Forum droit de l'immobilier

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Resilier un bail de particulier

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10/07/2015

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10/07/2015
Charges d un locataire deputies 2010

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10/07/2015

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10/07/2015
Litige locatif ( colocation sous caution solidaire) : refus de pa

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10/07/2015

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10/07/2015
Remboursement pour travaux deja effectué.

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10/07/2015

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10/07/2015
Vente maison et diagnostic immobilier

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10/07/2015

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10/07/2015
Non respect du Permis de construire

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09/07/2015

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09/07/2015
Sous sol insalubre et dangereux

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09/07/2015

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09/07/2015
Location et place de parking

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05/07/2015

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05/07/2015
Insalubrité d'immeuble causé par des habitants

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22/07/2013

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22/07/2013
Obligations propriétaire ?

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09/07/2015

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09/07/2015
VISITE DURANT LE PREAVIS

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09/07/2015

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09/07/2015
Locataire qui ne paie pas les charges depuis 6 ans

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23/06/2015

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23/06/2015
état des lieux de sortie non signé

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08/07/2015

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08/07/2015
Pas de nouvelles de mon propriétaire

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08/07/2015

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08/07/2015
Différent propriété parcelle entre voisin

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08/07/2015

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08/07/2015
Accès sortie de secours immeuble

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06/07/2015

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06/07/2015
Validite de l'optention d'1 permis de construire

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08/07/2015

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08/07/2015
Realisation condition suspensive offre de prêt

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26/05/2015

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26/05/2015
PRESSE : demande de témoignage

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08/07/2015

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08/07/2015
Délais de restitution du dépôt de garantie, accord à l'amiable

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08/07/2015

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08/07/2015
Travaux chaudière suite intoxication

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07/07/2015

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07/07/2015
Deux offres au prix du mandat reçues le même jour

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07/07/2015

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07/07/2015
Clause de remboursement dans un contrat de bail

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07/07/2015

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07/07/2015
Préavis de un mois fin de CDD?

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07/07/2015

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07/07/2015
Charges payées par locataire

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07/07/2015

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07/07/2015
Travaux sans accord dans une copropriete ente ex epoux

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07/07/2015

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07/07/2015
Règlement de copropriété

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06/07/2015

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06/07/2015