Contestation stationnement très gênant sur trottoir

Bonjour,
Merci de votre réponse. Je dois répondre à l'OMP, quels seront les termes de mon courrier, j'ai du mal à trouver mes mots.
Quelqu'un pourrait m'aider pour écrire une lettre
à préciser, il a y toujours des véhicules garés à L'endroit où j'ai eu mon PV, il y a la vidéo-verbalisation, 4 caméras installées au début de ce terre plein verbalisent à la volée. Les véhicules garés plus haut ne sont pas verbalisés. J'ai enquêté auprès d'un agent verbalisateur, il m'a affirmé que le stationnement est toléré sur ce terre plein long 200 m et large 4 m.
Merci de votre attention.
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CYd

Bonjour,
toléré n'est pas autorisé... et oubliez l'argument style "tout le monde le fait" !

Bonjour
D'accord pour "tout le monde le fait" croyez moi je ne suis pas un mouton. Mais pourquoi la personne assise devant son écran verbalise seulement les véhicules se trouvant dans les champs des caméras. Le véhicule de ma collègue garé à 1 m du mien n'a jamais été verbalisé. Malgré tout les véhicules des collègues continuent à se garer. Pour ma part je prends les transports. La municipalité oblige les utilisateurs à se garer dans les parkings construits récemment. Elle cherche à rentabiliser ces 4 parkings (2000 places)
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CYd

J'ai reçu un pv de 135e pour stationnement très gênant. Or j'étais stationnée, il est vrai sur un petit bout de trottoir, mais qui est l'entrée du parking extérieur de mon entreprise(parking sur le trottoir bateau). J'étais derrière un véhicule stationné sur ce parking le temps d'aller chercher ( 10 min) le bip dans les bureaux du parking intérieur ( je suis en cdd nous n'avons pas droit de posséder celui ci) .



Je ne gênais absolument pas la circulation des piétons..mais bon..visiblement je n'ai pas eu de chance.

De plus sur le pv electronique le lieu exact n'est pas mentionné. ils ont juste mis le nom de la route et la ville.

Puis je contester étant donné que le dit trottoir est un accès au parking ( trottoir bateau)



Ou dois je plutôt tenter la requete en exonération? ( en cdd à mi temps..135e je ne peux vraiment pas la payer en intégralité..sachant que j'ai les témoignages écrits de mes collègues qui certifient mes dires.)







Merci à vous

Peut-être n'avez pas compris que le stationnement sur trottoir est considéré par la loi comme "très gênant", et ceci qu'il gêne ou ne gêne pas les uns ou les autres ....

Et je crois que ça fait des décennies que c'est comme ça ...

Donc tout le monde, y compris l'OMP et le juge se fichent totalement de savoir si votre véhicule gênait ou pas ...

Cela fait des décennies de tolérance où les FDO fermaient les yeux mais, depuis le 5 juillet 2015, date où le R 417-11 est rentré en vigueur, l'arrêt ou le stationnement sont interdits sur trottoir, même de façon partielle et peu importe la largeur dudit trottoir et la place laissée aux piétons. C'est désormais une amende de classe 4 non minorable, donc 135 €. En cas de contestation, le tribunal pourra faire grimper l'amende jusqu'à 750 € sans oublier les 31 € de frais fixes de procédure. Cela fait cher l'emplacement de stationnement par rapport à quelques minutes de marche ou chercher l'emplacement d'un parking, fut'il payant.

Attention : ces même dispositions sont appliquées pour les passages piétons ou les pistes cyclables, même de façon partielle donc prudence.

Bonjour, en arrivant dans une ville et après avoir tourné quelques temps sans trouver de place libre près de l'adresse où je devais me rendre, je me suis garé sur un terre-plein (îlot?) séprant deux voies et sur lequel étaient déjà stationné de nombreux véhicules.

1 mois après j'ai reçu une contravention pour stationnement très dangereux sur trottoir. j'ai été assez choqué, car je fais toujours très attention où je me gare. J'ai visionné la zone où j'avais stationné avec street view pour bien vérifié qu'il n'y avait aucun interêt pour des peitons de ce rendre sur ce terre-plein et que ce n'était donc pas un trottoir.

Effectivement si un passage piéton à l'extérmité de ce terre plein pemet aux piétons de traverser les deux voies, à l'autre extrémité de ce terre plein (long de 300m environ) il n'y a rien permettant à d'éventuels piétons de traverser.

Par contre ce visionage m'a permit de remarquer qu'à 50m du début de ce terre-plein un panneau de stationnement interdit avec une flèche double que je n'avais pas vu malgré l'attention que je porte aux signalisations.

Du coup je me demande si la contravention pour stationnement dangereux sur trottoir, peut-être contestée?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour

Le libellé "stationnement dangereux sur trottoir " n'existe pas .

@Lesmaphore, effectivement je citais de mémoire :(

Voici donc précisément:

stationnement très génant d'un véhicule motorisé sur un trottoir

- Prévue par Art R 417-11 §I 8° a) art. L 121-2 du C de la route

- Réprimé part Art R 417-11 §II du code de la route

Bonjour

Ce serait, de mon point de vue, peine perdue.

@pragma, merci pour la réponse bien que pas très encourageante ;)

Pour ma gouverne, est-ce peine perdu car il est difficile de faire la différence entre un trottoir et un terre-plein séparant deux voies et sans intérêt pour des piétons, ou parce qu'il y a ce panneau de stationnement interdit?

Bonjour

Le panneau de stationnement interdit c'est R417-10, II, 10° pris par arrété , c'est sans rapport .

Pour contester vous devez demontrer par écrit ou témoins que le terre plein central ne constitue pas un trottoir .

Impraticable pour les pietons puisque le terre plein est situé entre 2 voies de circulation et qu'il n'existe pas de passage pietons pour acceder à cet accotement .

l'infraction de stationnement tres genant sur trottoir ne concerne que les trottoirs et non plus comme auparavent en genant "Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons" ;

@LESEMAPHORE Merci pour cette précision. Vous notez que je devrais démontrer que ce terre plein ne constitue pas un trottoir, ce que je comprends bien, ce qui serait "facile" si il n'y avait aucun passage pitéons pour y accéder.

Or dans mon cas une extrémité de ce terre-plein long de 300m possède à sa droite et à sa gauche (ou en vis-à-vis comme vous voulez) un passage piétons permettant à ceux-ci de traverser chacune des voies.

Pensez-vous que la présence de ces passages piétons en extrémité du terre-plein suffit à qualifier l'ensemble de celui-ci de "trottoir" sachant qu'a moins de vouloir regagner leur voiture garé sur ce terre-plein il n'y a pour eux aucune raison, ni intérêt, de se déplacer sur ce terre-plein?

Merci encore pour le temps que vous passez à éclairer ma lanterne :)

Le passage doit forcement etre à une intersection .

Si vous nous donniez l'adresse on avancerai

Effectivement ce serait sans doute plus facile, je vous ai mis la description du lieu en message privé. Encore merci pour votre aide.

Bonjour

vu l'adresse et les clichés

Toute cette route de Turin est afligée de ce stationnement en axial de chaussée .

Le lieu de votre stationnement est bien un trotoir, meme sans piétons , macadam bordure surrélevée .

Je vous conseille de payer les 135€ vous serez soulagé de ne pas comparaitre au tribunal de votre lieu de residence (750€ max +31€ de frais ) plus la demie journée de découverte .

Toute cette route de Turin est afligée de ce stationnement en axial de chaussée .Le lieu de votre stationnement est bien un trotoir, meme sans piétons , macadam bordure surrélevée

Merci je ne connaissais pas le "stationnement en axial de chaussée" et c'est touhours un peu dur quand on ne connait pas la ville, on a l'impression de se faire piéger :(

La définition même du trottoir "espace réservé dans une rue exclusivement à l'usage des piétons" * définition que j'ai trouvé sur le site de la sécurité routière, qui indique par ailleurs qu'il n'y en pas dans le code de la route, me laisse douter que c'est bien un trottoir. Néanmoins je suivrais vos conseils et resterais dans cette frustration :(

*https://www.securite-routiere-az.fr/t/trottoir/

En revoyant en détails toute la longueur de ce terre-plein (via google map) j'ai remarqué que le panneau stationnement interdit n'était pas disposé sur ce terre-plein mais dans la voie supérieure. C'est pour cela que je ne l'avais pas vu quand je me suis garé. Je retournerai quand même sur place même si ça me fait faire pas mal de kilomètres pour vérifier ça.

Maintenant comme j'ai encore un peu de temps pour contester, je cherche s'il existe des jurisprudences en ce qui concerne la notion de trottoir, îlot, terre-plein. J'ai peut-être baissé un peu vite les bras, mais par principe je tiens quand même à aller jusqu'au bout quitte à devoir débourser les 750+ xx €. En effet si ce terre-plein est un trottoir il devrait répondre aux lois concernant celui-ci, ce qui ne semble pas le cas: par exemple des passages et l'extrémité de ce "trottoir" mesurent moins de 1,4m. Peut-être pas suffisant mais c'est un début :). Il reste le "stationnement en axial de chaussé" mais je n'ai rien trouvé là dessus...

Bonjour,

A ma connaissance, il n'existe pas de définition juridique du "trottoir" dans un texte ou dans la jurisprudence ...

SI vous en trouvez une, dîtes le nous ... ça m'intéresserait aussi de le savoir ...

Il faut donc se référer au sens commun, aux dictionnaires de la langue française .... Mais il me semble que les juges ont une interprétation assez large du trottoir et qu'ils ont tendance à qualifier de trottoirs beaucoup de choses pour lesquelles c'est pas évident ...

Par contre, le fait que telle ou telle norme ne soit pas respectée ne change rien au nommage de la chose...

Bonjour,



J'ai reçu une contravention pour stationnement très gênant, or aucun numero de rue n'est attribué. C'est à dire que certes il y a des trottoirs dans cette rue mais également des places normales.

Est ce un argument pesant pour contester mon amende?



Merci d'avance,

Nelson

Bonjour

La réponse est négative , car la contravention sur trottoir est avérée quelque soit le numero de voirie ou de son absence , qui si contestation sera inscrite au PV sans probleme .

Bonjour,

L'absence de numéro est sans effet s'il y a un trottoir sur toute l'étendue de la rue.