Bonjour
Un OQTF peut faire l’objet d’un recours et donc être annulé par un tribunal.
De plus est est postérieur à la conclusion du contrat de bail.
Contactez l’ANIL ou votre ADIL pour confirmer.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)