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Bonjour,
Nous voilons vendre un bien immobilier démembré. Quelle sera la part reçue par l'usufruitier ?
Merci.
Superviseur
Bonjour,
Vous pouvez vous baser sur le barème fiscal mais ce n'est pas une obligation...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1761
Ce barème s'applique avec l'âge de l'usufruitier au moment de la réalisation de la vente? Pas de l'âge qu'avait la personne quand elle est devenue usufruitiere? Oui ?
Superviseur
C'est cela, il donne la valeur de l'usufruit à tout moment.
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