recours pour refus du changement de statut étudiant salarié

bonjour
je suis étudiant de nationalité Algérienne diplômé d'un master 2 en informatique en France . J'ai eu une proposition pour un CDI, j'ai fait mes démarches de changement de statut à la préfecture de Paris , et mon entreprise vient de recevoir la réponse négative, pour la raison que mon salaire qui est de 30 000 annuel ne correspond pas à l'offre d'emploi que la société a déposé à l'APEC, qui est une fourchette entre 38 000 et 40 000 annuel .
à savoir que l'offre est destiné pour quelqu'un d'expérimenté ( 2 ans d'expérience minimum ) alors que moi je suis jeune diplômé.
il disent dans la décision du refus que j'ai deux mois pour faire un recours hiérarchique et contentieux.

- ma carte de séjours étudiant expire fin septembre

j'ai été voir la DDTE, il m'on dit que je peux faire un recours gracieux
et en fait mon employeur a changé l'offre d'emploi sur l'APEC en rectifiant le profil recherché de expérimenté à débutant et la fourchette de salaire à 29000-32000 annuelle
à la DDTE, il m'on dit que l'offre doit rester 3 semaines avant de faire le recours, et que c'est à mon employeur d'expliquer la raison (la différence entre le salaire et le salaire affiché sur l'offre ) , et que je peut joindre une lettre que j'écrirais

je voulais savoir si il y a quelqu'un parmi vous qui a vécu la même situation, qui pourrai me faire part de son expérience, car mes employeurs ne savent pas trop comment s'expliquer dans le recours

une autre question, en fait je suis en CDD à temps partiel avec l'entreprise, j'ai une autorisation de travailles qui expire le 30 septembre, est ce que je peut toujour continuer à travailler apres ce refus de changement de statut


je vous remercie d'avance pour votre aide

Vous devez faire renouveler votre autorisation de travail pour continuer à travailler après le 30 septembre (à condition que votre carte de séjour soit toujours valable)

Vos employeurs ne sont pas capables d'expliquer pourquoi ils ont baissé le salaire de plus de 20% ???

merci pour votre réponse

en fait ce qui a été dit dans la décision du changement de statut est le suivant :
- vue le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
- vue l'arrêté du 28 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 Décembre 1984
- vue le code du Travail et notamment son article R.5221-20,
- vue l'arrêté n° 9 du 18 janvier 2008,
- vue l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièce à fournir,
- vue la demande d'autorisation de travail présentée le 24.06.2010 par la société en ma faveur visant à me permettre d'exercer la profession de chargé d'ingénieur d'étude
- vue les pièces annexées à la demande
et considérant que le salaire brute proposé dans le contrat de travail (30000 annuel) est diffèrent des mention portées sur l'attestation de dépôt déposée au pôle Emploi ( de 38 à 40000€°
- considèrent, en conséquence, que les condition d'emploi et de rémunération proposées ne sont pas identique et que l'intéressé s'en trouve lésé
décide :
l'autorisation de travail demandée est refusé
en conséquence il m'est interdit d'exercer une activité salariée en France Métropolitaine


alors que moi j'ai une autorisation de travail pour un CDD qui expire avec mon CDD ainsi que ma carte de séjour étudiant le 30 septembre

précision : le changement de statut, je l'ai fait pour un autre contrat qui est un CDI, et qui devrais débuter le mois de juillet


je vous remercie à l'avance pour votre aide

Le droit au séjour en tant qu'étudiant suppose que vous retourniez dans votre pays pour lui faire profiter de vos compétences.
Logiquement, donc, le droit de rester après ses études demeure exceptionnel.

Ce n'est pas le droit de travailler qui vous est refusé, c'est le droit de rester en France.
Vous avez trois possibilités
- vous débrouiller pour vous réinscrire en fac (un autre master 2 pour une double spé, par ex. Voyez avec l'équipe de votre master 2 s'ils ne peuvent pas vous arranger ça. Ils vous connaissent et peuvent vouloir vous aider à renouveler votre carte de séjour étudiant) et tenter d'obtenir ce renouvelement (vous laissant le temps de trouver une solution)
- refaire la demande de carte de séjour mention "salarié" avec ce qu'il faut pour que ce soit accepté
- repartir

Bonjour ;

moi aussi je suis dans le meme cas! a tu trouvé une solution?
merci

salut,
moi je suien train de faire les démarche pour le recours , je suis en contact avec une entreprise de juriste spécialisé dans le droit des étranger pour constituer un dossier si t'est intéressé je t'ai laissé leur coordonné sur ta messagerie
je te propose de s'échager les numéro pour échanger nos expériences

je t'ai laissé le mien sur ta messagerie

n'hésite pas à me contacter

bonjour

je voudrait les coordonnés de cette cabinet de juriste spécialisé pour que je puisse me rensegner sur le changement de statut

voici mon mail mehennaouisamir@gmail.com
merci davance

bonjour je t'ai laissé leur coordonnée dans ta messagerie

salut
j'espère que tout va très bien pour le déroulement de votre dossier ,k'ALLAH te facilite
je suis dans la même situation que vous et j'ai besoin d'un modèle de lettre d'employeur (motifs d'embauche de l'etranger "étudiant)
vous pouvez me l'envoyer par mail: mehennaouisamir@gmail.com
si tu veut des renseignements te peut me contacter sur mon tel 06 45 45 05 99
merci d'avance et k'ALLAH te facilite

Salut,

J'espère que ton dossier avance comme tu le veux.
Je suis dans ton cas,peux tu nous tenir informer de la réponse pour ton recours?

tu as attendu combien de temps pour avoir la première réponse pour ta demande?

Bonne journée.

bonjour,

moi je suis passé par ce pro qui m'a aidé vous pouvez le contacter au 0631927844.

Bonjour je suis étudiante algérienne dans le même cas , pourriez vous svp me donner les coordonnes du cabinet d'avocats, je voulais aussi savoir combien de temps prendrai la procédure vu que mon titre de séjour expire très bientôt
Mon mail mina1085@hotmail.Com
Merci d'avance

Bonjour à tous
Ça dure combien de temps le traitement du dossier du chgt de statut sur paris?
Merci pour vos reponses

pour nous 3 semaines

Bonsoir jruiced,
Tu as déposé quand? J'espère qure tu as reçu une réponse positive.

Quelqu'un a déposé un dossier de chgt de statut sur paris ces dernières semaines?
Elle dure combien la procédure ?

Merci

Bonjour à tous,

Quelqu'un a des infos concernant la durée du traitement d'une demande de changement de statut salarié sur paris?

Bonne journée à tous.

bonjour,

ma situation est presque la même. Moi je demande une autorisation de travail d'un CDD de 6 mois en 77 et apparemment ce n'est pas ce que j'attendais, je suis parti voir le DDTP qui devient le DIRECCT, ils m'ont dis que c'est un refus avant de déposer.

quelqu'un peut me donné les coordonnées de ce bureau de juriste pour que je puisse mieux se renseigner.

Merci d'avance et qu'allah nous facilite tous nos démarches.

LA Durée de traitement de dossier de CDs est variée selon les cas et le lieu de dépôt de dossier (ddte), généralement un mois à deux.
À paris c'est beaucoup plus long (veillez que vos dossier soit complets (salaire et diplôme correspond)
Bon courage

Bonsoir tous le monde,

Je suis à peu prés dans le même cas que vous.j'ai une question simple si quelqu'un parmi vous pourra me répondre "jazaho lah khayrane".

j'ai déposé un changement de statut ,mon dossier est arrivé à la DDTE , il m'ont demandé d'autres pièces comme le mouvement des salariés que la préfecture ne mentionne pas dans son dossier, par contre une altércation avec ma boite a fait que cette dernière ne veut pas me filer le reste des papiers que la ddte me reclamait .

qu'est ce que je fait ?

j'annule la procédure .
j'explique la situation à la DDTE?

Merci pour vos réponse et bonne fête

BONJOUR
c'est a l'enployeur qui devrai fournir le reste des documents ,ton employeur devrais resevoire une lettre de la part de DDTE en lui demandant ces documents . si to patron est toujour favorable ne fait pas marche arière ; bon courage

Bonjour,
je suis un peux dans la mm situation que vous.
Actuellement étudiante en fin de cycle,j'ai fais mon stage de fin d'études dans une grande entreprise qui me propose un poste de chef de projet dans un premier temps en CDD de 6 mois. Le probléme qui se pose c'est que j'ai renouvelé mon titre de séjours en me réinscrivant à la fac dans le mm master 2 (Pour prolonger ma convention de stage) et donc mon titre de séjours étudiant sera prét dans 20 jours. Je dois commencer à travailler le 3 janvier prochain et je ne sais pas comment faire pour le changement de statut. Y'a-il une personne qui peut bien me renseigner svp.
Si on me reffuse le changement de statut esseque je vais perdre mon statut d'étudiant?

Avant d'oublier je suis Algérienne ce qui ne facilite pas les choses bien au contraire.

Saha aidkoum .
Salam

ASSALAM ALIKOM

3 point clés ; si tu as un contrat cdi, poste correspond a ton diplôme (master ou plus obligatoire) salaire supérieur a 1et demi le Smig. SI CES TROIS point sont réunis, tu peux déposer ton dossier de changement de statut à la préfecture. Avec ces coéditions le risque de refus est très minime.
Tu peux garder ton statut étudiant s’il est toujours valable
Pas de différance entre algérien et autre nationalité
bon courage mon frère kALLAH te facilite

Bonjour Sarah 1986,
je suis une étudiante congolaise, et je suis en plein recours gracieux, pour un refus de la DDT suite à ma demande de changement de statut.
Je suis entrain de faire la lettre pour le recours.
peux tu me dire comment la situation s'est débloquée pour toi? A qui as tu adresser ta lettre du recours?
merci car tes infos pour m'être utile.
PS : J'avais un statut étudiant jusqu'au 28 septembre 2010. j'ai donc fait ma demande de changement de statut.
En ce moment, j'ai un titre de séjour provisoire qui m'a été délivré lorsque j'ai fait ma demande de changement de statut. Il expire le 07 décembre prochain.
Et, je ne sais pas combien de temps le recours va prendre.

Merci encore mille fois pour ton aide et tes infos.

Lettie. esdrace2002@yahoo.fr

Bonjour la liste,
je suis une étudiante congolaise, et je suis en plein recours gracieux, pour un refus de la DDT suite à ma demande de changement de statut.
Je suis entrain de faire la lettre pour le recours.
Moi, j'avais deja bossé 6 mois pour la société qui m'emploie et ils ont voulu me gardé pour un CDD d'un an.
Pouvez vous me dire comment la situation s'est débloquée pour vous? A qui avez vous adressé la lettre du recours?
merci car vos infos pourront m'être utiles.
PS : J'avais un statut étudiant jusqu'au 28 septembre 2010.
J'ai donc fait ma demande de changement de statut.
En ce moment, j'ai un titre de séjour provisoire qui m'a été délivré lorsque j'ai fait ma demande de changement de statut. Il expire le 07 décembre prochain.
Et, je ne sais pas combien de temps le recours va prendre.

Merci encore mille fois pour votre aide et vos infos.

Lettie. esdrace2002@yahoo.fr