Droit des entreprises
Forum locations
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Expulsion locataire pour non paiement de loyer
2
24/07/2014
2
24/07/2014
Un seul Loyer impaye - renouvellement bail
1
24/07/2014
1
24/07/2014
Calcul indemnité article 1721 du Code civil
10
29/08/2013
10
29/08/2013
Problemes avec ma proprietaire
0
23/07/2014
0
23/07/2014
Non paiement de loyer et démarches à suivre
2
23/07/2014
2
23/07/2014
Rayures sur des fenêtres
0
23/07/2014
0
23/07/2014
litiges sur remplacement d'une vitre
3
28/06/2012
3
28/06/2012
La clause résolutoire en appel
0
21/07/2014
0
21/07/2014
Abonnement EDF et eau dans les charges
0
21/07/2014
0
21/07/2014
Litiges au sujet du remboursement de la caution
6
20/07/2014
6
20/07/2014
Expulsion sachant que la loi dalo ma ete favorable
2
20/07/2014
2
20/07/2014
état des lieux de sortie
0
20/07/2014
0
20/07/2014
Expulsion locative forcé
4
19/07/2014
4
19/07/2014
Charges locatives indiquées à 0 € dans le bail
0
19/07/2014
0
19/07/2014
Effraction porte blindée
1
16/07/2014
1
16/07/2014
Gros travaux non effectués suite à expertise
0
17/07/2014
0
17/07/2014
3
14/07/2014
PROBLEME DE RECOUVREMENT DE DEPOT DE GARANTIE
0
16/07/2014
0
16/07/2014
Augmentation des provisions de charge
1
16/07/2014
1
16/07/2014
Charges locatives entretien du batiment
5
15/07/2014
5
15/07/2014
Réparation clôture abîmée par le vent
3
15/07/2014
3
15/07/2014
1
15/07/2014
Mandat de gestion - Résiliation
3
14/07/2014
3
14/07/2014
Droit d'un Locataire maison-relais
3
14/07/2014
3
14/07/2014
Libération d'un logement aprés décés
2
13/07/2014
2
13/07/2014
Delais de preavis d une maison
0
13/07/2014
0
13/07/2014
Délai de préavis réduit
0
13/07/2014
0
13/07/2014