Droit à la Prescription acquisitive d'après les conditions énoncées?

Bonjour ,

Le propriétaire par acte notarié d'un terrain que j'ai entretenu pendant 30 ans me propose son achat.

Est-il possible de revendiquer le prescription acquisitive dans la mesure ou j'avais connaissance de l'existence d'un propriétaire ?



Merci d'avance pour votre avis

bonjour,

une des conditions prescrites par l'article 2261 du code civil est que la possession soit à titre

de propriétaire, condition que vous ne semblez pas remplir.

salutations

Bonjour Youris,



que signifie que la "possession soit à titre" et à quel texte de loi vous référencez vous ?



Merci d'avance pour votre précision

j'ai indiqué qu'il s'agissait de l'article 2261 du code civil.
le propriétaire savait-il que vous entreteniez son terrain depuis 30 ans.
je suppose que la taxe foncière est payée par le propriétaire.
un détenteur précaire ne peut pas prescrire

Ah, effectivement, article 2261 ... excusez moi Youris.



Alors oui, il savait que j'entretenais son terrain depuis 30 ans et la taxe foncière est effectivement payée par le propriétaire.

Merci pour votre réponse, Youris, et vous souhaitant bonne soirée