recours pour refus du changement de statut étudiant salarié

Bonjour,

Effectivement le problème d'un changement de statut doit répondre sur 2 critères. Surtout pour les titulaires d'un Master vous devez avoir un revenus brut 1.5 le smic environ, que le poste soit en corrélation avec vos études.

Notre société accompagne les étrangers dans leurs démarches administrative au regard de leurs droits. Notre but est d'analyser, vous écouter, vous accompagner dans vos démarches. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé et disponible 24h/24. Vous avez la possibilité entre deux formules, une consultation ou une consultation et un accompagnement. Si vous souhaitez recevoir notre plaquette d’information, des renseignements sur nos prestations et les tarifs, vous pouvez nous contacter au 06 31 92 78 44 ou par mail a.droits.e@orange.fr

Cordialement


Société A.D.E. (Accès aux Droits des Etrangers)

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MERCI JRuICED

et si on a tous ça et le changement de statut est quand meme refusé!! qu'est ce qu'on doit faire

faire un recours gracieux. La Dirrecte de Paris a tendance a donner un refus qui s'arrange après un recours. Mais attention chaque situation est différente il faut pas généraliser. L'important aussi c'est le soutien de l'entreprise car quand nous avons des contacts avec des entreprises pour les changements et on constate que si l'employeur soutien la démarche cela a plus de chance de marcher.

Mais il faut analyser chaque dossier pour comprendre les motifs

Bonjour jruiced,

Je poste ce message pour vous expliquer ma situation. J'ai vraiment besoin de votre aide :(

J’ai déposé un dossier pour un changement de statut étudiant à salarié, le 19 aout 2010 à la préfecture de PARIS avec toutes les pièces demandées : CDI (responsable marketing) avec le salaire demandé. Le 13 octobre 2010, j’ai reçu un refus du dossier de la part de la DDTE de paris pour motif : etant de nationnalité algérienne, je n’ai pas d’autorisation de travail. Pourtant je me suis bien renseignée au pres de la prefecture sur la possibilité de commencer l’activité en attendant la réponse.
Je me suis déplacée avec mon employeur à la DDTE après avoir fait le recours gracieux auquel nous n’avons pas eu de retour. La DDTE, nous a demandé d’annuler le CDI et de faire toute la démarche du licenciement, puis faire un contrat CDD de 6 mois débutant le 1 er novembre 2010. Chose que nous avons aussitot faite. Nous avons aussi fourni le CDD avec le solde tout compte du CDI annulé. Nous n’avons toujours pas de réponse de leur part.
J’ai recommencé à travailler car mon contrat a commencé le 01 novembre, mais je n’ai toujours pas reçu cette autorisation de travail, ni de reponse à mon courrier gracieux. Mon titre de séjours expire le 08 décembre 2010. Je me suis déplacée pour leur demander des nouvelles du dossier, ils m’ont dit de ne plus me déplacer et d’attendre leur réponse mais dans 10 jours j’aurais plus de papiers sur le territoire et mon employeur devra peut etre m’arreter si j’ai pas de papiers Que dois-je faire ?
Aidez-moi SVP, je pense prendre un avocat qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance pour votre aide

ce que je peux vous dire c'est que le fait que vous êtes algérienne est considéré discriminatoire par la Halde.
Il faut faire un recours.

Bonjour FARAH16

comment ça se fait que t'ai commencé sans autorisation de travail??
Ton employeur ne t'as pas demandé l'autorisation de travail?

Bonjour,

J passe par la même situation que vous actuellement. pourriez vous m'aider en me disant ce que je dois faire et ce que vous avez fais pour vous en sortir.

JE suis algérien, j'ai deux master Pros M2, un en électrotechnique et un autres en compétences complémentaire en informatique. j'ai reçu une promesse d'embauche dans une SSII (informatique) pour un salaire de 27Keuros pour un hohaire de 39 heure hebdomadaire, et 3Keuros de variable.
J'ai déposé ma demande de changement de statut le 11/11/2010, et j'ai signé un CDD dans la meme boite en attendant l'aurisation.
J'ai reçu un refus d'autorisation de travail de la part de la DDTE de paris, le 10/01/2010 avec comme raisons:

-Le salaire mensuel brut proposé à l'intéresse est de (1750(brut) euros pour 39heures de travail hebdomadaire) est inférieur aux usages habituels de la profession et sans rapport avec la tenu requérant les compétences spécifiques et les qualités professionnelles décrites dans la lettre de motivation de l'employeur.

-Considérant que l'expérience acquise précédemment dans cette entreprise ne présente pas un caractères déterminant pour statuer favorablement sur cette demande.

donc voilà a cause de tous ça j'ai eu un refus.
la situation est que:
-Il y a une erreur sur le salaire brut qu'ils ont mis. Sur ma promesse d'embauche, c'est 2250 brut/ mois pour 39heures et non 1750.
Donc pas rapport à ça, est ce que il doivent revoir leur traitement de mon dossier? à qui je doit m'adresser? est ce que je doit m'attendre a un quitte du territoire français de la part de la préfecture de paris dans 2-3 semaines?

-Sur la lettre de motivation on n'a pas mentionnée que j'ai fais un stage de 6mois dans la même boite.
Donc est ce que je peux leur reformuler une autres lettre de motivation de ma boite en faisant référence à ce stage.
mais j'ai peur qu'il me dise pour quoi vous ne l'avez pas mentionné au début.

Sinon comment je peux faire mon recours, quels documents je doit joindre? quels sont les possibilités dans ma situation? est ce que je peux refaire de dossier de changement de statut, dans le même département ou dans un autres?
Quelles organisme ou association peut m'aider?
toutes informations est le bien venu.
Merci par avance.

bonjour

je suis dans la meme situation que toi j'aimerais savoir la demarche que t'as suivie pour le recours.

est ce que c'est moi qui doit allé les voir ou mon entreprise ?? ou nous deux??? merci pour ta réponse rapide la je suis en mode stress je pense que t'a vecu la meme chose.

Bonjour said,
Si j'ai bien compris toi aussi t'as reçu un refus et que le refu est du a une erreur de la par de la DDTE sur ton salaire.
Ne t'affoles pas trop.
Il faut que t'ailles par toi même a la DDTE le matin (il recoivent de 90h a 11h30). et puis expliques leurs qu'ils ont fait une erreur,et qu'il faut qu'il fasse vite de revoir ton dossier. l'agent t'expliquera ce que tu dois faire.
Pour ma part c'est ce que j'ai fait, avec la copie du contrat que j'ai envoyé dans le dossier dans les main, l'agent a vu qu'il y avait une erreur dans la lettre du refu, il m'a donc rassurer qu'il allé revoir le dossier et que si vraiment le salaire est superieur au 2045euros brut ben y'a pas de soucis.
j'ai comme même rajouté a ça , une lettre explicatif de ma boite qui leur explique qu'ils ont vraiment besoin de moi (mettre en avant tes qualités et tout..).
j'ai passienté une journée et je suis retourné les voir, l'agent ma confirmé donc que le dossier a eté revu et que j'ai laccord, par contre le papier il faut attendre le temps qu'il soit signé.
voilà prépares tout les element et va les voir, explique tout et ne lache rien pendant les discution avec eux.
Si vraiment ton salaire est inferieur au 2045 brut, ben dans ce cas tu demandes a ta boite de revoir le salaire a la hausse et puis direction la DDTE, tu mets a jour ton dossier (=recours).
Voilà j'espere que jétais utile.

merci bkp pour ta réponse rapide et efficace , au faite pour etre encor plus clair moi je touche 30k avec un bac+5 non validé (bac+4 validé) mais le soucie c'est que je suis payé sur 13 mois donc si on calcule bien le salaire est de 2307 euro brut/13 mois au lieu de 2500 euro brut/12 mois.je pense que c'est ça qui fais le probleme de toute facon je vais essayer d'aller les voir pour discuter de tout ca .aujourd'hui y'a la RH de ma boite qui m'appel en me disant que je dois allé les voir et qu'elle va m'envoyer une lettre explicatif du recour. je vous tiendrais au courant.

de rien said,
Mais donnes un peu plus de détails sur ton refu pour que les gens puisse plus t'aider.
Copie le texte de ton refu.
Pour info t'es largement au dessus du le salaire minimum qui est de 2045euros brut sur paris et non 2500euros.
J'espere être utile.

Bonjour à tous,

Moi je suis étudiant en master 2 Génie système industriel, je travail en interrim dans une entreprise de logistique .
mon patron m'a proposé un CDI en tant que "chef de quai en s'occupant du système informatique et de la qualité" de statut "agent de maitrise". Il m'a promis un salaire une fois et demi le SMIC, une lettre de motivation et il va déposer une annonce à l'ANPE ..(pour les formalités).

Pour cela j'ai deux questions:

- Si je dépose ma demande de changement de statut( apré un mois de la dépose de la demande à l'ANPE) , est ce que je peux continuer à travailler en tant que intérimaire ou bien il faut signer un CDD à temps partiel en attendant que j'aurais ma carte de séjour "salarié"?

- Y a t-il autre chose importante à faire avant de déposer ma demande de changement de statut ?

Merci à tous

bonjour,

foudou, dis- moi ,si t'as eu une reponse de part de DDTFP ou pas?

Bonjour
voilà mon titre de séjour étudiant m'a était refuser alors ke jetait en bts, le problème c que je suis né en France puis je suis reparti en Afrique, puis vers 16 ans je suis revenu en France, ma mère c'est naturaliser ressament. J'aimerais savoir si j'ai une chance d'avoir mon titre et si je peut par la suite me naturaliser. Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,
J'avais recu la même réponse que la tienne, pour le même motif.
Puis-je savoir STP si tu as récu une réponse favorable après le recours ?

(J'espère que oui en tout cas)

merci,

bonjour bimbo078,

Peux tu m'indiquer la procédure que tu as entrepris pour ton recours ?
as tu pu avoir gain de cause ?

Merci

bonjour,

foufou, peux-tu me dire dans quel département tu as fait ton changement de statut ?? tu as eu la réponse positive combien de temps après ??
merci bcp

Bonsoir ;
J'ai déposé un changement de statut à la préfecture du Val de Marne il y a plus de 4 mois et je n'ai toujours pas reçu de réponse.
J'ai vu qu'en ce moment le nombre de refus a beaucoup augmenté et j'aimerais savoir ce qu'il faut faire dans ce cas.
Merci pour vos retours

Bonjour Anonyme1, effectivement il y a bcp de refus ds les deux moi précèdent, mais aujourd'hui à la sous préfecture de L'Haÿ-les-Roses j'ai rencontré une personne qui a eu une réponse favorable le 15/09/2011 (Ingénieur développeur informatique). la personne qui travail a la l'accueil été surpris il a même appelé sa collègue pour qu'il lui montre l'attestation de l'avis de la DDTE . tt ça juste pour vous dire que même les personnes qui travaillent à la préfecture il ne savent pas qu'est-ce qui se passe au niveau de la DDTE.

C'est normal s'il a eu un avis favorable car son poste correspond au 14 metiers.
courage à nous tous

Bonjour,

Pour mon cas mon changement de statut déposé depuis décembre2010 a été refusée cela fait 2 mois, et j'ai donc pris un avocat qui a établie un référé contre la décision.

Mon audience a lieu demain.

Y’en a t-il qui ont eu gain de cause après le recours?

Je suis stressée???

Bonsoir ;
Est ce que quelqu'un peut m'expliquer ce qu'il faut faire quand on a un refus de la direction du travail ?
Par quoi faut il commencer ? Est ce qu'avoir un avocat est obligatoire ?
Merci beaucoup.

Samara < alors ça était ??? peux-tu nous dire comment s'est passé stp ?? ils t"ont accordé ou pas ??

Bonjour!
je suis dans une situation inconfortable; j'ai signé un CDI en tant qu'ingénieur développeur en informatique,au mois d' avril 2011, j'ai entamé la procédure de changement de statut et jusqu'aujourd'hui rien, sans nouvelle. la préfecture a renouvelé une fois mon récépissé.
Etant toujours en période d'essai ( 4 mois renouvelé une fois de 3 mois) , mon employeur veut meut mettre fin à période d'essai, en parallèle il a envoyé une note (sans me prévenir) à la préfecture pour stopper le changement de statut.
Que dois je faire? mon employeur a t il le droit de stopper le changement de statut après m'avoir employé pendant 7 mois chez avec une carte de séjour étudiant?
Ps:j'ai travaillé chez mon employeur pendant 6 mois, et je resterai toujours salarié jusqu'à la fin de ma période d'essai.
j'attends de vos conseils. merci d'avance.

Bonjour
J'ai besoin de vos conseils.J'avais le statut étudiant,et j'ai eu la proposition de CDI ,l'entreprise a fait tout les démarches nécessaires,ils veulent vraiment m'aider,mais récemment j'ai eu le refus. Je suis stressée,je sais pas quoi faire,l'employeur a pris l'avocat,mon visa expire le 19/11/2011,je suis inscrite dans une école,est ce que je peux prolonger le statut étudiant ou pas?
Est ce que avec l'avocat on peut gagner l'affaire?
Si vous avez eu la situation pareil,merci d'avance,
jattends votre retour
Lana