendu, c'est mon métier de me rapprocher de vos interlocuteurs (avocats...) et de vous tenir informé.

Cordialement

Bonsoir, Pcarli.

Pardon d'intervenir dans un débat qui n'est pas le mien.
Mais en vous lisant, je n'ai pu m'empêcher de penser:
... -Ce n'est pas ce que Lex appelle "gagner sa croûte" !
Je ne sais pas si vous prendrez le temps d'aller voir ce que j'écrivais dans "Je veux faire une carrière d'avocat. Que faire?". (page 16 de mes messages)
Déjà...

Jean-françois.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Bonsoir

Décidément JURISNOTAIRE, en "vieux briscard" du Droit que vous êtes, je ne peux m'empêcher de penser que vous êtes pour le moins novateur dans vos idées et que celles-ci vont dans le bon sens du devenir d'une profession qui, si elle ne fait pas son auto-critique, si elle ne parvient pas à briser et franchir certains clivages et à respecter les diversités, finira Droit dans le mur !

Les différentes professions du Droit, surtout depuis l'application de la Directive Européenne Services dont personne ne parle en France (et pour cause...) ont nécessité de s'entraider mutuellement plutôt que de se mettre des bâtons dans les roues.

Nous avons tous une formation commune, c'est un fait (que ne se posent pas nos voisins européens très pragmatiques) mais ensuite chacun peut proposer sa manière de traiter un cas, suivant les souhaits du justiciable, à condition que celui-ci ait été préalablement éclairé.

Certains juristes proposeront une solution contentieuse là où ils excellent, d'autres une solution négociée, d'autres encore une solution préventive. Pour autant, le monde du Droit est si vaste qu'il y en a pour tout le monde et ce pour une période infinie.

L'important est de pouvoir comprendre et respecter le travail de chacun et de l'expliquer au justiciable qui n'en est pas moins un client potentiel.

En résumé, sur cette affaire, tout le monde a raison, mais chaque option recèle des conséquences différentes et le rôle de tout juriste est d'expliquer ces conséquences.

Bien Cordialement

Lex Consulting