Servitude de passage

@Lingenu

Il n'existe plus de modérateur sur le site. Jai été supprimé par Mark-Esp parce que j'avais critiqué ses interventions souvent oiseues et soutenu Beatles.

Les suppressions ne peuvent être faites que par cet administrateur souvent incompétent du forum

@Chaber : il me semble qu'Isadore est modérateur

Il n'existe plus de modérateur sur le site. Jai été supprimé par Mark-Esp parce que j'avais critiqué ses interventions souvent oiseues et soutenu Beatles.


Merci de l'information. En fait quand j'emploie le terme de modérateur, c'est au sens de personne exerçant une fonction de modération sans m'arrêter au détail de l'organisation de cette modération sur le site legavox.
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Il y a encore 3 autres modérateurs dont un qui intervient moins, un qui a supprimé son compte et youris qui a dit plusieurs fois que Beatles devrait être banni.
Pour ma part, après ce qu'il a fait le 1er janvier, j'estime que ses provocations ont assez duré et que le forum se porte bien mieux en son absence.

Vous êtes également intervenants sur le site que j'administre, plus fréquenté que celui-ci, donc bien placés. pour savoir que cela peut se passer très bien, sans perturbation..

L'administration du site ne veut plus de files interminables faites de posts stériles, parties de ping pong entre Lingénu et Beatles, comme ce fut le cas auparavant ente P.M et le même Beatles.

Quant à Chaber, étrange intervention alors que j'ai en historique les M.P qu'il m'envoyait, plus que révélateurs.

A bon entendeur !
Toute nouvelle agression ou insinuation sera effacée et cet intéressant sujet, fermé.
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Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci.(°_°)

Nonobstant que des recherches devraient être effectuées au SPF concernant les mutations des parcelles 151 à 154, sans oublier, au vu de l'implantation de la construction, si les parcelles 152 et 153 ne formaient pas, au départ, une même parcelle, cinq jurisprudences supplémentaires devraient être utiles à icidem74.

En cas de servitude légale pour cause d'enclave un titre n'est pas utile (Cass. 3e 15 mai 1974, n° 73-10.633).

En cas de servitude conventionnelle elle ne peut pas lui être imposée puisque son acte de vente ne fait pas référence à l'acte constitutif (Cass. 3e 27 octobre 1993, n° 91-19.874).

Il n'existerait donc pas de titre recognitif (jurisprudence constante) :

- Cass. 3e 30 avril 2003, n° 00-21.710

- Cass. 3e 12 avril 2012, n° 10-28.015

- Cass. 3e 28 mars 2019, n° 18-11357
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Il n’y a pas d’acte recognitif mais reste à chercher l’existence d’un acte constitutif. A supposer que la servitude soit conventionnelle, l’acte constitutif, même s’il n’est pas inscrit dans l’acte de vente, est opposable à l’acheteur s’il avait été publié antérieurement à la vente.
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Hello !

Mais Icidem a disparu, or sans l'historique des parcelles et de cette servitude comment continuer à en discuter valablement ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Il n'existe plus de modérateur sur le site. Jai été supprimé par Mark-Esp parce que j'avais critiqué ses interventions souvent oiseues et soutenu Beatles.

Les suppressions ne peuvent être faites que par cet administrateur souvent incompétent du forum




Bonjour,

Il me semble que j'ai encore les prérogatives de superviseur sur ce forum.

Mais juré, ce n'est pas moi qui supprime les messages de ce fil...