Bonjour
Un OQTF peut faire l’objet d’un recours et donc être annulé par un tribunal.
De plus est est postérieur à la conclusion du contrat de bail.
Contactez l’ANIL ou votre ADIL pour confirmer.
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)