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bonjour, Un notaire, mandaté à titre de conseil par notre syndic, indique que le conseil syndical ne peut pas être MOA de travaux visant à transformer des locaux communs en appartement, dans le but de revendre, car le syndic deviendrait alors constructeur ce que ses statuts ne lui permettent pas
Quelqu'un a t il un exemple d'une copro qui aurait fait une telle opération, pour un retour d'experience ?
Merci
JLBernard
Superviseur
Bonsoir
C'est possible je pense, les travaux peuvent être décidés et organisés par le conseil syndical, mais celui-ci doit passer par un architecte, maître d’œuvre le cas échéant.
S'y ajoute un changement d'affectation.
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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)
Superviseur
Ce lien, si vous ne l’avez vu...
https://www.clcv.org/coproprietaires/realiser-des-travaux-en-copropriete
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Merci pour vos réponses, n'hésitez pas à continuer, car le notaire a clairement démobilisé une partie du CS
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