Sinistre sur plancher bois

Bonjour,

Dans mon immeuble, nous avons été touché par un affaissement de plancher. Cet affaissement s'est produit à la suite de multiples dégâts des eaux dans l'appartement situé en partie supérieure. Voici mes questions:

- Est ce que le propriétaire à l'origine des multiples "DDE" peut voir sa responsabilité engagée par le syndicat des copropriétaires pour manquement a son obligation d'entretien de son logement et être condamne a réparer le plancher a ces frais? (bien que le plancher constitue une parties communes?)

- quels sont les leviers d'action du syndic en amont du problème d'affaissement de plancher? En effet, la déclaration de multiples dégât des eaux peuvent alerter le syndic sur l'état de vétuste du logement du propriétaire incriminé. Le syndic a t'il un pouvoir concernant l'entretien des parties privatives? ( peut t'il avertir le copropriétaire de l'hypothétique détérioration d'une parties communes du fait de son manque d'entretien?)

D'avance merci

bonsoir
Etant expert en structure, il ne peut pas y avoir de relation entre un dégat des eaux de l'etage supérieur et votre plancher.

Par contre, on retrouve ce phénomène d'affaissement lorsque l'étage inférieur au votre à réaliser des modifications de structure important comme suppression de murs de soutien ou suppression d esseuilliers

Je vous encourage à vérifier ce point.
Concernant le dégat des eaux de l'étage supérieur il est sans doute lié à un affaissement de structure similaire au votre du à la suppression des élements porteurs de votre voisin du dessous lorsque ses tuyaux passent dans les sols.

Ces deux points peuvent et sont généralement liés
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions
sincères salutations

Dans mon immeuble, nous avons été touché par un affaissement de plancher

Avons-nous bien compris ? Il s'agit bien du plancher de l'appartement inondé ?

Si tel est le cas, votre question appelle une réponse positive MAIS vous aurez deux problèmes :

1°) De frais d'expertise pour prouver que l'affaissement est dû à ces inondations et non à la vétusté

2°) de solvabilité :

a) du propriétaire responsable de l'inondation : voyez s'il a une assurance dégats des eaux

b) du syndic : s'il est professionnel, il est obligatoirement assuré "responsabilité civile professionnelle" pour une éventuelle negligence à surveiller les parties communes.

Cordialement

Bonjour
une petite précision car je pense ne pas avoir très bien compris, est ce l'appartement qui a subit des dégâts des eaux qui a un problème d'affaissement de plancher dans votre immeuble ou bien l'appartement situé en dessous de celui ci ?
Afin de vous répondre plus précisement, il me faudrait cette information
merci

Bonjour
je reviens vers vous concernant votre problème de plancher dans votre immeuble
Les planchers et les plafonds sont des parties communes, et l'entretien et la réfection de ceux ci sont à la charge de la copropriété et de l'assurance de celle ci, le copropriétaire ne peut voir sa responsabilité engagée sur le maintien en état des parties communes
c est surtout au syndic qu'incombe cette responsabilité, il doit faire les déclarations nécessaires en cas de sinistre dans un immeuble et doit gérer également le suivi des travaux si cela en nécessite
D
savez vous si dans votre immeuble le syndic a fait sa déclaration auprès de son assureur concernant l'affaissement de plancher dans la partie supérieur dont vous parlez?
Merci

Bonjour
ou en êtes vous concernant les multiples dégâts des eaux que votre immeuble a subi entraînant des affaissements de planchers
avez vous eu satisfaction auprès des assurances de l'immeuble ou du propriétaire qui avait occasionné ces dégâts des eaux
merci par avance de votre réponse
Simone

Bonjour
Je reviens vers vous concernant vos différents problèmes d'affaissement dans votre copropriété.

Avez vous eu depuis, la visite d'un expert concernant les Degats des Eaux de la partie supérieure, il semble impossible qu un dégat des eaux puisse être la cause d'un affaissement de plancher

Il est fort possible que certains éléments de l étage situé en dessous aient été enlevé du style cloisons, solives ou murs porteurs.

Ceci explique dans le plus souvent les cas des affaissements de planchers car la structure est déstabilisée et le sol (plancher du dessus) ne repose plus sur les mêmes données initiales de construction
Je suis intéressée car j'ai eu des cas similaires à traiter et vos remarques m'apporteront quelques confirmations dans l étude que je réalise sur ces différents cas

pouvez vous me dire l'année de construction de l'immeuble afin d'établir le schéma de la structure complète
merci
Simonne

Bonjour Simonne,

Je viens de lire cette chaîne de messages (qui date un peu) et vous semblez avoir rencontré quelques cas, votre avis m'intéresse donc un cas qui m'arrive.

Xavier

Bonjour
effectivement j ai rencontre un cas d affaissement de plancher dans mon appartement et cela venait de l affaissement des poutres ( en parties communes )

Une des causes de l affaissement etait due a la suppression de cloisons a l etage du dessous et l autre partie due a un degat des eaux dans le marin sous le sol et toujours en parties communes

Donc c est le syndicat de copropriete qui a du resoudre le probleme et faire realiser les reparations de la structure (soutien des poutres) et des parties privatives (fissures et raccord entre plinthes et plancher)
Tu as eu un souci identique ?
N hesites pas si tu as des questions
Simonne

Dans mon cas, une analyse d'un professionel a révélé qu'il y avait eu surcharge du plancher. Ce n'est pas chez moi, et comment dans ce cas déterminer quel est la cause: affaissement dû à surcharge, ou dû à la structure vieillissante? Bien sûr le Syndic n'a pas d'assurance pour cela, et la facture risque de faire très mal pour l'ensemble des copros et on va se renvoyer la balle...

Bonsoir. Pour ton information nous avons été oblige de lancer une procédure pour obtenir une expertise judiciaire car seule cette expertise est vraiment valable et reconnue (et utilisable)
Sans cette expertise nous n aurions pu faire réaliser les travaux de réparation en partie commune et privée par la copropriété car ils avaient tous vote contre lors de la dernière Ago. Dans un second temps la copropriété va se retourner contre les personnes responsables de l affaissement (artisans propriétaire du dessous et assureur) ce qui va prendre un peu de temps
dans notre cas ce n est pas de la vétusté mais bien des causes réelles et sérieuses dues a des suppressions de cloisons et en parallèle une fuite d eau incrustée dans le sol qui a suinté depuis 10 ans
Bonne soirée

Vous allez devant une procédure longue et couteuse ,et, ceci car l'AG préférait faire la politique de l'autruche en remettant à plus tard (pour des questions d'argent?).
L'expert devrait voir si il y a eu suppression d'un mur porteur ou pas ...
La fuite d'eau de dix ans ,laisse songeur sur le coté réactif du syndic ,et ....du CS.

Bon courage .

Merci nous allons etre patients

Le plancher de notre appartement s'est affessé de 15cm;ceci est dû à la vétusté de l'immeuble.Lors de l'AG de 2013,le syndic a proposé le vote suivant:voulez-vous partager les frais de réfection de ce plancher?Bien évidemment les copropriétaires non concernés ont voté non et on s'est retrouvé à 50% de oui et 50% de non.Le syndic a tranché en disant que le non l'emportait!!Ce type de vote est-il légal?Je croyais qu'un plancher et les poutres qui le soutiennent sont des parties communes.
En conclusion on a payé la totalité des frais!A-t-on un recours possible?
Merci de votre aide!

Ayant tout perdu à cause d'un accident de circulation je croule sous des dettes et cette situation s'est empiré avec les faux prêteurs,je me suis fait avoir plusieurs fois par ces indélicats mais je ne me suis pas découragé vu ma situation,alors j'ai contacté Mr GOBERT celui dont tout le monde parle sur les forums .Mr Gobert m'a fait suivre des procédures sécurisées pour nous deux et 72 heures après j'ai fini par avoir les 25000€ .Si vous avez besoin d'un prêt honnête, sérieux et fiable voici son mail: scgobert@hotmail.fr

Bonjour CharlesHenri,
Non ce vote n'est pas légale, mais la décision doit être contestée dans les deux mois de la réception du P-V. d'A-G.
Il fallait aller au TGI avec un avocat, et vous auriez eu raison. S'il est encore temps...

Bonjour,
voici une histoire à peu près similaire :
je constate un décollement de 4 carreaux du carrelage d'un studio dont je suis le propriétaire non occupant et que je loue en saisonnier. Le carrelage s'est un peu enfoncé. En dessous se trouve l'entrée de notre petit immeuble des années 1800 et classé. Dans cette entrée le plafond est doublé de faux plafond en lattes de bois donc on ne peut pas voir ce qu'il y a derrière. J'ai fait la déclaration au syndic qui en a avisé l'assurance. Pensez-vous que dans mon cas la responsabilité de la copropriété est indiscutable ? il n'y a pas eu de dégats des eaux à ma connaissance (suis propriétaire depuis 4 ans); sous le carrelage doivent se trouver une poutre et du plancher mais qui va payer l'expert ? et qui va payer la réfection ?

Bonjour
Je viens de subir un sinistre et j'ai besoin de conseils.
dans une vieille copropriété, je suis copropriétaire d'un appartement en RdC et mon voisin du dessus a son plancher qui s'affaisse. Un arrêté municipal a été rédigé par le service juridique de la mairie avec interdiction d'entrée chez moi et idem pour mon voisin, par mesure de sécurité (je dors donc à l'hotel). Un maçon, mandaté par la mairie et le syndic de copropriété, est intervenu pour "ouvrir" mon plafond et vois ce qui se passait. Premier verdict les poutres sont vieilles et pourries, donc le sol de mon voisin du dessus et de mon plafond menace de s'effondrer. Un expert a été mandaté par la mairie et il doit venir constaté dans quelques jours. Qui porte la responsabilité de la remise en oeuvre, mon assurance ? celle de mon voisin ? ou celle du Syndic de la copropriété ? (on me dit que les poutres sont des éléments structurels et de ce fait sont considérées comme communs à la copropriété) , pouvez-vous m'éclairer car je ne sais plus comment faire. Merci à vous

bonjour
(on me dit que les poutres sont des éléments structurels et de ce fait sont considérées comme communs à la copropriététout à fait exact

Qui porte la responsabilité de la remise en oeuvre, mon assurance ? celle de mon voisin ? ou celle du Syndic de la copropriété
Il faudrait d'abord faire une déclaration aux assureurs.
Il n'est pas certain qu'ils interviennent, notamment celui de la copropriété, si les poutres ont pourries par vieillissement. Auquel cas la remise en état serait à la charge de la copropriété.

S'il y a eu des dégâts des eaux entraînant le délabrement des poutres, une prise en charge par l'assureur de la copropriété, sauf prescription biennale, pourrait être envisageable.

l'expert devrait être à même de juger de l'origine

Bonjour
Merci pour votre réponse et vos informations
Cordialement

Bonjour
Suite a mon message du 30/03 (voir plus haut) J'en sais un peu plus sur les conditions de prise en charge, les travaux vont bien être prit en charge par l'assurance du syndic (pour le vieillissement des poutres) et également par l'assurance de mon voisin du dessus car le vieillissement a été induit par un dégât des eaux il y a plusieurs années. Par contre me concernant, j'ai lors de mon emménagement retiré sur 1,50 mètres un mur de carreaux de plâtre qui d'après l'Expert soutenaient involontairement les poutres usagées (les poutres abîmées auraient fléchies et seraient venues au fil des années se "poser" sur les carreaux de plâtre) de ce fait j'aurais "accélèrer" l'affaissement. A ce jour mon assurance et celle de mon voisin du dessus (on a la même compagnie d'assurance) me propose que de ne prendre que partiellement mon relogement pendant la période des travaux évalués à 6 mois, en prétextant que je suis partiellement responsable de ce qui arrive... Que dois-je faire ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,

"Que dois-je faire ? "

Si à la suite des conclusions des 2 experts, vous n'êtes pas satisfait du rapport qu'ils ont rendu car il vous semble erroné, incomplet ou impartial et qu'il ne répond pas à la juste réparation du préjudice selon vous, il vous reste effectivement une possibilité : la contre-expertise.

Pour ce faire il vous faudra envoyer une LRAR à votre assureur dans laquelle vous l'informez de votre volonté de demander cette contre-expertise. Dans cette lettre n'hésitez pas à justifier les raisons de cette demande. Vous ferez alors appel à un expert de votre choix qui, en présence de l'expert de l'assureur, évaluera à son tour les dommages.

Cette contre-expertise sera à vos frais. Néanmoins il peut être prévu dans votre contrat une clause « honoraire d'expert », auquel cas les frais seront pris en charge par l'assureur dans la limite des montants prévus contractuellement.

Si les rapports d'expertise concordent il vous faudra vous plier à ces derniers. Si en revanche les deux experts ont des avis divergeant ceux-ci feront appel à un troisième expert. Les frais seront alors partagés entre votre assureur pour moitié, laissant une moitié à votre charge. Si les deux experts ne tombent pas d'accord sur la nomination du troisième expert vous pourrez demander au président du TGI d'en désigner un.

Le rôle de ce troisième expert sera de départager les deux premiers experts, à la suite de son intervention le litige se réglera donc à l'amiable. Si vous n'obtenez toujours pas satisfaction il vous faudra alors vous tourner vers une juridiction. Vous pourrez alors obtenir une expertise judiciaire après une assignation en référé de votre assureur auprès du TGI.

SK

Bonjour
Merci pour ces précieuses recommandations
Cordialement

Bonjour

J'ai un problème dans mon appartement. Quand j'ai commencé les travaux, on a découvert une poutre abîmée par des insectes à moitié. Un ingénieur d'étude est passé et à préconisé l'étaiement provisoirement et puis le renforcement de. Le syndic bénévole des l'immeuble est venu mettre des étai depuis novembre 2017. Mais pour faire les travaux on ne voit plus personne, étant conscient de la négligence du syndic bénévole, j'ai fait faire des devis et j'ai proposé au syndic et à l'AG, ils ont voté non à la majorité. Et à cette même AG ils ont élu un syndic professionnel que je suis allée voir et qui a fait voté les travaux le 24 février 2018. Depuis toujours on a reçu des appels de fonds mais les travaux ne sont toujours pas commencé. Mais il y a un autre soucis, le fait qu'ils ont mis les étais depuis au moins 6 mois a affaissé mon plancher. Tout le plafond du dessin est retenu par les étais. Actuellement je voulais faire le carrelage mais le maçon m'informe qu'il faut faire un chape pour équilibrer le plancher.
Vu la mauvaise foi du syndic, est ce que je dois l'informer ?
Ou est ce que je peux faire intervenir un ingénieur bâtiment pour qu'il regarde d'où vient l'affaissement avant d'informer le syndic. Car je l'ai connais très bien, ils sont capables de faire intervenir un ingénieur qui dira le contraire.
Merci de votre réponse

Bonjour,

Je suis surpris de lire que les poutres / solives font partie des parties communes. Est-ce toujours le cas?

Dans mon cas, l'appartement est au RDC et a subi un dégât des eaux par infiltrations successives depuis l'appartement supérieur. Lesquelles infiltrations ont débouchées sur la chute d'un morceau de faux plafond il y a 3 ans. Depuis, aucune expertise approfondie n'a été faite et les délais (2 ans) d'assurance pour la réparation du plafond sont caduques. Inhabité depuis 3 ans, il est en vente et je suis en cours de rédaction de compromis.

Merci,
Olivier