Contestation stationnement très gênant sur trottoir

Bonjour Dodidous,

Avez-vous reçu le retour de votre contestation?
Cela m'intéresse, je suis dans le même cas de figure.

Retour négatif, je dois donc soit payer soit passer devant le tribunal...

N'ayant ni le temps ni la force de me lancer dans une telle procédure, je vais donc payer...
Je m'interroge néanmoins sur le nombre de retours positifs que l'officier donne. J'imagine qu'ils espèrent que, comme moi, les gens se décourageront et n'iront pas plus loin...

Merci pour ton retour,
J'entre dans le même cas de figure, bien que n'ayant encore rien reçu pour le moment. Je ferai part aussi du retour que je recevrai.
Bon courage pour la suite!

Je m'interroge néanmoins sur le nombre de retours positifs que l'officier donne.
Bonjour,
Dans le cas présent, il me semble normal que l'affaire soit renvoyée devant le juge, car il faut examiner la situation et trancher.
Nous ne sommes pas dans un cas de vice de procédure qui rendrait le PV nul et qui permettrait à l'OMP de classer sans suite.
Ici, il faut que le juge décide si l'endroit où était stationné le véhicule est un trottoir ou non.

Bonjour,

J'ai reçu une contravention pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir", or je n'étais pas garé sur un trottoir. En effet ma voiture était garée le long d'un bâtiment et de l'autre côté de la rue il y avait un trottoir où des voitures étaient garées et se sont faites verbalisées.

Puis-je contester ce pv?

Je vous remercie par avance.

Alexandre

Bonjour
J'ai reçu une contravention pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir", or je n'étais pas garé sur un trottoir. En effet ma voiture était garée le long d'un bâtiment et de l'autre côté de la rue il y avait un trottoir où des voitures étaient garées et se sont faites verbalisées.

Puis-je contester ce pv?
Oui si vous pouvez démontrer qu'a l'adresse inscrite sur l'avis il n'y pas de trottoir.

Bonjour,

Merci de votre réponse,
Je peux le démontrer par différentes photos, on verra sur ces photos que d'un côté de la rue il y a un trottoir de l'autre il y en a pas. Ma voiture était garée du côté où il n'y en avait pas.
La personne qui m'a verbalisé a dû commettre une erreur.

A savoir qu'elle a verbalisé toutes les voitures situées dans cette rue.

PS: l'adresse c'est 2 rue du docteur bonhomme - angers

Alexandre

Bonjour
Oui , mais moi au 2 je vois un trottoir

Bonjour,

en effet d'un côté de la rue il y a un trottoir de l'autre pas.

J'ai pris des photos de ma voiture dans cette rue, on voit très bien que je ne suis pas garé sur un trottoir.

Alexandre

Bonjour,

Ma voiture était garée 2, rue du docteur bonhomme à Angers, ça c'est ok. Ce que je remets en cause, le stationnement sur trottoir. D'un côté de la rue il y a un trottoir, de l'autre il n'y en a pas. J'étais garé du côté où il n'y en avait pas.
Je peux peut-être être sanctionné d'un stationnement gênant mais pas très gênant, je ne connais pas exactement la réglementation dans ce cas...

Alexandre

Bonjour
Ce que l'on vous explique c'est que tout le monde se fiche de savoir ou le VL était stationné .
Pour le PV il est stationné sur trottoir au numero 2
et non vis à vis du 2 , ou il ne peut y avoir infraction trottoir ou autre gênant , sens contraire tout au plus de cas 1

janus2fr vous a résumé le PV fait foi la preuve contraire ne pet être rapporté que par écrit ou témoins
A vous de trouver les témoins et/ou attestation écrite que quotidiennement les VL stationnent en face et jamais ou du moins le jour de la verbalisation sur le trottoir

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Mon ami a reçu une amende de stationnement très gênant sur un trottoir... j'aimerai savoir s'il est possible de la contester car il etait à l'arrêt sur un terre plein central. Il ne gênait ni la visibilité de la signalisation, ni le passage des piétons car c'est un terre plein... aussi sur la contravention il mette le nom de la rue et à côté il y a la mention vis à vis 59 j'aimerai savoir ce que c'est... Merci par avance.

Bonjour
Donnez nous l'adresse .
Vis à vis signifie que c'est n'est pas devant le 59 mais de l'autre coté de la voie sans numéro .

Avenue Édouard vaillant- en vis à vis 59 à Boulogne Billancourt 92.

Merci pour votre réponse rapide.

Bonjour Sabi91

Voici un courrier si le titulaire du certificat d'immatriculation veut contester.

En cas de refus cela peut être une invitation amiable à payer les 135 €
sinon au tribunal moyenne 150€ +31€ de frais (moins 20%)
appel ou cassation possible , présence obligatoire une demie journée au tribunal , préférable rédiger les conclusions à remettre au greffe et à l'OMP en préalable à l'audience .
Le présent courrier ne requiert pas une LRAR pour l'infraction au stationnement mais c'a laisse une trace.
Faites copie de l'avis que vous conservez,
remplir soigneusement le formulaire ou par internet et l'imprimer.

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LRAR n°
Date

Monsieur l’Officier du Ministère Public,

Mon véhicule a été verbalisé pour infraction au stationnement très gênant sur trottoir sur le fondement de l’article R417-11,I,alinéa 8,a,du CR, NATINF 31089
Le ….. à Boulogne Billancourt vis à vis du 59 Avenue Édouard Vaillant

Je conteste formellement cette contravention pour les motifs suivants :

Le lieu de stationnement du VL n’est pas un trottoir réservé à la circulation des piétons.
Il ne peut y être utilisé à cet usage

C’est une bande large séparative de voies de circulation entre les 2 chaussées de circulation

Le motif de cet exceptionnel stationnement était le chargement de paquets.
Que ainsi stationné, la circulation publique se fait sans gêne aucune pour tous les usagers.

Les 2 conditions de verbalisation étant viciés sur le fond
1 -absence de gêne à la circulation publique (R417-11, I du CR )
2 -absence de trottoir piétons , (R417-11,I,8a ,du CR ) ,

je sollicite, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l’abandon de cette poursuite, ou à défaut vous voudrez bien effectuer la saisine du tribunal compétant afin de faire valoir mes droits.


Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

(Votre signature)


Ci-inclus
Formulaire de requête en exonération
Avis de contravention original n° ……
(Éventuellement cliché du Lieu)

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonne journée à vous.

Bonjour,

Il l'a reçu par la poste.

Bonjour,
J'ai reçu une contravention de 135 euros pour stationnement très gênant sur un trottoir. L'adresse inscrites sur la contravention indique le côté de la rue où il n'y a pas de trottoir mais des places de stationnement. Je ne pouvais donc pas être garer sur un trottoir. Pensez vous qu'il est possible de contester cette contravention?

Bonsoir,

Je viens de recevoir une amende pour stationnement très gênant sur un trottoir de 135 €. Est ce que vous connaissez des personnes qui ont réussi à reclasser leur amende en juste gênant soit 35 € ?

Merci.

Bonjour claire149,
Si votre véhicule n'est pas une motocyclette, un tricycle à moteur ou un cyclomoteur, le stationnement en tout ou partie sur un trottoir est bien un stationnement très gênant prévu par l'article 417-11 du code de la route.

Article R417-11

Modifié par Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 4

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Je vous remercie pour votre réponse. Je me demandais si il pouvait être reclassé en juste genant si il n'empechait pas la circulation des piétons.
BOnne soirée

Je pensais vous avoir répondu...
Le code de la route est clair, le stationnement sur un trottoir est un stationnement très gênant, même en plein désert, même s'il ne passe qu'un piéton par an à cet endroit, même s'il reste 10 mètres de large pour passer...

Bonjour
J'ai contesté l'infraction sur le soi-disant trottoir, un terre-plein non prévu pour le passage de piétons , le stationnement à toujours existé. rejet de ma réclamation avec des commentaires de la part de l'OMP
Question : l'O.M.P n'est-il pas en totale violation des règles légales ?
C'est de sa compétence de juger de mes arguments et m'invite à effectuer le règlement de135€ sous quinzaine à défaut , une majoration s'appliquera automatiquement.

Merci de votre attention et de votre rapide réponse
__________________________
CYd

Bonjour,
L'OMP n'a pas compétence pour rejeter une contestation sur le fond. Il ne peut que classer sans suite, rejeter la contestation sur la forme (si la forme n'est pas correcte) ou transmettre à la juridiction compétente.
Vous pouvez donc demander, si tel est votre souhait, à passer devant le juge...