Incivilités de notre voisin

bonjour,

nous habitons un lotissement dans un petit village, nous avons chacun deux places de parking privées sur notre terrain, mais mon voisin travaillant dans le bâtiment a un camion de chantier très haut qu'il gare tout le temps collé à notre mur sur un trottoir dans un virage et devant notre boite aux lettres même quand il n'y a aucun véhicule sur ses deux places à lui.Nous n'avons plus de visibilité pour sortir et sommes obligé de nous déporter sur le mauvais coté de la route dans un virage sans visibilité.les murs devant chez nous ne doivent pas dépasser un mètre 60 donc de notre jardin et terrasse nous avons vu sur un horrible camion de plomberie avec tuyaux au lieu d'une belle vue. De plus son camion perd de l huile et laisse de grosses traces devant notre boite aux lettres et casse le trottoir sous le poids en descendant de celui ci. Facile de salir devant chez nous plutôt que chez lui. nous trouvons cela d'une incorrection totale mais la police municipale le laisse faire car l'entretien de la route et des trottoirs est géré par la municipalité. Que peut on faire ? Dernière modification : 15/05/2016

Bjr,
Demander un rendez-vous avec l'élu en charge de ces problèmes ou bien le maire ...

Bonjour,

Petit rappel : depuis le 5 juillet 2015, le code de la route a durci l'amende pour stationnement sur trottoir, elle est passée de classe 2 (35 € mini) à la classe 4 (135 € mini) et cela s'applique peu importe si le véhicule est totalement ou partiellement sur trottoir. De plus, le stationnement dans un virage est sanctionné par une amende de classe 4 et de 3 points du permis.

mon voisin travaillant dans le bâtiment a un camion de chantier très haut qu'il gare tout le temps collé à notre mur sur un trottoir
Bonjour,
Il n'est même pas question ici d'incivilité mais de non respect du code de la route. Le stationnement sur trottoir est interdit, article R417-11, stationnement très gênant, amende de 135€.
Exigez de la police municipale, voir de la police nationale si besoin, qu'elle fasse respecter le code de la route !

bonjour,

oui merci pour vos réponses, je vais voir avec la police municipale pour qu ils fassent appliquer la loi, il n'y a pas de raison qu il puisse faire ce qu il veut de cette façon sans impunité.

Bjr

Le fait de laisser s'épandre des tâches d'huile sur le trottoir ou sur la route est également une infraction pénale ..

bonsoir,

oui le problème est de faire respecter cela à un voisin qui ne veut rien savoir et se croit tout permis et faire en sorte que la police municipale intervienne.Entre la loi sur le papier et le fait de faire respecter cette loi ......

Et cela recommence, pas moyen et insultes en tout genre, la police municipale lui a parlé et il n agit pas et nous embête encore plus en se garant encore plus devant chez nous.

bonjour,
la police municipale est allée lui parler et maintenant c'est pire, il ne veut toujours pas bouger son véhicule et le met encore plus gênant et a fait preuve d'incivilité en m insultant car je prenais des photos, je suis donc allée déposer une main courante. Je leur ai dit de téléphoner au propriétaire du véhicule soit l'entreprise et ils m ont répondu mais le pauvre il risque de se faire enlever son véhicule...c 'est le comble, il salit, détruit le trottoir,m'insulte et me dit qu'il ne risque rien donc je suis décidée à porter plainte si celui-ci ne bouge pas mais le camion est à l'entreprise de plomberie, dois-je la contacter moi même ? Je vous remercie de votre réponse.

Vous mettez en demeure, par LR/AR (seul moyen qui laisse des traces indiscutables de votre demande), le maire de la commune de faire verbaliser, par sa police municipale, le véhicule et stationnement sur trottoir et de faire enlever, au frais du titulaire de la carte grise, par une dépanneuse, ce véhicule, il en a les pouvoirs, faute de quoi vous saisirez le préfet.

merci beaucoup pour votre réponse, je ne savais pas cette solution possible si cela ne change pas je ferai comme cela.Et merci au site pour cette aide.

Bjr,
Par ailleurs, je vous avais conseillé, le mois dernier, de prendre rendez-vous avec l'adjoint en charge de la sécurité ... ou avec le maire ... Apparemment, vous n'en avez rien fait ... Dommage ...

bonsoir,

martin14 si je suis allée à la mairie et on m'a envoyé vers la police municipale qui se trouve dans le même bâtiment mais ils m'ont répondu que leur rôle était la prévention.J ai fourni des photos.

??
Vous êtes allée à la mairie sans prendre rendez-vous ?
C'est qui "on" ? le maire ? un adjoint ? un employé ? un employé de quel service ? un responsable de service ? de quel service ?
Vous êtes dans une commune de combien d'habitants ?
Ce sont parfois les élus (maire et/ou adjoints) qui demandent à la police de ne pas dresser de PV.
ça peut changer un peu les choses pour vous de le savoir ... Donc essayez d'en savoir un peu plus ne serait pas inutile ...
Sinon, continuez les photos, faire des courriers, etc ...
Vous pouvez également faire un courrier au délégué local du défenseur des droits ...

bonjour,

oui merci martin 14, oui nous habitons un village et pas une grande ville donc en arrivant à la mairie, j ai déjà vu trois fois la police municipale et ils ont bien comme consigne de faire un maximum de prévention mais leur rôle est aussi de mettre des amendes quand cela s'avère nécessaire avec certains habitants ne respectant rien donc j ai demandé un rendez vous à monsieur le maire afin de voir si il a été mis au courant de la situation avant de lui envoyer une mise en demeure de faire appliquer la loi car les policiers municipaux me répondent qu'avec leurs horaires ils n'arrivent pas à voir à nouveau ce voisin qui refuse de bouger son camion mais je pense qu'ils pourraient tout simplement lui envoyer un courrier connaissant la situation.Donc en attendant, cela étant très très long le trottoir est dans un état de plus en plus lamentable.

Bonjour,

J'aurais été condamné par le tribunal correctionnel, selon un juge, à laisser mes voisins se garer dans mon garage privé à Montpellier à la demande de mes voisins.......

Demandez au greffe copie de cette condamnation.

rebonjour,

donc après plusieurs visites à la police municipale ils vont s'occuper du cas de ce monsieur très rapidement,puisqu'il est vraiment en infraction,ne pouvant voir monsieur le maire, étant absent en ce moment nous allons faire confiance aux policiers municipaux qui on l'espère feront au mieux en espérant qu'enfin cette situation soit résolue très vite .

bonjour jacques22, je ne comprends pas du tout votre phrase,est-ce un nouveau sujet pour vous aidez vous ? là il s'agit d'un camion garé sur un trottoir devant ma porte tous les jours sans espace pour passer le long de mon mur alors que des places privées appartenant à ce monsieur utilisant ce camion sont libres dans un lotissement et laissant d'énormes taches d'huiles dans un virage de plus....

Kabibi, jacques22 est habitué à intervenir ainsi dans les discussions. Ne vous en formalisez pas trop.
Jusque là, il nous racontait que la police lui avait dit que tout le monde peux se garer devant son entrée de garage, à présent, c'est carrément la justice qui lui dit que tout le monde peut se garer dans son garage !!!

merci janus2fr, je ne comprenais pas, pour notre part nous allons voir l'évolution positive ou non après intervention de la police municipale.soyons encore un peu patient le temps qu ils voient à nouveau cette personne.......nous faisons preuve d'une grande compréhension provisoire....afin que cette personne qui ne respecte rien ait une chance de mettre son camion chez lui au lieu d'aller le chercher à la fourrière....

Il n'ira pas le chercher à la fourrière parce que les fourrières municipales n'ont pas la place d'y loger un camion mais quand le cher d'entreprise aura à ouvrir son portefeuille pour payer 135 € d'amende à chaque fois qu'il stationne sur le trottoir, même partiellement, même s'il laisse suffisamment de place pour les piétons (R417-11 du CDR) ou autres joyeusetés de ce genre, il y réfléchira à 2 fois.

Bonjour,

Interrogez les polices municipale, nationale et judiciaire de Montpellier et vous verrez! (encore confirmé en mars dernier par une médiatrice pénale, la principale plaignante continuant à porter plainte , faute d'avoir gagné en correctionnel, si je me gare chez moi !)

Suite à mon jugement (constitutif de preuve) , qui m'a relaxé de 99.99% des accusations, ma JAP m'a interdit d’empêcher mes voisins de se garer dans mon garage comme d'ailleurs d'entrer dans mon logement, même si rien ne l'indique dans le jugement correctionnel!(Elle m'a laissé la preuve!)

Ma seule condamnation est pour ne pas m'être laissé agresser pour avoir au moins 12 mois d’arrêt de travail en tant que travailleur handicapé avec carte de priorité , sinon d'être égorgé, pour avoir utilisé une bombe à poivre parce que faute de pouvoir me garer dans mon garage à cause de leurs infractions multiples, je m'étais garé en les gênant !

KABIBI: c'est juste un témoignage que les polices, le parquet et certains juges vous donneront tort si votre voisin a le bras long.

(j'ai affaire à une prétendue avocate et à un médecin du SAMU!).

Cdlmt.

bonjour,

on va patienter un peu comme l ont demandé les policiers municipaux on verra bien si cela a une issue positive sans avoir à passer par les tribunaux, dans tous les cas cette personne est en tort, sans application des lois chacun pourrait faire ce qu il veut et ce serait ouvert à une anarchie totale dans les lotissements....stationnements, poubelles, dégradations....à un moment faut savoir respecter les autres

ma JAP m'a interdit d’empêcher mes voisins de se garer dans mon garage comme d'ailleurs d'entrer dans mon logement,
jacques22, vous n'arrêtez pas de balancer sur ce forum des allégations sans queue ni tête.
Je ne mets pas en doute vos paroles, mais il est plus que probable que votre situation est fort particulière et qu'elle n'est pas représentative.
Vous omettez très certainement, volontairement ou pas, d'indiquer les circonstances exactes de votre dossier.
Une fois encore, il est bien évident qu'en règle générale, les voisins n'ont pas le droit de se garer dans votre garage ou de pénétrer dans votre logement. Si dans votre cas, la justice en décide autrement, c'est qu'il y a des circonstances très particulière propres à votre cas.

Pour moi, la justice n'est que le tribunal correctionnel.
Or, il est le seul à reconnaitre mes droits de propriété et même à la vie.
Il n'est pas difficile de trouver un qualificatif à tous les autres....même si çà les outrage...

(Mes voisins m'agressent physiquement, ainsi que ma femme, encore dernièrement, et mon fils, pour s'approprier mon terrain et mon garage, voire mon logement-et toute la rue. Ma femme et mon fils se défendent physiquement. Comme mes handicaps m’empêchent de me défendre physiquement au risque d'avoir un arrêt de travail d'au moins 12 mois j'ai eu le malheur d'utiliser une bombe à poivre, ce qui m'a valu une condamnation à de la prison. Mais le président du tribunal correctionnel a menacé de sanctions bien plus lourdes mes voisins s'ils continuaient à violer mes droits, et notamment en leurs demandant de ne plus sortir du tout pendant 10 mn quand moi je rentre et je sors...; mais ça n’empêche pas tous les autres FDO et JAP de prendre le contre pied du tribunal correctionnel).