Bonjour
Un OQTF peut faire l’objet d’un recours et donc être annulé par un tribunal.
De plus est est postérieur à la conclusion du contrat de bail.
Contactez l’ANIL ou votre ADIL pour confirmer.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)