Droit des entreprises
Forum droit de la consommation
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
cotisation annuelle assurance voyage
1
03/11/2008
1
03/11/2008
ERREUR DE FACTURATION EN FAVEUR DU CLIENT
0
29/06/2009
0
29/06/2009
chèque revenu impayé pour provision inssufisante
2
19/05/2009
2
19/05/2009
mis en litige non fondé, a l'aide!
0
29/06/2009
0
29/06/2009
produit livré différent du produit acheté
1
27/06/2009
1
27/06/2009
Travaux réglés non terminés
2
27/06/2009
2
27/06/2009
Don de véhicules sur un site inernet
1
26/06/2009
1
26/06/2009
vehicule en panne repetitive
0
26/06/2009
0
26/06/2009
Mon plan de redressement se fini bientôt mais après?
2
04/06/2009
2
04/06/2009
Mes créanciers sont ils dans leur bon droit?
1
23/06/2009
1
23/06/2009
Dossier de surendettement et frais bancaires
2
25/06/2009
2
25/06/2009
Possible liquidation de notre société de chauffage
0
25/06/2009
0
25/06/2009
Réparation de véhicule défectueuse
2
24/06/2009
2
24/06/2009
j'ai encaisser un chèque volé
0
24/06/2009
0
24/06/2009
Litige et expertise contradictoire
2
23/06/2009
2
23/06/2009
Cherche Urgent aide pour problème Banque
0
23/06/2009
0
23/06/2009
Débit à l'avance d'une prestation hotelière
0
23/06/2009
0
23/06/2009
1
22/06/2009
Facturation d'éléctricité
1
22/06/2009
1
22/06/2009
rétractaction d'une commande
3
22/06/2009
3
22/06/2009
1
22/06/2009
Frais concernant l'édition d'une facture
0
22/06/2009
0
22/06/2009
2
21/06/2009
Cuisinière à bois de mauvaise qualité
0
21/06/2009
0
21/06/2009
Refus de remboursement aprés achat sur internet
0
19/06/2009
0
19/06/2009
mon ex ouvre des credit sous mon id
0
19/06/2009
0
19/06/2009
1
18/06/2009